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Le Tribunal digital modernise le service public de la Justice commerciale.

Dans la soirée du 10 avril 2019, a été lancé, dans les locaux du tribunal de commerce de Paris, le Tribunal digital. Ce portail d’accès a l’ambition de rendre accessible à tous la justice consulaire.
Le Village de la Justice a assisté à cet événement et vous en restitue les principales thématiques.

Rapprocher le justiciable du Tribunal grâce au numérique.

En réunissant les différentes professions de la justice commerciale, le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, emmené par Sophie Jonval [1], avait à cœur de donner au Tribunal digital sa pleine mesure. C’est chose faite en leur présentant cette innovation conçue pour permettre au justiciable de se rapprocher du tribunal par un accès dématérialisé, unique en Europe, à la procédure commerciale.
Une « étape décisive pour bâtir un véritable service public numérique de la Justice, soutenue par le Gouvernement et le Président de la République qui avait appelé de ses vœux l’établissement d’une justice pour notre temps » a rappelé Sophie Jonval.

Le président d’Infogreffe, Dieudonné Mpouki, partenaire du Conseil National des Greffiers dans la réalisation du Tribunal digital, s’est chargé de présenter cette révolution. Il a ainsi introduit le service MonIdenum, qui doit fournir une identité numérique à chacune des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. En se rendant sur le portail du même nom, on peut renseigner les informations de contact, définir un mot de passe et transmettre sa pièce d’identité. Une fois ces étapes passées, les bases de données des greffiers sont interrogées afin de permettre de valider définitivement le compte de l’entreprise.

Grâce à cette clé personnelle, le dirigeant d’une entreprise est ainsi capable de se connecter à son espace personnel dans le Tribunal digital. S’y trouve un tableau de bord permettant d’accéder aux différentes procédures et de voir leur état d’avancement, selon qu’elles sont sauvegardées ou clôturées. L’utilisateur peut également directement engager judiciairement sa société, saisir en ligne le tribunal du commerce compétent et recevoir les décisions rendues.

Faciliter la vie économique des entrepreneurs.

Ce « pari technique » comme le souligne le président d’Infogreffe est une occasion unique de faciliter la vie économique des entrepreneurs. En effet, « en leur offrant de saisir le Tribunal de commerce en quelques clics, le Tribunal digital leur permet de défendre leurs droits notamment en cas d’impayés ou de retards de paiements » précise Sophie Jonval. Une manière efficace de prévenir les défaillances et de faire des économies de plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année.

Présentation du tribunal digital en vidéo ci-dessous :

Rédaction du Village de la Justice

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Notes :

[1Présidente du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce