Ce livre blanc explore les moyens d’investigation disponibles pour identifier les ressources et le patrimoine des parties, ainsi que les outils juridiques et pratiques pour accéder aux informations financières, immobilières, fiscales et numériques, tout en mettant en lumière les défis rencontrés dans leur utilisation.
Transparence financière et patrimoniale : les moyens d’investigation.
438 lectures 1re Parution: 4.97 /5
La transparence financière, bien que moins courante en France, revêt une importance majeure dans les litiges familiaux, que ce soit pour les questions financières lors des séparations ou la liquidation des régimes matrimoniaux et des successions.
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