[Point de vue] De Trump à Poutine : le droit international à l’épreuve de la souveraineté, ou la normativité sans effectivité.

I. La souveraineté comme obstacle structurel à la normativité.

Le droit international repose sur le principe de souveraineté des États [3]. Or cette souveraineté implique précisément l’absence de toute autorité supérieure capable de contraindre les États contre leur volonté.

La célèbre formule de Jean Bodin selon laquelle la souveraineté est « puissance absolue et perpétuelle d’une République » trouve ici toute son actualité.

Comme l’a montré Martti Koskenniemi [4], le droit international oscille en permanence entre deux pôles contradictoires :

• soit il s’aligne sur la réalité du pouvoir (et devient une apologie de la force),
• soit il s’en détache (et devient une utopie normative sans prise sur le réel).

Il n’échappe jamais complètement à cette tension.

II. Juridictions internationales : universalité proclamée, sélectivité réelle.

La Cour internationale de Justice n’est compétente qu’avec le consentement des États [5]. Ses arrêts n’ont pas de mécanisme autonome d’exécution [6].

La Cour pénale internationale, quant à elle, est structurellement dépendante :

• des ratifications étatiques (Statut de Rome, 1998),
• des renvois du Conseil de sécurité (article 13 b),
• et de la coopération des États pour l’arrestation des personnes poursuivies.

Il en résulte une justice pénale internationale qui poursuit principalement des dirigeants de pays faibles, jamais ceux des grandes puissances - ce que dénonçait déjà Antonio Cassese, pourtant ancien président du TPIY [7].

III. Trump, Poutine et la vérité brutale de la souveraineté.

Donald Trump, en se retirant unilatéralement de l’Accord de Paris, du JCPOA iranien ou de l’UNESCO, n’a pas détruit le droit international : il a rendu visible sa dépendance au consentement étatique.

Vladimir Poutine, en violant l’interdiction du recours à la force [8] par l’annexion de la Crimée puis l’invasion de l’Ukraine, ne révèle pas l’inexistence de la norme - mais son absence de contrainte effective.

Comme l’écrivait Carl Schmitt : « Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle » [9]. Les grandes puissances décident quand le droit s’applique et quand il se suspend.

IV. Soft law et inflation normative : la dilution de l’obligation.

Face à son impuissance, le droit international a multiplié les instruments non contraignants : déclarations, principes directeurs, codes de conduite, objectifs, agendas.

Cette “soft law” [10] produit une inflation normative corrélée à une déflation de la contrainte.

Le droit devient alors performatif : il dit ce qui devrait être, sans jamais pouvoir imposer ce qui doit être.

V. Démocratie, légitimité et déficit politique du droit international.

Le droit international est produit par des exécutifs, des diplomates et des juges, non par des peuples.

Il n’existe aucun véritable demos international, aucune délibération politique mondiale, aucune responsabilité démocratique des producteurs de normes.

Comme l’a montré Jürgen Habermas [11], la juridicisation sans démocratisation produit une légitimité formelle sans légitimité politique.

Le droit international est ainsi doublement déficitaire : déficit de contrainte et déficit de légitimité.

Conclusion : un droit sans souveraineté est un droit sans force.

De Trump à Poutine, de la Chine aux puissances occidentales, tous révèlent la même vérité structurelle : le droit international n’encadre pas la puissance, il s’y adapte.

Il est un langage de légitimation, non un mécanisme de gouvernement.

Tant que le droit ne sera pas adossé à une souveraineté politique mondiale démocratique - hypothèse aujourd’hui inexistante - il restera une normativité sans effectivité, une justice sans bras, une morale institutionnalisée sans pouvoir.

Un droit qui dit le juste dans un monde qui continue à fonctionner selon la force.