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Toutes les nouveautés concernant la protection sociale des indépendants en 2019.

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2019 marque un tournant en matière de protection sociale des indépendants après la disparition du régime social des indépendants (RSI), absorbé par le régime général. Outre l’affiliation automatique des entrepreneurs, d’autres changements sont intervenus sur le plan des retraites et de l’épargne salariale. Le regroupement des professionnels libéraux en « communautés territoriales » est également au cœur de l’actualité.

Dernière mise à jour : 6 février 2019

Affiliation automatique des nouveaux entrepreneurs

Avec la réforme de l’Assurance maladie, les nouveaux micro-entrepreneurs bénéficient, tout comme les salariés, de la protection sociale après leur basculement en 2018 vers le régime général de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier, les travailleurs indépendants (micro-entrepreneur, artisan, commerçant et professions libérales) de tous secteurs d’activités sont affiliés automatiquement à l’Assurance maladie pour leur couverture santé obligatoire.

Aucune formalité n’est requise pour les bénéficiaires actuels (salariés, demandeurs d’emploi…). De leur côté, les créateurs d’une activité indépendante doivent procéder à la mise à jour de leur carte Vitale auprès d’un centre de santé, d’une pharmacie ou de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et créer un compte sur le site Ameli puis désigner un médecin traitant. Ces nouveaux assurés n’ont plus à constituer de dossier ou à se rendre en agence.

En dépit de ce changement, la nature de la couverture, les modalités de remboursement de soins et les indemnités journalières, ainsi que le montant de la prime demeurent inchangés.

Réorganisation de la retraite des libéraux

À partir de cette année, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) ne gèrera plus que la retraite complémentaire d’une vingtaine de professions au lieu de 400 métiers auparavant.

Tous les libéraux qui changent d’activité ou créent une activité n’étant plus rattachée la Cipav sont automatiquement affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) avant le passage au régime général à compter de 2020. Quant à ceux qui ont lancé leur affaire jusqu’à fin 2018, et que leur profession ne figure plus dans la liste de celles gérées par la Cipav, ils peuvent, d’ici le 31 décembre 2023, décider de garder leur régime actuel ou opter définitivement pour celui des indépendants non libéraux.

Suppression du forfait social

Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi de finances de la Sécurité sociale, les entreprises de moins de 250 salariés sont libérées de cette taxe de 20 % appliquée à l’intéressement. Les entreprises employant moins de 50 personnes sont quant à elles exonérées sur tous les mécanismes d’épargne salariale :
• la participation,
• l’intéressement,
• le plan d’épargne entreprise (PEE),
• le plan d’épargne retraite collectif (PERCO).

Sa suppression devrait encourager les dirigeants de TPE et PME, qui représentent 98 % des entreprises françaises, à favoriser l’épargne salariale, en particulier les accords d’intéressement et de participation, devenus moins coûteux, mais aussi l’abondement aux PEE et PERCO.

Au-delà de l’avantage fiscal, en partageant la valeur ajoutée avec leurs salariés dans un package de rémunération, les entreprises les fidélisent et attirent de nouveaux talents sans alourdir les charges patronales. Les salariés ne perdent pas au change, puisque seule la CSG-CRDS à 9,7 % reste applicable sur les primes d’épargne salariale. De plus, en cas de placement dans un PEE ou un PERCO, elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu.

Marche forcée vers le regroupement en communautés territoriales ?

Les syndicats représentatifs des métiers concernés et l’Assurance maladie ont entamé les négociations concernant le regroupement des professionnels de santé libéraux dans quelque 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) d’ici 2022, soit cinq fois plus qu’à l’heure actuelle.

Faute d’« accord conventionnel interprofessionnel » d’ici fin avril 2019 concernant les missions et le mode de financement « pérenne » de ces structures, l’Exécutif pourrait inscrire la mesure dans la prochaine loi santé. Le quotidien Les Échos évoque même la possibilité de la création d’un système de bonus/malus applicable à la rémunération des professionnels de santé.

Ces déclarations ont provoqué un tollé dans les rangs des médecins, dentistes, pharmaciens sages-femmes, infirmiers, kinés, biologistes, centres de santé... qui sont loin d’être unanimes face à ce dispositif. Ils ont exprimé leur indignation face à ce qu’ils considèrent comme une menace créant un climat peu propice à la tenue d’un dialogue constructif.

Les débats s’annoncent donc houleux, d’autant que deux autres sujets brûlants seront en discussion au même moment : la négociation des médecins sur les 4 000 « assistants médicaux » promis par le Président, et la nouvelle convention des infirmiers.

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