Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Dommages corporels et justice prédictive : un amour impossible ? Par Sylvia Goudenege-Chauvin, Avocat.
Alors que le Conseil d’État a validé, dans une décision du 30 décembre 2021, l’algorithme d’évaluation des préjudices corporels « Data Just » instauré par le décret n°2020-356 du 27 mars 2020, et que ce modèle d’intelligence artificielle devait officiellement entrer en vigueur en mars 2022, le projet pourrait être stoppé net face à l’impossibilité de prendre en compte toutes les données nécessaires à la mise en place d’un algorithme (...)27 janvier 2022 lire la suite
Les errements de la Justice Prud’homale : pourquoi une réforme est indispensable. Par Julien Damay, Avocat.
En tant que praticien spécialiste du contentieux devant les conseils de prud'hommes, j'ai assisté depuis plusieurs années à une dégradation de la Justice du travail, qui ne peut plus prétendre aujourd'hui aux attentes des justiciables d'une grande démocratie.11 janvier 2022 lire la suite
L’Open Data des décisions de justice : le droit au Droit. Par Marion Narran-Finkelstein, Avocat.
L’engagement en faveur de l’ouverture des données publiques, en particulier les décisions de justice, est un enjeu crucial pour notre État de droit. L’Open Data des décisions de justice est la mise à disposition gratuite de toutes les données numériques produites par les juridictions.16 novembre 2021 lire la suite
La médiation, pour restaurer la confiance en la justice ? A propos du nouveau projet de loi. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.
Le monde judiciaire est dans un état de difficultés tel que ministre de la Justice et les parlementaires ont envisagé l’élaboration d’une loi intitulée « loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ».25 octobre 2021 lire la suite
Indemnisation des accidents médicaux : il est urgent de repenser le rôle de L’ONIAM. Par Vincent Julé-Parade, Avocat.
La loi Kouchner de 2004 a fait figure à l’époque d’une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. En consacrant l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs les plus graves et en la confiant à l’ONIAM créé pour l’occasion, le législateur faisait du droit français un droit particulièrement protecteur des victimes. Près de 20 ans plus tard, il est urgent de faire une introspection du système d’indemnisation mise en (...)29 septembre 2021 lire la suite
Structuration des écritures des avocats : non aux 1 000 mots de synthèse ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
En date du 27 août 2021, la Direction des affaires civiles et du sceau a publié des propositions de structuration des écritures des avocats [1]. Ces propositions visent avant tout, les conclusions des avocats et visent à y imposer la rédaction d’une synthèse des moyens invoqués en seulement 1 000 mots très précisément.22 septembre 2021 lire la suite
Accès en ligne aux décisions de justice : l’open data, c’est pour quand ? Par Yann-Maël Larher, Avocat.
Voté en 2016 dans la loi pour une République numérique, ce qu’on appelle communément « l’open data des décisions de justice » vise à rendre disponibles à tous gratuitement les décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives, préalablement anonymisées.21 mai 2021 lire la suite
La loi du 21 avril 2021 ou le cheval de Troie des Cours criminelles. Par Rémi Bertrand, Avocat.
Si le Droit, selon La Théorie pure du droit de Hans Kelsen, est une notion objective, indépendante du politique, la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs contre les violences sexuelles laisse transparaître une intention politicienne dans le contenu de la norme. La loi du 21 avril 2021 a élargi la définition du viol pour faire de la Cour criminelle expérimentale une juridiction indispensable dans le traitement des affaires de (...)11 mai 2021 lire la suite
Vers la mise en place d’une nouvelle loi antiterroriste. Par Franck Félix-Edouard, Doctorant.
La menace terroriste est importante. De nombreux pays sont touchés notamment les pays occidentaux. Quelques jours après l'attentat du commissariat de Rambouillet [2], le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a présenté le mercredi 28 avril en Conseil des ministres un ensemble de mesures permettant de faire face à ce fléau. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement vise à pérenniser et à compléter les (...)5 mai 2021 lire la suite
Justice de proximité : le Ministère de la Justice met en place sa politique.
Dans son discours de politique générale en 2020, le Premier ministre Jean Castex avait appelé à la mise en place d'une justice de proximité pour faire face « aux petites incivilités ». Dans le prolongement, le garde des Sceaux a travaillé à la mise en œuvre d'une feuille de route en vue de cette la Justice de proximité que l'on croyait perdue [3]. Après un premier volet essentiellement pénal, c'est un volet davantage civil qui devrait être mis en place (...)3 mai 2021 lire la suite
L’article 16 de la DDHC à l’épreuve de la réforme judiciaire. Par Rémi Bertrand, Avocat.
