Victime d’accident de la route sur autoroute, quels réflexes ?

Les accidents de la route sur autoroute sont rares (environ 10 %) mais leurs violences effraient, à juste titre, car leurs conséquences corporelles sont souvent graves, voire mortelles.

Les manœuvres dangereuses, la vitesse, la somnolence, la perte de vigilance et l’usage de substances (alcool, drogues, médicament) sont les premières causes d’accidents mortels sur autoroute.

La cause « vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances » est particulièrement présente chez les auteurs présumés d’accident relativement jeunes : 30% des 18-24 ans, 27% des 25-34 ans et 26% des 35-44 ans.

Quels gestes adopter pour éviter un accident de la route sur autoroute ?

Quels réflexes pour les victimes d’accident de la route sur autoroute ?

Pourquoi le conseil et l’assistance de la victime d’un accident de la route sur autoroute est important ?

Quels gestes à adopter pour éviter un accident de la route sur autoroute ?

Le bon sens impose en préalable l’utilisation d’un véhicule conforme et bien entretenu.

Le conducteur doit également être reposé, ne pas être sous emprise de stupéfiant, alcool ou médicament et ne pas utiliser son téléphone portable.

Exemple de dossier géré par le cabinet : accident de la route mortel causé par un jeune conducteur sur autoroute qui discutait sur WhatsApp.

Respect des limitations de vitesse.

Les limitations de vitesse sur autoroute sont les suivantes :
- 130 km/h sur la plupart des portions et par temps sec,
- 110 km/h par temps de pluie,
- 110 km/h pour un jeune conducteur avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée,
- 50 km/h lorsque la visibilité est inférieure à 50 m.

Les vitesses autorisées sus-rappelées sont des valeurs maximales.

L’article R413-17 du Code de la route impose toutefois d’adapter sa vitesse aux circonstances de l’espèce :

« I. Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s’entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d’arrêt d’urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R313-27 et R313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article R416-18 ;
2° Lors du dépassement de convois à l’arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d’enfants et faisant l’objet d’une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d’être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d’habitations ;
9° A l’approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n’est pas assurée ;
10° Lorsqu’il fait usage de dispositifs spéciaux d’éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d’animaux.

IV. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ».

Adapter sa vitesse aux circonstances implique notamment de réduire sa vitesse lorsque :
- La visibilité est réduite pour cause de brouillard ou pluie intense,
- Le trafic est chargé, lorsque la météo n’est pas au beau fixe,
- Un accident est signalé.

C’est ici, la cause principale des accidents de la route sur autoroute gérés par notre cabinet.

Exemple de dossier géré par le cabinet : vitesse de 96 km/h par temps de pluie intense et grêle entraînant un accident de la route mortel sur autoroute.

Le conducteur a été reconnu coupable d’homicide involontaire et condamné à trois ans de prison.

Respect des voies de circulation.

L’article R412-9 du Code de la route impose de circuler sur la voie de droite :

« En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l’état ou le profil de celle-ci ».

Or, sur autoroute, de très nombreux véhicules circulent sur la voie du milieu alors que la voie de droite est libre. Cela gêne la circulation des autres véhicules et ne présente aucun intérêt.

Si les parisiens notamment sont habitués à libérer la voie de droite pour permettre l’entrée sur le périphérique (priorité à l’entrant), il en va différemment sur l’autoroute. Ainsi, Roulez sur la voie de droite lorsque celle-ci est libre.

De même, il est interdit d’utiliser la bande d’arrêt d’urgence tant pour circuler que pour y stationner sans urgence. L’article R421-7 du Code de la route rappelle :

« Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d’arrêt d’urgence des autoroutes.

Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d’immobiliser son véhicule doit le faire en dehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la pré signalisation de ce véhicule. S’il n’est pas en mesure de le remettre en marche par ses propres moyens, il doit faire le nécessaire pour assurer d’urgence le dégagement de l’autoroute ».

