Rédaction Village de la justice

 
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  • Parution : 1er juin 2002

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Guide de lecture.
 

La traduction des termes à fort contenu culturel : étude de cas

Les problèmes rencontrés lors de la traduction des textes juridiques sont principalement de deux ordres, syntaxique et terminologique. Les contrats, comme les autres textes relevant du droit commercial ou du droit des affaires, présentent pour le traducteur des difficultés essentiellement syntaxiques. Il s’agit en effet de textes dont les rédacteurs sont tenus à une certaine " neutralité " culturelle, en raison de la vocation souvent internationale du document final, et il est donc relativement rare d’y trouver des termes fortement " colorés ", propres à telle ou telle culture juridique.

Si elles peuvent prendre de multiples aspects (problèmes de traduction liés aux faux amis, aux termes polysémiques, etc.), les difficultés terminologiques que le traducteur juridique est susceptible de rencontrer sont particulièrement importantes lorsque les termes qu’il s’agit de traduire sont propres à une culture juridique spécifique et n’ont pas leur équivalent direct dans la culture de la langue cible. On parle alors de termes " à fort contenu culturel ", ou, en anglais, de culture-bound terms.

Les noms d’institutions, les intitulés de fonctions et les appellations officielles des textes législatifs sont des termes à fort contenu culturel par excellence. En effet, les systèmes juridiques varient d’un pays à un autre, même lorsque les deux pays comparés utilisent la même langue : chacun sait, par exemple, que le système anglais n’est pas le système américain, même si chacun de ces systèmes s’appuie sur la common law et l’equity. Il est donc logique que chaque système, élaboré dans un contexte national bien précis et destiné à répondre à des aspirations spécifiques, ait ses propres institutions et ses propres lois et soit placé sous l’autorité de fonctionnaires qui ne trouvent pas toujours d’homologues dans les autres pays.

Ces termes, souvent absents des contrats et des textes juridiques " commerciaux " pour la raison évoquée plus haut, sont en revanche très largement présents dans les commentaires juridiques et les textes dits " parajuridiques ", qui n’ont pas un caractère intrinsèquement juridique mais dont le sujet relève directement de la matière juridique. Il existe de nombreux types de textes parajuridiques mais nous limiterons notre étude aux articles de presse à contenu juridique, qui permettent, comme nous allons le voir plus bas, une bonne approche de la question.

Si les contrats, protocoles d’accord, lettres d’intention et autres conventions représentent indéniablement le pain quotidien de bon nombre de traducteurs juridiques (ces documents ne font que refléter les événements qui affectent, à un rythme de plus en plus effréné, la vie des entreprises, de plus en plus amenées à conclure des partenariats ou des rapprochements), il n’en reste pas moins que le traducteur peut parfois être sollicité par ses clients pour traduire des textes " parajuridiques ", dont la finalité n’est pas de remplir une fonction " pragmatique ", comme cela peut être le cas des contrats, dont les traductions sont rendues nécessaires dans le cadre de négociations ou de réunions. Le client peut simplement parfois avoir besoin de prendre connaissance du contenu d’un texte pour sa convenance personnelle, parce que le sujet traité l’intéresse ou parce qu’il pense pouvoir en extraire quelque renseignement utile.
Lorsqu’il est fait appel au traducteur pour traduire un article de presse parajuridique, celui-ci doit impérativement se poser les questions suivantes : dans quel but la traduction va-t-elle être utilisée (en d’autres termes, quelle est sa destination ?) et quelles sont les connaissances du client dans le domaine concerné ?

Prenons l’exemple suivant : le traducteur reçoit un appel de son client, avocat français, qui lui demande de traduire Rule of judges, un texte extrait du magazine The Economist qu’un de ses amis a porté à sa connaissance. Le client, qui exerce sa profession exclusivement en France, maîtrise mal l’anglais (en tout cas, pas assez pour saisir toutes les nuances du texte) et ne sait que peu de choses du système judiciaire anglais ; il aimerait cependant, pour son usage personnel, avoir connaissance du contenu de ce texte, qui concerne de toute évidence les Droits de l’Homme, un sujet qui lui tient à cœur.

Les données sont donc les suivantes : le traducteur va devoir traduire ce texte en tenant compte des connaissances limitées du client dans le domaine concerné et en gardant à l’esprit l’usage qui sera fait de la traduction (celle-ci ne sera pas utilisée dans le cadre d’une réunion ou d’une négociation et ne produira pas d’effets juridiques, comme ce peut être le cas des contrats).

Le texte à traduire, intitulé donc Rule of judges (extrait du magazine The Economist du 26 août 2000), est particulièrement intéressant en ce qu’il permet de distinguer les principales catégories de termes à fort contenu culturel. Avant d’évoquer en détail celles-ci, examinons le texte original et la traduction que le traducteur va en proposer à son client :

Rule of judges

The adoption of a code of human
rights marks a welcome change in Britain’s
constitution. 

 

Le règne des juges

Adoption d’un code des droits de
l’homme : un changement qui arrive
à point nommé pour la
Constitution britannique.

The Human Rights
ActK, which comes into
force on October 2nd, is perhaps not quite
on a par with Magna Carta
(1215)i or the Bill of
Rights (1689)J. But it
is the start of a new constitutional
chapter for Britain. For the first time,
British citizens will be able to ask their
own courts to protect the liberties
embodied in the European Convention on
Human Rights (ECHR). Although Britain was
one of the first countries to ratify the
convention nearly half a century ago, its
citizens have until now had to pursue
their grievances via a protracted and
expensive appeal to the European Court in
Strasbourg.

 

Le Human Rights Act (Loi sur les Droits
de l’Homme)K1, qui entre
en vigueur le 2 octobre, ne revêt
peut-être pas la même
importance que la Grande Charte de
1215i1 ou la
Déclaration des Droits de
1689(1),J1 mais il n’en
marque pas moins le début d’une
nouvelle ère pour la Constitution
britannique. Pour la première fois,
les citoyens britanniques vont en effet
pouvoir demander à leurs propres
tribunaux de se porter garants des
libertés prévues par la
Convention européenne des Droits de
l’Homme. Bien que la Grande-Bretagne
figure parmi les premiers pays à
avoir ratifié ce texte, il y a
près d’un demi-siècle, ses
citoyens n’avaient jusqu’à
aujourd’hui pas d’autre choix que
d’introduire un recours, par une
procédure longue et coûteuse,
devant la Cour européenne des
Droits de l’Homme, à Strasbourg,
pour faire valoir leurs droits.

 
(1) : NdT : La " Grande Charte " de
1215 (Magna Carta) constitue un des
fondements des libertés
individuelles au Royaume-Uni. La "
Déclaration des Droits " de 1689
(Bill of Rights) est un texte
constitutionnel qui limite les pouvoirs du
souverain et fixe les règles de
succession au trône
d’Angleterre.
 

The practical arguments for
incorporating these human rights, drawn up
largely by British jurists, into British
law are powerful. It makes no sense to
have rights to privacy, freedom of
expression and a fair trial if they cannot
be enforced at home, when they are needed,
but only many years later, by an
international court. Making all public
bodies, including the executive,
immediately accountable for their actions
is a positive step forward, not least for
a government which is often accused of
ignoring civil rights (see article on page
19).

Les arguments concrets en faveur de
l’intégration de la Convention
européenne, rédigée
en grande partie par des juristes
britanniques, au droit britannique sont
difficilement contestables. Rien ne sert
en effet de bénéficier de
droits assurant la protection de la vie
privée, la liberté
d’expression ou l’accès à
une justice équitable s’il n’est
pas possible de faire valoir ces droits en
temps utile dans son propre pays, et s’il
faut attendre des années avant
qu’une instance internationale les
reconnaisse. L’obligation faite à
l’ensemble des institutions publiques, y
compris au pouvoir exécutif, de
répondre immédiatement de
leurs actions constitue de toute
évidence un progrès, surtout
pour un gouverment souvent accusé
de négliger les droits du citoyen
(voir article page 19).

But bringing these human rights home
will have deeper consequences than merely
improving access to justice. For the new
act marks a significant transfer of power
from the legislature and the executive to
the judiciary. It is, arguably, the
beginning of a written constitution for
Britain.

