Par Aboubekeur Zineddine, Traducteur assermenté.
  • 146 lectures
  • 1re Parution: 25 octobre 2022

  • 4.97  /5

Traduction et Arbitrage international : la question de la langue.

La question de la langue de la procédure arbitrale a fait couler beaucoup d’encre et revêt d’une extrême importance pour les litiges. Un choix stratégique de la langue peut permettre au tribunal arbitral ainsi que les conseils des parties de conduire avec célérité et efficacité en ce qui concerne le coût, eu égard à la complexité et à l’enjeu du litige.

L’article 20 du Règlement d’arbitrage de la CCI prévoit qu’à défaut d’accord entre les parties, le tribunal arbitral fixe la langue ou les langues de la procédure arbitrale, en tenant compte de toutes circonstances pertinentes, y compris la langue du contrat. Il ne s’agit pas d’un choix facile, à mon sens, pour diverses raisons.

Premièrement, la langue choisie déterminera les arbitres et les conseils des parties, et probablement le lieu de l’arbitrage.

Deuxièmement, ce choix est déterminé par la prise en compte d’une multitude d’éléments : la langue du contrat, les correspondances entre les parties pendant toute la période d’exécution du contrat et enfin la ou les langues des parties ou des témoins.

Quid des subtilités juridiques entre les différents systèmes juridiques ?

L’anglais paraît le plus souvent comme lingua Franca dans le monde des affaires et permet à un grand nombre de praticiens de l’arbitrage (plus de 75% des arbitrages de la CCI) de conduire les arbitrages.

Cependant, le recours aux services de traduction juridique se fait de plus en plus avec une nécessité de faire appel à des professionnels de traduction juridique capables d’assurer que les subtilités et les sous-entendus ne soient pas perdus entre les langues et ce, tant à l’écrit pour les traductions écrites, qu’à l’oral pour les interprètes lors du déroulement des expertises ainsi que l’audition des témoignages et les audiences.

La question des coûts de la traduction.

Les coûts de la traduction des pièces à fournir dans la procédure arbitrale peuvent être onéreux. À cet égard, le choix de la langue d’arbitrage est décisif pendant toute la procédure arbitrale et même après le rendu de sentence en cas d’appel, par exemple. Il arrive qu’un tribunal arbitral demande la traduction partielle des pièces à fournir qui peuvent faire partie de la preuve dans une procédure arbitrale.

Dans le cas de documents rédigés en langues étrangères que les conseils ne maîtrisent pas, les traducteurs et interprètes peuvent, par souci d’économie, réaliser des traductions à vue (traduction rapide orale dans une autre langue d’un texte au fur et à mesure de sa lecture) aidant les juristes à déterminer la pertinence voire l’importance de certaines pièces, communications… etc.

Le respect de la langue de l’arbitrage est un élément fondamental de la bonne administration de la justice et de la procédure d’arbitrage. Le non-respect de cette langue peut constituer une violation du principe du contradictoire.

Le choix de la langue d’arbitrage est d’une grande importance puisqu’il est décisif pour l’efficacité de la procédure arbitrale et permet également de maîtriser les coûts liés à la traduction. Il convient de prendre en compte ce choix dès la phase de négociation ou de rédaction de la clause compromissoire.

Traductions simples ou traduction certifiées ?

Les traductions dans une procédure arbitrale sont généralement réalisées de manière libre, c’est-à-dire, non certifiée. Cette règle peut changer selon les pays ou les tribunaux. Le tribunal arbitral peut toutefois ordonner des traductions certifiées ou relever des irrégularités de traductions libres.

Dans ces cas-là, un tribunal arbitral peut exiger une traduction certifiée ou prendre une décision défavorable par rapport aux extraits dont la traduction peut être jugée non conforme.

Les traductions certifiées sont obligatoires lorsqu’il s’agit de signifier les sentences arbitrales ou les éventuels appels interjetés contre les sentences, mais également lorsqu’une sentence étrangère doit faire l’objet d’un exequatur en France.

Aboubekeur Zineddine
Traducteur Expert judiciaire (langues : anglais, arabe)

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

1 vote

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 149 530 membres, 23711 articles, 126 598 messages sur les forums, 4 150 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 de visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

Les candidatures pour le Prix 2023 de l'innovation des Directions juridiques sont ouvertes !

A LIRE AUSSI >

Quelques points à retenir du 6ème Congrès RDV des Transformations du Droit 2022.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs