Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Pourquoi le Tribunal criminel ne doit pas voir le jour. Par Sahand Saber, Avocat.
Chaque réforme judiciaire apporte son lot de mauvaises nouvelles. Les finances, les moyens humains, l’opinion publique et la vindicte généralisée à l’encontre d’une institution dont on ne sait si on lui reproche la condamnation d’innocents ou l’indulgence à l’égard des coupables… autant de préoccupations que les gouvernements successifs n’ont pas su traduire en des réformes fidèles à l’esprit des Lumières. Car c’est bien de cet esprit qu’il s’agit, de la (...)2 avril 2018 lire la suite
Vers une simplification du divorce : la volonté du Gouvernement Macron de supprimer l’audience de conciliation. Par Margaux Chassery.
Le Président Emmanuel Macron l’avait inscrit sur son programme pendant la campagne présidentielle : la justice civile sera réformée. Parmi les cinq chantiers lancés, le rapport relatif à l’amélioration et à la simplification de la procédure civile de Frédérique Agostini, président du TGI de Melun et du Professeur Nicolas Molfessis intéresse particulièrement le droit de la (...)31 mars 2018 lire la suite
[Tribune] Journée Justice Morte ! Un non évènement pour un grand danger ! Par Patrick Roulette, Avocat.
Face à une communication gouvernementale bien huilée, la Profession d'Avocat peine à se faire entendre et à faire part des grandes inquiétudes. Pourtant l'heure est grave car c'est tout le concept de la Justice qui est remis en cause et, derrière les mots se dissimule la volonté de restreindre l'accès à la Justice. Au delà d'une attaque sans précédent contre la profession d'Avocats et malgré la distribution de quelques sucettes, c'est bien contre une (...)21 mars 2018 lire la suite
Dans la Justice du XXIème siècle, il n’y a plus d’audience ! Par Raphaël Berger, Avocat.
Petit commentaire de l’article 12 du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, en discussion aujourd’hui, et qui permettrait au Tribunal de Grande Instance, juridiction civile de droit commun, de juger l’affaire sans audience (heureusement avec l’accord des parties)…20 mars 2018 lire la suite
Le droit : un instrument de quelle qualité de justice ? Par Amos Maurice, Docteur en droit.
Se basant sur la doctrine juridique relative aux finalités et objectifs du droit, sur la notion et le sentiment de justice ou d'injustice par rapport aux règles écrites et sur les fins des législations ou règles écrites, cet article analyse les genres de justice recherchés, visés ou susceptibles d'être recherchés ou visés par le droit.6 mars 2018 lire la suite
La Balistique du Droit...ou, en argot de palais, comment mettre le feu dans les affaires d’un homme ! Par Raphaël Berger.
Quiconque a eu à faire avec l'institution judiciaire connaît l'esprit de chicane qui peut y régner. La procédure se veut la garante de l'équilibre des intérêts en présence au procès. Mais conjuguée à la faillite endémique de moyens de l'institution judiciaire française, qui ne peut plus faire face à la demande croissante de droit, elle donne la part belle aux généraux d'artillerie, ainsi en capacité de développer des batteries de moyens et procédures, plus (...)1er mars 2018 lire la suite
Critères d’évaluation critique de la qualité d’une loi ou d’un instrument équivalent. Par Amos Maurice, Consultant juridique.
S'appuyant sur la doctrine juridique relative à la qualité du droit, la roue de Deming, les bons exemples de management, de performance et d’évaluation de la qualité, ainsi que sur les processus d’élaboration de la loi dans certains pays occidentaux, cet article organise les divers critères d'évaluation critique de la qualité du droit en six groupes, à savoir : ceux d'objectivité, de légitimité, d'effectivité, d'efficience, d'efficacité et (...)8 février 2018 lire la suite
La justice prédictive est compliquée mais pas dangereuse. Par Bruno Mathis, Consultant.
Depuis deux ans, le monde du droit s’est pris de passion pour la justice prédictive, soit pour s’enthousiasmer, soit pour lui trouver les pires défauts. Pourquoi prédire une révolution ou une catastrophe ? Mieux vaut relever, dès à présent, des défis opérationnels et méthodologiques sérieux.6 février 2018 lire la suite
A quand une charte des bonnes pratique pour les tribunaux ? Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Billet d’humeur, de regret aussi, devant le peu de cas que notre Justice fait des justiciables… Assez d’entendre des juges dire devant des parties éberluées, attristées aussi, qu’ils n’ont pas le temps, qu’il faut accélérer, que cela ne les intéresse pas car seuls les points de droit les concernent… NON le juge n’est pas là que pour trancher un litige mais aussi pour servir les justiciables et la (...)27 octobre 2017 lire la suite
La médiation familiale : pas sans mon avocat ! Par Anne-Marion de Cayeux, Avocat.