L’intégration de cette
Convention au droit britannique aura
cependant des conséquences beaucoup
plus importantes que la seule
amélioration de l’accès
à la justice. La nouvelle Loi
marque en effet un transfert de pouvoir
non négligeable du
législatif et de l’exécutif
au judiciaire. On peut se demander si ce
ne sont pas là les prémices
d’une Constitution écrite pour la
Grande-Bretagne.

Historically, British judges have
always sought to carry out the will of
Parliament. In future, at least in the
field of human rights, Parliament will be
under pressure to bow to the decisions of
the courts. Unlike most other supreme
courts, Britain’s Law
LordsE will not have the
power to rule laws unconstitutional. But
under the new act they will be asked to
declare whether specific laws conflict
with the European Convention, and they
will have the power to overturn government
decisions and regulations.

Dans le passé, les juges se sont
toujours efforcés d’exécuter
la volonté du Parlement. À
l’avenir, en ce qui concerne tout du moins
les droits de l’homme, le Parlement sera
plus ou moins contraint de se plier aux
décisions des tribunaux.
Contrairement à la plupart des
autres cours suprêmes, les Law Lords
britanniquesE1 (qui
s’acquittent des fonctions judiciaires de
la Chambre des Lords) n’auront pas le
pouvoir de décider de
l’inconstitutionnalité de telle ou
telle loi. En revanche, il leur sera
demandé, aux termes de la nouvelle
Loi, de se prononcer sur l’existence
d’éventuels conflits entre
certaines lois et la Convention
européenne, et ils auront le
pouvoir d’annuler des décisions ou
des réglementations émanant
du gouvernement.

This will thrust the judges into the
forefront of public debate whether they
want to be there or not. Some of the
decisions they will be asked to make in
areas such as equality, privacy,
sentencing and gay rights are bound to be
politically fraught. An extreme example is
that of Myra Hindley, the Moors murderess,
who successive home
secretariesC, including
the present one, Jack Straw, have said
must stay in jail for the rest of her
life. She is now almost certain to
challenge that decision in the courts,
with a fair possibility of success. The
European Court has already ruled that the
action of the then home secretary, Michael
Howard, in increasing the sentence of the
children who murdered two-year-old James
Bulger in 1993 was contrary to the
Convention. The Lord Chief
JusticeF, Lord Woolf,
has predicted that judges rather than
elected politicians will in future
determine the fate of prisoners.

Leur nouveau rôle va projeter les
juges sur le devant de la scène
publique, qu’ils le veuillent ou non.
Certaines des décisions qu’ils
seront appelés à rendre en
matière d’égalité, de
respect de la vie privée, de
condamnations, ou de protection des droits
des homosexuels soulèveront
inévitablement des objections
politiques. Pour prendre un exemple
extrême, citons le cas de Myra
Hindley, la "tueuse des Moors", dont les
derniers ministres britanniques de
l’intérieurC1, y
compris l’occupant actuel du poste, Jack
Straw, ont déclaré qu’elle
devait passer le restant de ses jours en
prison. Il ne fait aujourd’hui quasiment
aucun doute que Myra Hindley fera appel de
cette décision devant les
tribunaux, avec de bonnes chances de
succès. La Cour européenne a
en effet déjà estimé
que la décision prise par Michael
Howard, le ministre de l’intérieur
de l’époque, d’aggraver la peine
infligée aux enfants qui avaient
assassiné en 1993 le petit James
Bulger, alors âgé de deux
ans, était contraire à la
Convention. Le Lord Chief Justice
(deuxième magistrat du Royaume
après le Lord
Chancelier)F1, Lord
Woolf, a prédit que ce sont les
juges, et non les élus politiques,
qui, à l’avenir, décideront
du sort des condamnés.

Changing the balance

The more that judges are thrust into
the political spotlight, the more
questions will be asked about how they are
chosen. Britain’s judges are unelected,
unrepresentative and unaccountable. At
present, the appointment of judges and
magistratesG are made on
the basis of confidential soundings
conducted by the Lord
ChancellorD.
Appointments to the Appeal
CourtA and to the House
of LordsH are made by
the prime ministerB
after consultation. Up to now, this system
of patronage has generally produced benign
results. The quality of the current
judiciary is widely accepted to be high.
But this approach is unlikely to withstand
public pressures once the ECHR is
incorporated and judges are called upon to
settle increasingly political cases. The
Lord Chancellor has already annouced that
he will not act as a judge in public-law
cases. As a member of the cabinet,
appointed by the prime minister, it is
questionable whether he should sit as a
judge at all.

