Une charte commune à certains professionnels du droit en faveur de l'égalité professionnelle femmes hommes.

Une charte commune à certains professionnels du droit en faveur de l’égalité professionnelle femmes hommes.

Rédaction du Village de la Justice.

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Explorer : # égalité professionnelle # harcèlement # équilibre vie professionnelle et personnelle # discrimination

Notaires, Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation [1], Greffiers des tribunaux de commerce et Commissaires de Justice : voici les professions signataires le 27 mai 2025, via leurs instances représentatives, d’une charte commune en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Une initiative soutenue par Gérald Darmanin, garde des Sceaux et ministre de la Justice.

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« Les notaires, les commissaires de justice, les greffiers des tribunaux de commerce et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’engagent ensemble à promouvoir leurs métiers autour de valeurs fortes pour assurer la parité femmes-hommes et l’égalité au sein de leurs instances. », voici la promesse faite par ces professionnels du droit, en préambule de la charte qu’ils co-signent.

Cette charte a pour objectifs de :

- créer un observatoire commun de la parité, avec des indicateurs de suivi et des données.

- promouvoir une culture de l’égalité et de l’équité, en sensibilisant les professionnels (par des actions, des formations etc.)

- rechercher l’équilibre vie professionnelle/ vie personnelle, par exemple en proposant des pactes d’associés "favorisant cet équilibre pour que soient réglées en amont les difficultés qui pourraient naître de ces congés familiaux ou liés à l’empêchement d’exercer (maladie,accident, etc…). "

- lutter contre les formes de harcèlement et les attitudes sexistes. À ce titre, on citera notamment la volonté de mettre en place un système permettant de gérer les alertes (harcèlement-discrimination) en assurant la confidentialité, comme cela existe déjà au sein de plusieurs barreaux.

À la fois charte et guide des bonnes pratiques, voilà la feuille de route tracée en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes pour les quatre instances signataires... De quoi sans doute donner envie aux instances manquantes (on pense au CNB notamment) de les rejoindre ?

Crédit photo CNCJ

De gauche à droite, présents lors de la signature de la charte le 27 mai 2025 : Victor Geneste, Président du Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce, Membre du comité Parité, Hélène Farge, Avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancienne présidente de l’ordre, membre du comité Parité, Agnès Carlier, Astrid Desagneaux, Sophie Jonval, greffière du Tribunal de commerce de Caen, Ancienne Présidente de l’Ordre, Membre du comité Parité, Estelle Molitor, Membre de la commission Parité de la CNCJ, Claire Deschamps, Notaire, Porte-parole du CSN, membre du comité Parité Ghnassia, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, membre du comité Parité

Rédaction du Village de la Justice.

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Notes de l'article:

[1NDLR : Il s’agit des "avocats aux Conseils", seuls habilités à représenter les justiciables dans les instances devant le Conseil d’État et Cour de cassation. Ils sont regroupés dans un ordre professionnel autonome, distinct du CNB.

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