Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
 
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  • Parution : 26 février 2021

Guide de lecture.
 

Usurpation d’identité, faux et usage de faux documents.

L’usurpation d’identité, intimement liée au faux et usage de faux documents, est devenue un phénomène criminogène menaçant tous les secteurs d’activité, ainsi que toute la société. L’explosion actuelle de la cybercriminalité ne fait que nous exposer d’avantage.

1. Le cadre juridique actuel.

L’usurpation d’identité a été définie par le législateur comme le fait de prendre

« l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature, permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération » [1].

Il s’agit donc d’un délit ou d’un crime commis contre les personnes, encadré dans le titre II, chapitre VI du Code pénal, concernant les atteintes à la personnalité [2].

L’usurpation d’identité est souvent liée ou en concours avec le faux et usage de faux, dans la mesure où l’identité d’un individu est normalement usurpée grâce à un faux document ou à l’aide d’une fausse signature, permettant de supplanter la personne ainsi lésée.

Le concept de faux est définit par l’article 441-1 du Code pénal comme

« toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée ».

Cette définition est par conséquent très ouverte en ce qui concerne le « support de transmission », car elle ne porte que sur des documents officiels ou publics, mais aussi sur tout autre support, physique ou numérique.

Ainsi, le législateur a voulu rassembler dans une seule définition toute possibilité d’altération, de manipulation et de contrefaçon de documents, tant physiques que numériques.

Force est de constater que les tribunaux acceptent de plus en plus de pièces versées par les parties en format numérique, alors que c’est justement ce support le plus facile à altérer et à contrefaire.

Ainsi, certains documents autrefois proscrits sont acceptés sans hésitation dans les tribunaux, et notamment les captures d’écran, les images téléchargées sur Internet ou les historiques d’échanges sur les réseaux sociaux, pour évoquer les plus habituels.

Si bien que certains pays exigent une authentification officielle préalable de ce type de documents par un huissier de justice ou un notaire, la pratique est loin de se généraliser en France. Toute sorte de documents numériques sont produits en justice sans vérification ni garantie d’authenticité.

2.- L’usurpation d’identité dans notre société.

Plusieurs phénomènes criminogènes sont très présents dans notre société actuelle, certains plus anciens, d’autres plus récents, conséquence propre et nécessaire de toute avancée technique, et grâce notamment à la facilité d’accès des citoyens aux nouvelles technologies, et la démocratisation d’outils de traitement d’images et de toute sorte de documents numériques.

La France a par ailleurs une place de préférence sur le podium de l’usurpation identitaire et de la fraude documentaire internationale, restant l’un de rares pays à conserver encore le chèque bancaire en tant que moyen de paiement courant, tout en sachant que l’usurpation et la falsification de signatures sur cette modalité de paiement est très répandue, et parfois fatale pour les victimes, notamment les personnes âgées.

Pour mener à terme une usurpation d’identité classique, l’usurpateur doit avoir accès à certaines données personnelles de la victime.

Si bien, ces informations étaient retrouvées autrefois dans les poubelles ou sur des documents pas adéquatement sécurisés, les nouvelles technologies ont grandement facilité cette tâche de récolte aux criminels, au point de disposer même d’un hypermarché international parallèle, où l’accès aux informations personnelles n’est plus question que d’une poignée de bitcoins sur le darknet, sans bouger de chez eux.

Actuellement, la fraude documentaire touche tous les secteurs économiques, ainsi que toute activité humaine et sociale.

La cession de véhicules à l’aide de faux papiers, les arnaques sur Internet de tout genre, les détournements d’héritages, les fausses offres de travail chez Pôle Emploi et ailleurs, les abus de confiance et de faiblesse, mais aussi la fausse monnaie ou les faux titres de voyage font la une des médias fréquemment. L’usurpation d’identité et la falsification de documents sont devenues des fléaux, ainsi qu’un modus vivendi pour certains criminels.

Certains même n’hésitent pas à se servir de faux papiers très grossiers pour usurper l’identité d’une personnalité publique, voire d’un notaire.

Nombreux sont les faux testaments et les faux dons notariés à circuler sur le net, dans le cadre notamment des fameuses arnaques aux sentiments.

Le tissu industriel est tout aussi concerné, étant un secteur à double tranchant.

Il y a tout d’abord les cadres et responsables peu scrupuleux, se servant de faux documents contre leurs employés, dans le cadre d’une éventuelle procédure prud’homale de licenciement, mais aussi les faux bulletins de salaire, les faux contrats de travail, commercialisés sur Internet en usurpant l’identité d’une société ou d’un employeur à son insu.

Dans le cadre des justificatifs de domicile, toute sorte de documents sont falsifiés en permanence : les factures de gaz et d’électricité, de services télécom, mais aussi les avis d’impôt ou les pièces d’identité.

3. Les mesures de protection face aux menaces.

On assiste depuis quelques mois à une montée en puissance sans précédent de vols de données personnelles, chacune d’entre elles étant monétisée sur Internet, et proposée au plus offrant.

La démocratisation des réseaux sociaux, la dématérialisation des procédures et des achats en ligne, très difficile de contrôler où sont stockées nos données personnelles, par qui elles sont exploitées ou à qui elles sont cédées.

Dans de telles circonstances, on est tous exposés à une éventuelle usurpation d’identité en permanence.

Cependant, dans le cadre du faux et usage de faux, aux procédés plus traditionnels, plus physiques, il y a toujours une traçabilité physique, un document altéré, modifié ou contrefait qu’on peut utiliser dans les tribunaux pour attester d’une éventuelle usurpation d’identité.

Nombreux sont les professionnels formés à la détection de faux documents, tant dans l’administration publique que dans les sociétés privées, et notamment les banques et les assurances, les branches les plus touchées par ce type d’activité criminogène.

Mais les particuliers se retrouvent souvent seuls face à la menace, face aux conséquences parfois néfastes d’une usurpation d’identité ou d’une arnaque aux faux documents.

En cas de suspicion d’un faux document, il est toujours possible de consulter un expert en documents, ou un expert en écriture agréé auprès des tribunaux, plus connus en tant qu’experts graphologues. La consultation est souvent gratuite, permettant à la victime d’être fixée, avant d’entreprendre toute autre démarche judiciaire.

Dans tous les cas, c’est la prévention qui doit rester la norme, car il vaut mieux prévenir que guérir. Il faut se méfier systématiquement de toute proposition trop avantageuse, de toute promesse d’argent facile.

En cas de doute, il est fortement conseillé de soumettre le cas à un avocat spécialisé ou aux forces de l’ordre.

Jean-Philippe BARTHOMET
Criminologue
Expert en écritures et documents
https://criminalistique.fr

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Notes de l'article:

[1Article 226-4-1 du Code pénal.

[2Articles 226-1 à 223-32.

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