Changement du rapport de forces

Plus les juges seront mis sur le devant
de la scène politique, plus
nombreuses seront les questions
posées à propos de la
manière dont ils sont choisis. Les
juges britanniques ne sont pas
élus, ne représentent
personne et n’ont de compte à
rendre à personne. À l’heure
actuelle, les juges et les magistrates
(juges des juridictions
inférieures)G1
sont nommés sur la base de
consultations confidentielles
menées par le Lord
ChancelierD1, le
ministre britannique de la justice. Les
juges nommés à la Cour
d’appelA1 et à la
Chambre des LordsH1 le
sont par le Premier
ministreB1, après
consultation. Jusqu’à
présent, cette approche
clientéliste a produit des
résultats globalement
satisfaisants. Le système
judiciaire actuel est unanimement reconnu
comme étant de grande
qualité, mais il est peu probable
qu’il saura résister aux pressions
du public une fois que la Convention
européenne aura été
intégrée au droit
britannique et que les juges auront
commencé à traiter des
affaires de plus en plus politiques. Le
Lord ChancelierD2 a
déjà déclaré
qu’il s’abstiendrait de jouer le
rôle du juge dans les affaires de
droit public. En tant que membre du
Cabinet, nommé par le Premier
ministre, on peut d’ailleurs se demander
s’il devrait jamais siéger en tant
que juge.

The need for judges to be independent,
and to be regarded as such by the public,
will become even more important as the
courts take on their new role under the
act of judging the legitimacy of
government actions. Britain ought to
consider following the example of a number
of Commonwealth countries, which have put
the appointment of judges in the hands of
an independent commission.

La nécessité pour les
juges d’être indépendants et
d’être perçus comme tels par
le public revêtira une importance
encore plus grande avec le nouveau
rôle que vont jouer les tribunaux
aux termes de la Loi, un rôle qui
les amènera à statuer sur la
légitimité des actions du
gouvernement. À ce propos, la
Grande-Bretagne devrait penser à
s’inspirer de l’exemple d’un certain
nombre de pays du Commonwealth, qui ont
placé la nomination des juges sous
la responsabilité d’une commission
indépendante.

The role of judges will become the more
sensitive because the ECHR is far from
comprehensive. It makes no mention, for
example, of issues such as freedom of
information, children’s rights, or access
to a fair trial in deportation or
extradition cases. It includes only a
limited reference to discrimation. In
time, the judiciary is bound to begin to
fill in some of these holes. As British
courts are not bound to follow the body of
case law established by the European Court
in Strasbourg, but free to interpret the
convention to fit local circumstances, a
distinctly British Bill of Rights is
likely to evolve, which would be only
loosely modelled on the European
Convention.

Le rôle des juges sera d’autant
plus délicat que la Convention
européenne est loin d’être
exhaustive. Celle-ci reste en effet muette
sur des questions telles que la
liberté d’information, les droits
de l’enfant, ou encore le droit à
un procès équitable dans les
affaires d’expulsion ou d’extradition, et
n’évoque que de manière
succincte les problèmes de
discrimination. Avec le temps, il ne fait
aucun doute que les instances judiciaires
commenceront à combler certains de
ces vides. Étant donné que
les tribunaux britanniques ne sont pas
tenus de suivre la jurisprudence
établie par la Cour
européenne de Strasbourg et sont
libres d’interpréter la Convention
afin de l’adapter au contexte national,
une Déclaration des Droits aux
accents clairement britanniques va
probablement voir le jour,
Déclaration qui n’aura qu’un lien
ténu avec la Convention
européenne.

All this suggests a considerable, and
for many a worrying, accretion of power by
the courts. The late Lord Denning’s
proposition : "We have to trust someone, so
why not trust the judges ?" continues to be
mocked. But those societies, such as the
United States, which have put their faith
in the judiciary, have not been
conspicuously unsuccessful.

