Aux derniers JO publiés (et sommaire thématique)...
Pour vous faire gagner du temps et vous permettre de retrouver les différents textes parus jusqu’à présent dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Rédaction du Village de la Justice fait, pour vous, depuis la fin du mois de janvier 2020, le récapitulatif des ordonnances, lois, décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel.
Retrouvez ici les derniers textes publiés (JORF de la semaine en cours). Grâce au sommaire cliquable, vous pourrez accéder à l’ensemble des textes publiés dans une matière ou sur une thématique dédiée.
ATTENTION : la présente Veille Covid-19 est arrêtée au 31 mai 2022 par la Rédaction du Village de la Justice, plus aucun texte n’étant publié au JORF depuis la mi-mai 2022.
AUX DERNIERS JORF PUBLIÉS
- Pas de texte relatif à la Covid-19 au JO et fin de notre Veille :
- mardi 31 mai
- dimanche 29 mai
- samedi 28 mai
- Pas de JORF le vendredi 27 mai
- jeudi 26 mai
- mercredi 25 mai
- mardi 24 mai
- dimanche 22 mai
- samedi 21 mai
- vendredi 20 mai
- jeudi 19 mai
- mercredi 18 mai
- Mardi 17 mai :
- Aide aux entreprises (foires et salons) : Décret du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 (D. n° 2022-816, 16 mai 2022, JO 17 mai)
- Aides ad hoc de soutien aux entreprises : Arrêté du 10 mai 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société REBORN VOSGES, fragilisée par la crise du covid-19 (Arr. 10 mai 2022, NOR : INDI2213914A, JO 17 mai)
- Pas de texte relatif à la Covid-19 au JO du dimanche 15 mai
- Samedi 14 mai :
- Cotisations sociales : Décret du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (D. n° 2022-806, 13 mai 2022, JO 14 mai)
- Déplacement, passe sanitaire (Outre-Mer) : Décret du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2022-807, 13 mai 2022, JO 14 mai)
- Établissement de santé (garantie de financement) : Arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 pour l’année 2022 (Arr. 10 mai 2022, NOR : SSAH2213726A, JO 14 mai)
- Données de santé : Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé (Arr. 12 mai 2022, NOR : SSAE2213990A, JO 14 mai)
- Aides ad hoc de soutien aux entreprises : Arrêté du 9 mai 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CADDIE, fragilisée par la crise du covid-19 (Arr. 9 mai 2022, NOR : INDI2213834A, JO 14 mai)
- Examens et concours (attaché territorial, IDF) : voir Examens, concours et formations (professions du droit) : les aménagements en raison de la crise sanitaire
TOUS LES TEXTES DÉJÀ PARUS - SOMMAIRE DU DOSSIER
État d’urgence sanitaire (général) et limitation de la liberté d’aller et venir
Règles de confinement, couvre-feu, déplacements
Justice et actes juridiques
Justice - Actes juridiques - Délais
Économie - Entreprises - ERP
Établissements recevant du public (ERP)
Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins
Transports - Tourisme - Commerce international - Jeux Olympiques
Alimentation - Agriculture - Chasse - Pêche - Activités fluviales et maritimes
Droit social
Vie quotidienne
Règles de confinement, couvre-feu, déplacements
Établissements recevant du public (ERP)
Enseignement & formation - Diplômes - Accueil des mineurs
Logement & habitat - Énergie - Construction
Communications - Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins
Données personnelles et données de santé
Droit de la santé
Dépistage de la Covid-19 - Recherches - Passe sanitaire & passe vaccinal
Produits hydroalcooliques & masques
Médicaments, soins, télémédecine et télésoins, vaccination, traitement de la Covid-19
Données personnelles et données de santé
Système de santé - Établissements de santé - Données de santé
Droit public
Finances publiques - Impôts - Comptes publics - Commande publique
Collectivités territoriales et établissements publics - Pouvoirs du préfet