La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Réseaux sociaux numériques : quelles mesures pour la baisse significative de la haine ? Par Laurent-Fabrice Zenge, Juriste.
Malgré une inflation d’infractions, de peines et de catégories de responsabilité, les réseaux sociaux numériques ne cessent d’être l’espace de prédilection pour la commission d’infractions telles que les outrages à personne, au président de la République, aux corps constitués, aux fonctionnaires, aux races, aux religieux, à public, à la pudeur, aux mœurs ; l’apologie de crimes et délit ; les menaces simples et sous conditions ; les fausses nouvelles ; les (...)20 mai 2020 lire la suite
La justice contre les robots, plaidoyer pour une justice de rencontre. Par Loïc Tertrais, Avocat.
Un décret du 29 mars 2020 prévoit la création d’un algorithme d’évaluation judiciaire. Ce décret accroît le risque d’une automatisation de la justice rendue par « l’intelligence artificielle ». Or, il ne peut exister de Justice sans juge ni avocat. Plaidoyer pour une justice intégrale : une justice de rencontre connectée au réel. Pas de Justice sans juges ni avocats. Cela peut apparaître une évidence. Et pourtant, en cette période de sortie de confinement (...)17 mai 2020 lire la suite
Justice en danger : Avocats, Réagissons ! Par Isabelle Beck, Avocat.
Chronique d’une mort annoncée, si l’avocat ne retrouve pas d’urgence sa place dans les prétoires. Le débat oral est plus que jamais indispensable dans tous les domaines du droit. La disparition des avocats des Palais de Justice qui est clairement programmée, à la faveur de la reprise progressive de l’activité judiciaire qui s’amorce à l’aube du déconfinement de la population Française ne devrait laisser personne indifférent. L’avocat est un auxiliaire (...)11 mai 2020 lire la suite
« Datajust » : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
Le 27 mars 2020, un décret prévoit la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “DataJust” qui doit permettre, notamment, l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels. (Note d’analyse, 1er mai 2020.) Alors que nous traversons actuellement une crise sanitaire sans précédent, le Ministère de la justice a décidé de publier, le 27 mars 2020, un décret portant sur la création pendant une durée (...)4 mai 2020 lire la suite
Une justice à toute vitesse et à tout prix. Par Mona Coquart, Juriste.
Le ministère de la justice envisage une généralisation des cours criminelles à tous les départements de France afin de rattraper le retard accumulé pendant le confinement. Pour René Floriot, « la Cour d’assises, étant une juridiction d’essence populaire, ses arrêts doivent émaner de simples citoyens qui, sans subir l’influence des magistrats, décident souverainement en leur âme et conscience » A ce titre, écrivit-il, « Il importe qu’elle conserve ce (...)30 avril 2020 lire la suite
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