Tous ces changements laissent entrevoir
un renforcement considérable et
même, pour beaucoup,
inquiétant des pouvoirs des
tribunaux. La proposition faite par feu
Lord Denning : " Nous devons bien faire
confiance à quelqu’un, alors
pourquoi pas aux juges ? ", continue
certes de susciter nombre de railleries
mais les pays qui, comme les
États-Unis, ont placé leur
confiance dans les instances judiciaires
n’ont certainement rien à envier
à ceux qui en ont
décidé autrement.

 

Une lecture approfondie de ce document permet de constater qu’il y est fait largement référence au système judiciaire anglais et à certains des textes qui en constituent le fondement. En effet, dès le premier paragraphe, il y est question de la Magna Carta de 1215 et du Bill of Rights de 1689, deux textes fondateurs évoqués par l’auteur de l’article afin de mieux relativiser l’importance du Human Rights Act, cité au début de la première phrase, dont il va pourtant être amplement question dans le reste du texte. Dans ce dernier, l’auteur se propose d’évaluer les conséquences que l’adoption de cet Act, ou loi, du Parlement britannique va avoir pour les justiciables de Grande-Bretagne, qui n’avaient jusqu’à présent d’autre choix que de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg, en cas de violation présumée de leurs droits fondamentaux. Le Human Rights Act, qui date de 1998, a pour vocation de permettre l’intégration au droit britannique de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, plus connue sous l’appellation simplifiée de Convention européenne des Droits de l’Homme, texte adopté, et ratifié par la Grande-Bretagne, dès 1950. L’entrée en vigueur de cette loi en Grande-Bretagne devrait donc faciliter l’accès des citoyens britanniques à la justice de leur pays et leur permettre de saisir directement les tribunaux du Royaume en cas de violation de leurs droits tels qu’ils sont prévus dans la Convention européenne citée plus haut.
 
Le décor étant posé, arrêtons-nous à présent sur les différentes catégories de termes " à fort contenu culturel " représentées dans Rule of Judges et sur les problèmes pratiques de traduction qui s’y rattachent.

On y trouve tout d’abord des termes pour lesquels il existe un équivalent fonctionnel. Ces termes, dont Lord Chancellor, Home Secretary et Appeal Court constituent quelques exemples, renvoient à des institutions et à des fonctions certes propres à la culture source mais qui présentent toutefois suffisamment de similitudes avec des institutions de la culture cible pour que cela justifie l’utilisation, dans la traduction, des appellations communément utilisées pour désigner ces dernières. Ainsi, Appeal Court (A) est rendue dans la traduction par Cour d’appel (A1) : la Cour d’appel française n’est bien entendu pas le parfait équivalent de la Court of Appeal anglaise, mais les fonctions remplies par ces deux institutions sont suffisamment proches pour que la désignation française soit utilisée dans la traduction. De la même façon, Premier ministre (B1) est la traduction consacrée de prime minister (B), même si chacun sait que Lionel Jospin et Tony Blair n’ont pas exactement les mêmes prérogatives. En Angleterre, le Home Secretary (C) remplit des fonctions similaires au ministre de l’intérieur (C1) en France, ce qui explique la traduction utilisée dans le texte.

Si, dans certains cas, le raccourci peut être relativement direct (voir exemples ci-dessus), il peut aussi parfois s’avérer utile de reprendre la désignation originale (ou sa traduction, lorsqu’elle existe, cf. exemple ci-dessous) avant de l’expliciter : ainsi, on peut constater qu’à sa première occurrence, l’intitulé de fonction Lord Chancellor (D) est traduit par Lord Chancelier, puis explicité dans le corps même du texte (" le ministre britannique de la justice ", D1), avant d’être repris un peu plus loin dans sa traduction française (D2) : ce procédé permet tout à la fois d’expliquer au lecteur de la traduction ce qui se cache derrière cette appellation et d’utiliser, dans le reste du texte, la traduction littérale, qui représente indéniablement une économie de mots par rapport à la traduction " explicative ".

Les quelques exemples donnés ci-dessus permettent de constater que certains des termes dont il existe un équivalent fonctionnel ont une traduction consacrée tandis que d’autres n’en ont pas. Dans le premier cas (celui de Lord Chancellor), le traducteur aura la possibilité d’utiliser soit la traduction littérale du terme, soit l’explication qui lui est associée. Lorsqu’aucune traduction n’existe, comme cela est le cas pour Home Secretary, le traducteur pourra utiliser directement la traduction par équivalence, qui sera en quelque sorte la traduction " par défaut ", ou, dans certains cas, reprendre le terme original à sa première occurrence et l’agrémenter d’une note explicative, puis, aux occurrences suivantes, reprendre la note explicative, plus explicite que le terme original : Attorney-General, par exemple, dans un texte évoquant le système judiciaire américain, pourra être repris dans sa forme originale, puis " traduit " par " le ministre américain de la justice " (cette solution sera surtout à retenir dans les cas où il est essentiel de mettre en valeur les spécificités de tel ou tel système juridique ; dans les textes purements informationnels, la seule traduction par équivalence suffira). Dans un troisième cas, celui de Prime minister par exemple, la traduction sera suffisamment explicite pour qu’il ne soit pas nécessaire de lui adjoindre une explication : la traduction littérale du terme et la traduction par équivalence, dans ce cas, se confondent.
Notons, pour finir ce paragraphe, qu’en matière juridique, la question des équivalences (à partir de quel moment peut-on dire de deux termes qu’ils sont de parfaits équivalents ?) suscite depuis longtemps déjà des débats passionnés, qui trouvent leur expression dans de nombreux ouvrages spécialisés. Ainsi, Walter Cairns et Robert McKeon, dans leur ouvrage Introduction to French Law nb (Cavendish Publishing Limited, 1995, p. 200), suggèrent de traduire certains termes français par des termes anglais " neutres " : " We saw how the use of the term ’Home Secretary’ as a translation for the notion of ’Ministre de l’intérieur’ is inappropriate ; here, it is better to use the straightforward ’Minister of the Interior’. Similarly, for ’Conseil des Ministres’, it is safer to use the bland ’Council of Ministers’ [...] rather than the misleading ’Cabinet’ ". Louis-Philippe Pigeon souligne, pour sa part, que : " La recherche de l’équivalence oblige toujours à s’interroger sur la ligne de démarcation qu’il faut tracer entre celle qui est admissible à titre fonctionnel, parce qu’elle évoque avec assez de précision l’idée qu’il s’agit de rendre, et celle qu’il importe de rejeter parce qu’elle trahit la pensée en prêtant à une expression apparemment équivalente un sens que la langue dans laquelle on traduit n’admet pas [...]. Le principe même de l’équivalence fonctionnelle signifie que l’on traduit en utilisant un mot qui ne correspond pas rigoureusement au même concept juridique mais à un concept analogue." (in Langage du droit et traduction, Linguatech/Conseil de la langue française, 1982, pp. 279-280).
 
Dans une deuxième catégorie, on trouve les termes dits intraduisibles, pour lesquels il n’existe pas de traduction consacrée. Les termes Law Lords (E), Lord Chief Justice b et Magistrates (G) appartiennent tous à cette catégorie. Le caractère intraduisible de ces termes, qui, comme nous le verrons dans le cadre de la troisième catégorie, n’est pas exclusivement imputable à l’absence d’équivalents dans la culture cible, impose qu’un certain nombre d’explications soient fournies dans la traduction (rappelons que les connaissances du lecteur cible - dans le domaine concerné - sont, par hypothèse, relativement limitées). Les explications fournies peuvent l’être de différentes manières : le traducteur peut avoir recours à la note entre parenthèses (à la première occurrence, comme cela est le cas à la fois pour Law Lords, E1, Lord Chief Justice, F1, et magistrates, G1), à la note de bas de page, ou encore au commentaire directement intégré au texte (cf. Lord Chancellor, D1). La solution choisie dépendra essentiellement de la longueur de l’explication fournie, qui pourra être succincte (voir exemples ci-dessus) ou plus détaillée, comme nous le verrons plus loin.

Les fonctions que désignent les termes Law Lords, Lord Chief Justice et magistrates n’ont pas d’équivalents dans le système français, mais il ne faut pas voir là la seule et unique raison de leur caractère intraduisible. En effet, certains termes, dont nous trouvons quelques exemples dans le texte, n’ont pas non plus d’" équivalents fonctionnels " mais il en existe cependant une traduction " officielle " : c’est le cas notamment de House of Lords, de Magna Carta et de Bill of Rights, qui représentent la troisième catégorie, à savoir celle des termes sans équivalent dont il existe toutefois une traduction consacrée. 