La médiation familiale tend à s'imposer comme un préalable à la saisine du juge. Elle a la faveur du législateur et des juges aux affaires familiales. Avocats et médiateurs doivent accompagner le mouvement ensemble pour que la médiation soit une alternative sécurisante au judiciaire dans l'intérêt des parties et des enfants.3 octobre 2017 lire la suite
La concentration des moyens en droit processuel : entre construction et déconstruction, retour sur un arrêt endurant. Par Mahunan Rodrigue Davakan, Juriste.
Le dispositif de la concentration, réponse aux contraintes imposées par l'espace que prend le temps dans le procès civil, pose toujours des questions après une endurance décennale.24 juillet 2017 lire la suite
La réforme du divorce par consentement mutuel : la célérité à l’épreuve de l’efficacité. Par Aurélie Voisin, Avocat.
La loi n°2016-1546 du 18 novembre 2016 est venue réformer le divorce par consentement mutuel. Entrée en vigueur depuis le 1er février 2017, elle poursuit pour objectif de désengorger les tribunaux et d'assurer un traitement rapide des divorces dits « amiables » en les déjudiciarisant.14 juin 2017 lire la suite
La mort annoncée du juge de proximité ! Par Sylvain-Ulrich Obame, Elève-avocat.
La justice est rendue au nom du peuple français. Il importe que cette justice soit plus efficace, plus simple, plus accessible et plus indépendante. C'est l'ambition que porte la loi de modernisation de la justice du 21è siècle en annonçant la suppression imminente des juridictions et des juges de proximité. C'est là un défi car le justiciable n'aura plus en face de lui un juge non professionnel, siégeant seul ; moins austère car dépourvu de toge. (...)12 juin 2017 lire la suite
La justice prédictive : une ambition souhaitable ? Par Dominique Summa, Avocat.
L’annonce médiatique de l’expérimentation par quinze cabinets d’avocats de Lille du logiciel Predictice ouvre la voie d’une Justice robotisée, capable de prédire la solution avant d’engager la procédure.10 mai 2017 lire la suite
Le fait d’autrui dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile. Par Margaux Machart.
Après l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le Gouvernement lance une deuxième étape de modernisation du droit civil : la réforme du droit de la responsabilité. Une réforme qui, cette fois, suivra la voie législative normale à défaut d’ordonnance. « Codifier les coutumes du droit de la responsabilité » est l’objectif principal avancé par le ministre de la Justice J-J Urvoas lors de (...)22 février 2017 lire la suite
L’installation de la médiation judiciaire se précise… Par Ludovic Leplat, Médiateur.
Même si la médiation connaît encore de nombreux préjugés et de freins dans sa mise en place, elle s’installe progressivement. Les anti-médiation faisant de plus en plus le choix de se former à la médiation et d’afficher fièrement celle-ci à leur posture juridique, c’est manifestement un véritable changement qui s’opère. Certains y verront la peur de perdre la maîtrise d’un dossier d’autres verront plutôt un retournement dans leur approche juridique du (...)9 février 2017 lire la suite
La médiation et la prise en charge juridique. Par Agnès Tavel, Avocat.
Le ministère de la Justice vient de publier un texte qui encadre les conditions de rémunération des professionnels, avocats et médiateurs lorsque le juge ordonne une médiation. Il va même plus loin, puisqu'il prévoit également une rémunération pour les médiations conventionnelles dont les accords seraient soumis au juge. Mais toutes les formes de médiation n'ont pas les mêmes objectifs, tout en intervenant sur des situations identiques : les conflits. (...)3 février 2017 lire la suite
Le nouveau divorce par consentement mutuel, attention danger. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Applicable depuis le 1er janvier 2017, passé en force dans la loi de modernisation de la justice, grande loi fourre tout, mal préparée, mal rédigée, mal pensée cette réforme pâtit en outre d'une publication tardive des décrets d'application (28/12/2016) et d'une désinformation médiatique majeure.10 janvier 2017 lire la suite
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.