Nous, avocats formés au processus collaboratif ou à la procédure participative, médiateurs, conciliateurs… et magistrats !
En ces temps d’incertitude et d’angoisse pour l’ensemble des acteurs de justice que nous sommes, au moment où nos juridictions semblent paralysées par la crise sanitaire et redoutent l’implosion, nous sommes paradoxalement heureux et optimistes :
Heureux de pouvoir enfin vanter haut et fort les mérites de ces belles techniques d’écoute et de négociation auxquelles nous nous sommes longuement formés, et que nous expérimentons chaque jour avec succès, auprès de nos clients,
Heureux de faire connaitre au plus grand nombre leur pertinence et leur efficacité à dénouer tant de conflits civils, familiaux ou commerciaux, même les plus lourds, dans des délais record,
Heureux et fiers aussi de voir enfin ces modes amiables de règlement des conflits, dans leurs spécificités, gagner leurs lettres de noblesse en contribuant à pacifier, et en participant pleinement à l’œuvre collective de justice, si essentielle en période de crise.
Optimistes aussi, convaincus que cette période douloureuse que nous vivons, offrira enfin à ces modes alternatifs de règlement des conflits la place qu’ils méritent, en complément et en soutien de la mission des juges, recentrés sur leur mission principale de « Dire le droit ».
Nous avons un peu tardé, il est vrai, nous les praticiens des modes amiables, à faire entendre notre voix.
Voici pourtant déjà plus de 6 ans, qu’en décembre 2013 le Conseiller Pierre Delmas-Goyon remettait à la Garde des Sceaux de l’époque son rapport superbement baptisé « Le juge du XXIème siècle : un citoyen acteur, une équipe de Justice », en vue de la préparation du projet de réforme de la justice J21.
Parmi les 67 propositions qui y figuraient, l’une d’elle pointait déjà la nécessité de « Faire du développement des modes négociés de règlement des litiges un objectif de performance qualitative » (19ème proposition).
Ce rapport évoquait aussi, avec une particulière clairvoyance, cette « justice douce » et l’enjeu d’un travail à mener en amont du juge, avec l’aide de praticiens formés, permettant « la recherche simple, souple et rapide, d’une résolution de différends qui ne peuvent tous être traités selon un modèle juridictionnel unique, souvent peu compréhensible et peu adapté au problème posé ».
Cette démarche devait s’inscrire dans une nécessaire « offre plurielle de justice » appelée à prendre des formes diverses : conciliation, commissions administratives associant des représentants d’usagers, plates-formes de règlement en ligne, médiation, processus collaboratif, procédure participative.
Six ans plus tard, en pleine crise sanitaire, le moment semble enfin venu pour nous, les acteurs des modes amiables, avec votre soutien, Mesdames et Messieurs les magistrats, Mesdames et Messieurs les présidents de juridictions, de faire vivre tous ensemble cette belle offre plurielle de justice.
Nous sommes heureux et fiers de partager ensemble cette belle ambition !
« Le processus collaboratif est la forme la plus achevée de recherche d’une solution amiable d’un conflit » Rapport Delmas-Goyon.