Ces termes, comme ceux de la deuxième catégorie, n’ont pas leur équivalent dans la culture cible, mais il en existe toutefois une traduction reconnue, recensée dans tous les dictionnaires juridiques et ouvrages sur le système juridique anglais. Dans le cas présent, il est à noter que ces termes désignent, dans le premier cas, une institution, et dans les deux autres cas, des textes historiques à effet juridique. La House of Lords (H) est la plus haute des instances judiciaires anglaises et présente un certain nombre de similitudes avec la Cour de cassation et le Conseil d’État français, mais elle est loin toutefois de constituer l’équivalent parfait de l’un comme de l’autre. D’autre part, elle est aussi la chambre haute du Parlement britannique, mais là encore, elle n’a que peu de rapports avec le Sénat en France. En français, on parle de " la Chambre des Lords " (H1). Ce terme, a priori connu du lecteur (tout avocat, même de culture juridique française, connaît les hautes instances judiciaires anglaises au moins de nom), ne justifie pas qu’une note explicative lui soit consacrée dans la traduction, au contraire des termes Magna Carta (i) et Bill of Rights (J), dont la traduction littérale ne sera pas nécessairement très évocatrice pour le lecteur de la traduction. On pourra ainsi constater, dans le texte de droite, que la traduction de ces termes, à savoir " la Grande Charte de 1215 " (i1) et " la Déclaration des Droits de 1689 " (J1), est agrémentée d’une note de bas de page, qui donne au lecteur un complément d’information sur la nature et l’importance de ces textes. Si les termes Law Lords ou Lord Chief Justice pouvaient s’accommoder d’une explication succincte, tout comme Lord Chancellor, dans la première catégorie, il n’en va en effet pas de même pour " la Grande Charte " et " la Déclaration des Droits de 1689 ", qui appellent nécessairement un commentaire assez détaillé (la seule mention de " la Déclaration des Droits de 1689 " aurait d’ailleurs sans doute provoqué un sentiment de perplexité chez le lecteur français, qui aurait naturellement opéré le rapprochement avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) : la note de bas de page est donc, dans ce cas précis, la solution la plus pratique en ce qu’elle évite d’alourdir le texte par une explication trop longue qui en rendrait la lecture quelque peu fastidieuse.

Le traducteur choisira donc la note entre parenthèses, le commentaire intégré au corps du texte (dans certains cas exceptionnels), ou la note de bas de page en fonction du terme concerné et de son aptitude à être explicité en des termes plus ou moins succincts.
 
La quatrième et dernière catégorie est celle que constituent les noms de lois, dont on peut légitimement se demander s’il faut les traduire ou pas.
L’appellation des lois votées par le Parlement anglais (Parliament) suit en général le schéma suivant : nom officiel de la loi + année d’adoption par le Parlement. Quelques exemples : Civil Procedure Act 1997, Courts and Legal Services Act 1990, Solicitors Act 1974. Cette construction peut d’ailleurs sembler curieuse : il serait en effet logique de trouver la conjonction " of " entre le nom de la loi et l’année de son adoption (the Civil Procedure Act of 1997) ou, à défaut, l’année de la loi en début d’appellation : the 1997 Civil Procedure Act.

Dans la traduction de Rule of Judges, on constate que le Human Rights Act (K), dont l’année n’est pas précisée, est cité tel quel dans le texte français, puis explicité entre parenthèses par une traduction littérale (K1). La non-traduction est une solution, la traduction littérale en est une autre : on peut en effet considérer que l’Act est propre au système parlementaire anglais et donc, opter pour la première solution (comme c’est le cas ici), ou traduire directement le nom de la loi. Dans le premier cas, il sera de toute façon nécessaire de traduire le nom de la loi entre parenthèses (ou dans une note de bas de page) après avoir mentionné son appellation originale. La deuxième solution peut donc sembler plus directe, mais a pour inconvénient de supprimer purement et simplement l’appellation originale de l’Act, ce qui peut s’avérer gênant dans un texte à vocation " culturelle ". Les auteurs de L’Anglais juridique (Pocket, 1993), ouvrage à vocation pédagogique, ont pour leur part résolu le dilemme en ayant recours par alternance aux deux solutions (pp. 250-251 ; dans l’ouvrage, la traduction française est présentée sur la page de droite, en regard du texte anglais) :
 
