Le constat est malheureusement connu : par manque de moyens humains et matériels, la Justice n’est pas en capacité de répondre à sa mission de manière satisfaisante. Est-il nécessaire de rappeler que l’État français est fréquemment condamné pour non-respect du délai raisonnable de jugement [1] ?
Deux Sénateurs se sont récemment emparés de cette question et ont interpellé le garde des Sceaux :
Christine Lavarde, le 3 décembre 2020 : « Application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme » ;
Yves Détraigne, le 10 décembre 2020 : « Responsabilité de l’État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice »
Le Gouvernement a tenté d’apporter quelques éléments de réponses le 10 février 2021 sur les moyens de la justice :
« Afin de soutenir les juridictions dans la réduction des délais de traitement des affaires et leur permettre de résorber de manière importante leur stock, le garde des Sceaux a décidé de confier à un groupe de travail la responsabilité de lui soumettre des propositions concrètes.
Ce groupe de travail pluridisciplinaire est composé de magistrats, de fonctionnaires de justice et d’avocats. Il a pour mission de proposer au garde des Sceaux toutes les mesures nécessaires, rapidement opérationnelles, pour atteindre cet objectif. Les recommandations de ce groupe sont attendues pour le 31 mars prochain.S’agissant des emplois, le budget du ministère de la Justice pour 2021 ayant connu une hausse historique, les juridictions bénéficient à l’échelon national de 914 emplois en renfort dans le cadre de la justice de proximité. »
Conclusion.
Les modes amiables, alternatifs au procès, doivent être privilégiés. Ils permettent bien souvent l’élaboration de solutions rapides, complexes et créatives hors de portée du pouvoir juridictionnel.
Aux côtés des médiateurs et conciliateurs, les avocats doivent prendre toute leur part dans ce grand chantier. La révolution culturelle au sein du barreau est-elle pour demain ? A quand l’avocat de la paix ?