Le second volet de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice affaiblit l’indice de confiance accordé à l’institution judiciaire. L’exécutif remet en cause la partialité de la justice pour affaiblir le pouvoir judiciaire et contourner ainsi le principe de la séparation des pouvoirs.3 mai 2021 lire la suite
Filmer et diffuser les procès : que prévoit le projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’article 1er du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit un nouveau régime d’autorisation d’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences judiciaires et administratives en vue de leur diffusion fondée sur un motif d’intérêt public. Le projet de loi va être débattu à l’Assemblée Nationale.2 mai 2021 lire la suite
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Par Franck Felix-Edouard, Doctorant.
Le Garde des sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 14 avril 2021, son projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Le Garde des Sceaux souhaite avec ce projet rapprocher la justice du citoyen. Voici un panel des mesures envisagées.30 avril 2021 lire la suite
Pour la généralisation des cours criminelles. Par Francine Summa, Avocate.
La Loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 a créé une Cour criminelle départementale dans 15 départements composée de cinq magistrats qui siège sans jury et juge les crimes punis d’une peine allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle, commis par un majeur non récidiviste.16 avril 2021 lire la suite
Réduire les délais de jugement des affaires civiles et le stock de dossiers non jugés. Par Benoit Henry, Avocat.
Monsieur le Garde des Sceaux fait le « pari » de réduire les délais de jugement. Il veut apurer le stock considérable de dossiers non jugés, accumulé notamment pendant le premier confinement, et réduire ainsi les délais de jugement des affaires civiles. Il a annoncé avoir installé un groupe de travail pour accélérer le rythme des jugements. Quel est l’objet du groupe de travail ? Quelles sont les pistes de réflexion ? Article actualisé par son auteur en (...)12 avril 2021 lire la suite
« Servat et conciliat » : l’ADN du Conseil de prud’hommes ! Par Julia Fabiani, Avocate.
« La médiation n’est pas encore dans la culture française qui en appelle d’abord au juge », les propos tenus par Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de Cassation dans un interview au Figaro le 28 février 2021 interpellent car il n’en a pas toujours été ainsi, en particulier en droit du travail !31 mars 2021 lire la suite
Une Justice en voie de paupérisation ? Par Jean-Philippe Mariani, Avocat.
Le 14 janvier 2021, Madame Christine Lavarde, Sénateur des Hauts-de-Seine, a attiré l'attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur le manque de moyens humains et matériels du Tribunal judiciaire de Nanterre. Dans cette juridiction, comme ailleurs, l'absence de moyens se traduit par des délais d'audience de plus en plus longs, et des magistrats et greffiers, malgré leur dévouement et leur implication, fatigués et (...)1er mars 2021 lire la suite
Créer un délit d’homicide routier : une réelle avancée pour les victimes de la route ? Par Vincent Julé-Parade, Avocat.
Chaque jour, je vois défiler devant mon bureau des familles endeuillées à la suite d'accidents de la circulation et bien souvent révoltées par le comportement du responsable, marqué par une accumulation d'imprudences élémentaires au Code de la route. La qualification d'homicide involontaire n'est pas comprise par les victimes. Je m'en rends parfaitement compte au cours de la préparation des procès. Cette colère, je l'ai bien connue il y a 25 ans (...)27 janvier 2021 lire la suite
Aide juridictionnelle : précaires, retraités…vos papiers ! Par Clément Terrasson, Avocat.
Le 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique entrent en vigueur. Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, les retraités pauvres (ASPA - minimum vieillesse) et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent désormais justifier de leur pauvreté. Les ressources prises en compte pour bénéficier de l’aide juridictionnelle sont également (...)4 décembre 2020 lire la suite
La médiation ne concurrence pas l’édifice judiciaire mais le complète. Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret du 19 décembre 2019 a imposé le recours préalable aux modes amiables. Le plafond de 5 000 euros, s’il présente l’avantage d’être aligné sur le nouveau taux de ressort, est un signal qui paraît très négatif. Le législateur semble ainsi vouloir dire que les modes amiables ne devraient être imposés que pour les « petits » litiges. C’est un message évidemment difficilement audible dans une société où les individus ont un fort besoin de reconnaissance et (...)3 novembre 2020 lire la suite
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?