L’appellation de la loi y est soit traduite directement :
"Investment is supervised by the Securities Investment Board under the terms of the Financial Services Act 1986."
" Les investissements sont sous la surveillance du Securities Investment Board (Conseil des investissements en valeurs mobilières) conformément à la loi sur les services financiers de 1986 ". (il est également à noter, dans ce passage, que le " SIB " est repris en anglais dans la traduction, puis explicité entre parenthèses).
 
soit conservée en l’état, avec traduction entre parenthèses :
"Insider dealing or trading is dealt with in the Companies Securities (Insider dealing) Act 1985, providing criminal penalties for those guilty of these offences."
" Les délits d’initiés figurent dans le Companies Securities (Insider dealing) Act 1985 (loi sur les valeurs mobilières des sociétés [délits d’initiés]), qui prévoit des pénalités pour ces délits."
 
L’étude de Rule of judges et de sa traduction permet donc de prendre conscience de l’importance que peuvent prendre, dans les textes parajuridiques, les termes " à fort contenu culturel ", ou culture-bound terms. Elle permet également de constater l’importance du travail d’adaptation auquel le traducteur doit se livrer afin de rendre sa traduction plus " parlante " et plus compréhensible pour le lecteur cible, dont il est essentiel dès le départ de cerner l’ampleur des connaissances pour que la traduction réponde pleinement à ses besoins.

Ce n’est donc qu’après avoir demandé à son client des détails sur l’utilisation qui sera faite de la traduction que le traducteur pourra décider de la démarche à adopter et de la quantité d’explications et d’informations à fournir. La difficulté, dans la traduction des textes parajuridiques, n’est pas tant de savoir où s’arrête la traduction et où commence l’adaptation - toute traduction est adaptation -, mais plutôt de savoir où doit s’arrêter l’adaptation : en d’autres termes, les explications fournies sont-elles suffisantes ?, ou, en tout cas, suffisent-elles à rendre le texte compréhensible pour un lecteur connaissant mal le sujet abordé ?

Il reste très difficile de répondre à cette question et c’est au traducteur qu’il reviendra, dans la plupart des cas et dans le cadre du mandat qui lui est donné, de décider des clés qu’il souhaite donner à son lecteur : ainsi, pour Rule of judges, le traducteur pourra le cas échéant agrémenter son travail d’une note explicative sur la " Constitution britannique ", dans laquelle il pourra notamment expliquer que la Grande-Bretagne ne dispose pas d’une Constitution écrite à proprement parler mais plutôt de plusieurs textes fondateurs, dont la " Grande Charte " de 1215 et la " Déclaration des Droits ", ou Bill of Rights, de 1689 ne sont que deux exemples.
 
nb : Les auteurs de cet ouvrage axent leur méthodologie de traduction sur quatre procédés distincts : la traduction par " concepts équivalents " (cf. équivalence fonctionnelle) ; la traduction " mot à mot " (" contrat de vente " traduit par contract of sale) ; l’utilisation, dans la traduction, du terme original avec note explicative, dans le cas des termes intraduisibles (cf. notre deuxième catégorie) ; et enfin, la création de nouveaux termes et de nouveaux concepts (les auteurs proposent ainsi de traduire " tribunal de grande instance " par court of first instance, ce qui peut sembler pour le moins contestable quand on sait que le " TGI ", au contraire du tribunal d’instance, peut connaître de litiges relativement importants, nuance que ne permet pas de distinguer la traduction anglaise ; court of first instance est par ailleurs l’appellation anglaise du tribunal de première instance des Communautés européennes).

Auteur :
Frédéric Houbert, traducteur juridique et économique, membre de la Société Française des Traducteurs et de l’APROTRAD, auteur du Dictionnaire des difficultés de l’anglais des contrats.

Rédaction Village de la justice

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