Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
L’erreur de la médiation familiale en matière judiciaire, un nouveau fourvoiement législatif en perspective. Par Jean-Louis Lascoux.
Avant les élections municipales de 2014, la famille était au centre des débats politiques. Il devait y avoir une grande réforme. Après le mariage, ça devait être le tour à la conception des enfants d’être discutée et, dans la logique des choses, venait celui de l’autorité parentale. Il n’en sera probablement rien.28 mai 2014 lire la suite
Ce qui réunit les avocats, huissiers et notaires autour de la Justice du XXIème siècle...
En janvier 2014 était lancé le débat national sur la Justice du XXIème siècle. Cette réflexion nationale, voulue par la Garde des Sceaux, Madame Christiane Taubira, a pour objet de moderniser la Justice au service des citoyens. Les avocats, huissiers de justice et notaires ayant participé à cette réflexion ont récemment rendu public leurs propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice et mettre le citoyen au cœur de ce service public. La (...)17 avril 2014 lire la suite
Divorce sans juge, une bien mauvaise idée ! Par Michèle Bauer, Avocat.
Monsieur Pierre Delmas-Goyon, conseiller près de la Cour de cassation a déposé un rapport qui fâche. Il est proposé de créer un "super" greffier appelé greffier juridictionnel qui aurait les pouvoirs d'un juge, celui d'homologuer notamment une convention de divorce avec ou sans enfants, avec ou sans demandes financières... Évidemment ce "super greffier" permettrait de faire de superbes économies mais malheureusement au détriment du (...)20 janvier 2014 lire la suite
La nouvelle loi ivorienne sur le mariage, contenu et difficultés d’application. Par David Nyamsi, Juriste.
« L’homme n’est plus chef de famille », titre le quotidien ivoirien, Le Patriote. Cette réaction, qui n’est pas malheureusement pas la seule, est la conséquence de ce que le journal considère comme « la désintégration de la cellule familiale » ou encore, comme une loi ayant généré plus de problèmes juridiques et sociaux qu’elle n’en résout, puisque pour le quotidien Notre Voie, une loi « qui établit une égalité parfaite entre l’homme et la femme dans le foyer (...)30 août 2013 lire la suite
Mariage pour tous : nécessité juridique ou suivisme moutonnier ? Par David Nyamsi, Juriste.
Avant la loi 2013-404 du 17 mai 2013, le mariage en France était l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissaient pour vivre en commun et fonder une famille. Avec l’avènement de la nouvelle loi, le Code civil définit dit désormais que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».29 août 2013 lire la suite
Vers une réforme de l’artisanat, du commerce et des très petites entreprises. Par Sébastien Lagoutte, Juriste.
Les mesures en faveur des entreprises mises en place par le gouvernement dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ont été déclinées et complétées dans le pacte pour l'artisanat, présenté en conseil des ministres le 23 janvier 2013, et dans le plan d'action pour le commerce et les commerçants, présenté en conseil des ministres le 19 juin (...)22 août 2013 lire la suite
La fausse couche provoquée par le prédateur Ariel Castro n’est pas un meurtre. Par Mahor Chiche, Avocat.
Après le soulagement de la libération des quatre captives d’Ariel Castro, la question de la peine de mort pour les auteurs de crimes est à nouveau posée aux Etats-Unis. Comme à chaque fois, après l’horreur, les lobbies pro-peine de mort se mobilisent. En annonçant tenter de requérir la peine de mort le procureur du comté de Cuyahoga (Ohio) Timothy McGinty a manifestement cédé à la pression populaire et aux (...)16 mai 2013 lire la suite
L’article du Figaro peut induire les victimes en erreur. Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
Le Figaro a fait paraître un article où il est indiqué que les victimes peuvent se retourner contre l'État qui serait automatiquement responsable aux termes de l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983 suite aux événements qui se sont déroulés le 13 mai au Trocadéro. En considération des critères de mise en œuvre de ce texte par la juridiction administrative, cette énonciation est (...)16 mai 2013 lire la suite
De la nécessité d’un droit médical en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Cet article a pour objectif d'attirer l'attention des autorités politiques et universitaires ivoiriennes afin qu'elles prennent en compte la nécessité de la mise en œuvre d'un ensemble de règles juridiques devant encadrer et réguler de manière efficace et durable la pratique médicale en Côte d'Ivoire.15 mai 2013 lire la suite
Les avocats doivent-ils être autorisés à "démarcher" leurs futurs clients ? Par Arnaud Gossement, Avocat.
La question agite la profession et intéresse tous les justiciables : les avocats doivent-ils être autorisés à démarcher leurs futurs clients ? Une réponse positive s'impose.15 mai 2013 lire la suite
Compte-rendu du débat sur la République et l’égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne. Par Chloé Rama, Juriste.
Lundi 18 mars, dans une ambiance électrique à la Sorbonne, se tenait un débat sous la présidence de Christiane Taubira. Un auditoire extatique conjugué à une volonté de trouver le bon mot guidèrent cette soirée.19 mars 2013 lire la suite
Décret "Magendie" : Trois petits avis… en attendant les arrêts. (A propos des avis du 21 janvier 2013 de la Cour de cassation). Par Philippe Leconte, Avocat.
La Cour de cassation rend pour l’instant plus d’avis que d’arrêts sur l’application du décret "Magendie" en matière de procédure d’appel. Cette situation, si elle permet d’éclairer les praticiens et les conseillers de la mise en état, ne permet pas pour autant de lever toutes les hypothèques sur un texte qui demeure complexe.4 février 2013 lire la suite
Réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée, selon le Sénat.
Le 1er janvier 2011 s’achevait la réforme de la carte judiciaire, engagée depuis le mois de juin 2007, qui a abouti à la suppression de près d’un tiers des juridictions. Dans leur rapport présenté le 11 juillet 2012 à la commission des lois, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC – Paris) et M. Yves Détraigne (UCR – Marne) constatent qu’elle laisse le sentiment d’une occasion manquée. "Défauts de conception initiaux de la réforme", "bilan contrasté", le (...)12 juillet 2012 lire la suite
Vol au-dessus de la " GAV " (garde à vue)...
En France, le placement en garde à vue signifie qu'une personne peut être retenue dans les locaux du commissariat ou de la gendarmerie durant vingt-quatre heures si elle est soupçonnée d'avoir commis une infraction punie d'une peine d'emprisonnement. Il ne se passe pas un jour sans que les médias français ne parlent d’affaires et faits divers où la notion de garde à vue est évoquée. Pourtant, peu de personnes savent ce qui se cache précisément (...)11 juillet 2012 lire la suite
La perception immédiate des taxes en cause d’appel au 1er juin 2012. Par Alexis Devauchelle, Avocat
Procédure civile d'appel - Deux taxes ont été créées par les articles 1635 bis Q et P du code général des impôts pour, d’une part, l’aide juridique et, d’autre part, le fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel.19 juin 2012 lire la suite
Conjuguer justice prud’homale et médiation professionnelle. Par Christian Bos, Médiateur
Exercer le métier de médiateur en province et simultanément avoir un mandat au juge des prudhommes, en l’occurrence en Lorraine et plus précisément à Metz, est délicat d’autant que l’environnement ne présente pas une culture de résolution amiable des différends.5 janvier 2012 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?