I. Le traumatisme psychique au travail : définition et spécificités.
Le traumatisme psychique au travail ne se résume pas à un événement exceptionnel et brutal. S’il peut résulter d’un accident grave ou d’une agression, il survient également sous l’effet de l’exposition chronique à des tensions psychologiques, des humiliations répétées, ou un climat d’insécurité durable.
La définition clinique du traumatisme s’appuie sur les critères du DSM-5 (APA, 2013).
Le trouble de stress post-traumatique (TSPT) est caractérisé par des reviviscences, une hypervigilance, des troubles du sommeil, un évitement et une détresse marquée.
Toutefois, dans le contexte professionnel, on observe souvent des formes plus complexes : troubles de l’adaptation, dépression réactionnelle, anxiété généralisée, voire troubles dissociatifs.
Ces troubles, parfois plus diffus, peuvent avoir un impact fonctionnel majeur.
Selon l’étude SUMER (Dares, 2017), 22 % des salariés déclarent vivre un "état de tension permanent" au travail.
La spécificité du trauma professionnel tient à la nature même du travail dans la construction identitaire.
Le lieu de travail est un espace d’estime de soi, de reconnaissance, de socialisation. Lorsqu’il devient lieu de violence ou d’hostilité, il peut entraîner une désorganisation profonde de la pensée et du rapport à soi.
II. Le cadre juridique : ce que la preuve doit démontrer.
En droit du travail.
Le Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat (art. L. 4121-1). En cas de manquement, le salarié peut saisir les prud’hommes pour obtenir réparation.
Mais la jurisprudence impose une charge de la preuve partagée : le salarié doit établir des éléments de faits laissant supposer une situation de harcèlement ou de danger, et l’employeur doit démontrer avoir pris toutes les mesures de prévention [1].
Il s’agit donc pour le salarié de démontrer :
- des faits objectivables (mails, témoignages, rapports internes),
- un impact médical ou psychologique réel,
- et un lien de causalité entre les deux.
En droit pénal.
L’article 222-33-2 du Code pénal définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.
La reconnaissance pénale suppose donc :
- des faits répétés,
- une intentionnalité (pouvant être déduite),
- et des conséquences mesurables.
L’expertise psychologique est ici souvent sollicitée pour établir le retentissement psychique de ces faits. Elle peut ainsi participer à la caractérisation de l’infraction [2].
III. L’expertise psychologique : un outil décisif.
Méthodologie attendue.
Une expertise sérieuse comporte :
- un entretien clinique approfondi retraçant l’histoire du sujet, l’exposition aux faits, l’évolution des symptômes ;
- la passation de tests psychométriques standardisés et validés (PCL-5 pour le TSPT, HADS pour l’anxiété/dépression, BDI-II pour la dépression, DES-II pour les troubles dissociatifs…) ;
- une analyse différentielle : autres facteurs de stress, événements de vie, antécédents médicaux ;
- une restitution claire et structurée, reliant les troubles au contexte professionnel décrit.
Ce qu’elle doit éviter :
- Trop d’expertises souffrent d’imprécisions, de jugements de valeur, ou d’absence de fondements méthodologiques solides.
- La subjectivité de l’expert peut biaiser les conclusions si aucune méthodologie rigoureuse n’est appliquée.
- Des biais de genre, des stéréotypes sur la fragilité psychique, ou un déni de la souffrance au travail sont parfois observés.
Le rôle central du profilage psychologique
Au-delà de la description des symptômes, l’analyse de la personnalité du sujet est essentielle.
Elle permet :
- de distinguer ce qui relève d’un fonctionnement préexistant et ce qui relève d’un traumatisme réactionnel ;
- d’évaluer les ressources psychiques disponibles et la capacité d’adaptation ;
- de repérer les facteurs de vulnérabilité ou de résilience.
Des outils comme le MMPI-2-RF (Minnesota Multiphasic Personality Inventory) permettent d’objectiver certains traits de personnalité, tout en distinguant psychopathologie et souffrance adaptative.
Cette analyse fine est particulièrement importante lorsque le dossier judiciaire présente des enjeux de crédibilité du témoignage ou de conflit d’interprétation des faits.
IV. La stratégie probatoire : construire un dossier robuste.
La convergence des preuves.
Aucune expertise psychologique ne saurait suffire à elle seule. Elle prend tout son sens lorsqu’elle est articulée à :
- des éléments médicaux (certificats, bilans),
- des éléments contextuels (rapports RH, mails, comptes rendus),
- des éléments relationnels (témoignages directs ou indirects).
Typologie du préjudice.
Le préjudice doit être précisément décrit :
- Moral : perte de confiance, atteinte à la dignité, perte de sens ;
- Psychologique : diagnostic clinique attesté ;
- Professionnel : inaptitude, déclassement, rupture de parcours.
Traduction juridique.
Au civil comme au pénal, la capacité à établir un lien de causalité, même partiel ou aggravé, entre les faits et les troubles est centrale. L’expert peut ainsi contribuer à démontrer que l’environnement professionnel constitue soit un facteur déclencheur, soit un facteur aggravant.
La Cour d’appel de Lyon a, dans un arrêt du 22 juin 2020 (RG n° 19/03195), reconnu la responsabilité de l’employeur pour n’avoir pas empêché la survenue d’un syndrome post-traumatique chez une salariée, alors même qu’elle présentait un terrain anxieux préexistant.
Conclusion.
Le traumatisme psychique au travail demeure difficile à appréhender dans un cadre contentieux, en raison de sa complexité, de sa subjectivité apparente et du manque de culture psychologique dans certains milieux judiciaires.
Pourtant, il existe des outils fiables, une littérature scientifique solide, et des méthodologies rigoureuses permettant de l’objectiver.
L’expertise psychologique, lorsqu’elle est méthodiquement conduite, offre aux professionnels du droit un éclairage fondamental pour comprendre l’origine, la nature et les conséquences de la souffrance psychique vécue par une victime.
Elle gagne à être complétée par une analyse du fonctionnement psychologique global de la personne, seule à même de distinguer ce qui relève d’un dommage psychique avéré de ce qui pourrait n’être qu’une fragilité structurelle.
C’est à cette articulation entre clinique, preuve et droit que les avocats, magistrats et experts doivent désormais s’atteler, pour répondre à l’enjeu fondamental : reconnaître la réalité du traumatisme psychique au travail et le traduire juridiquement avec justesse.
Références :
- Courtois, C. A., & Ford, J. D. (2016). Treating Complex Traumatic Stress Disorders. Guilford Press.
- American Psychiatric Association. DSM5, 2013.
- Groth-Marnat, G. & Wright, A. (2016). Psychological Assessment. Wiley.
- ANACT (2022). Traumatismes psychiques liés au travail : repères pour les acteurs.
- Cour de cassation, chambre sociale, 27 novembre 2019, n° 18-10.551.
- Code pénal, article 222-33-2.
- Cass. crim., 6 décembre 2011, n° 10-87.241.
- Cour d’appel de Lyon, 22 juin 2020, RG n° 19/03195.