La jurisprudence retient ainsi l’absence de nécessité absolue pour un routier qui avait une fatigue irrépressible et souhaitait se reposer [1].

Exemple de dossier géré par le cabinet : réduction du droit à indemnisation du conducteur victime arrêté sur la BAU, descendu pour assouvir un besoin naturel.

A l’inverse, tout conducteur constatant un défaillance de son véhicule doit allumer ses feux de détresse pour avertir les autres usagers et se diriger vers la bande d’arrêt d’urgence.

Exemple de dossier géré par le cabinet : réduction du droit à indemnisation de la victime conductrice qui n’a pas actionné ses feux de détresse, alors que son véhicule commençait à ralentir en raison d’une panne.

A l’inverse, la nécessité absolue a été retenue en raison d’un « bruit suspect sous son véhicule, il l’a stoppé momentanément sur la bande d’arrêt d’urgence pour effectuer les vérifications nécessaires » [2].

Respect des distances de sécurité.

L’alinéa 1 de l’article R412-12 du Code de la route impose :
« I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d’autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d’au moins deux secondes ».

Sur autoroute, 2 secondes à 130 km/h représentent 73 mètres.

C’est pourquoi, il est préconisé de laisser deux bandes blanches (celles qui séparent la bande d’arrêt d’urgence et la voie de droite) entre votre véhicule et celui qui se trouve devant vous

De nombreux accidents de la route sur autoroute ont pour cause un choc arrière, dû au nom respect des distances de sécurité. Or, tout conducteur doit rester maître de la vitesse de son véhicule et doit pouvoir freiner et s’arrêter sans dommage. Or, bien souvent, ces distances de sécurité ne sont pas respectées, ainsi un choc arrière à 130 km/h est extrêmement violent.

Exemple de dossier géré par le cabinet : choc par l’arrière ayant entrainé le décès de la victime conductrice du véhicule percuté.

Quels réflexes pour les victimes d’accident de la route sur autoroute ?

Les réflexes immédiats :

- Le premier éviter le suraccident,
- Se mettre en sécurité,
- Prévenir les secours,
- Installer un triangle en amont.

Après l’arrivée des services de secours, les victimes les plus graves, selon le lieu de l’accident, sont héliportées. Pour les accidents sur l’A6 et l’A10, proche du péage de Saint Arnoult, un transfert vers l’hôpital du Kremlin Bicêtre ou Percy est fréquent. Les familles peuvent être séparées selon les lits disponibles et selon les blessures.

Il est alors indispensable pour la victime gravement blessée et hospitalisée de se faire aider par ses proches. Ces proches devront, avant tout chose, apporter du réconfort à la victime et déclarer le sinistre à l’assureur automobile.

Faut-il déposer plainte ?

Dans le cadre des accidents de la route graves sur autoroute, les services de Gendarmerie demanderont rapidement à la victime et/ou sa famille leur volonté ou non de déposer plainte. La loi du 5 juillet 1985 encadrant l’indemnisation des victimes d’accident de la route n’impose pas la plainte pénale, loin de là.

En effet, de nombreuses affaires d’accident de la route son gérées sans contentieux pénal. Toutefois, pour les accidents graves impliquant décès ou handicap grave, le cabinet recommande toujours ce dépôt de plainte, et pour les raisons suivantes : cela permet à l’avocat saisi d’avoir, sur demande auprès du Procureur de la République saisi, les références et coordonnées des assureurs des véhicules impliqués, avant même la fin de l’enquête de Gendarmerie.

Un particulier n’aura pas à accès à cette information, au stade de l’enquête, seul l’avocat le peut. L’avocat, une fois ces informations obtenues, pourra déclencher le processus d’indemnisation prévue à la loi du 5 juillet 1985 et obtenir pour la victime une première provision.

L’avocat pourra également utilement renseigner la victime et sa famille sur les démarches à effectuer auprès de sa mutuelle et éventuellement de son assureur habitation. De nombreuses aides pratiques et financières peuvent intervenir pendant et après une hospitalisation, mais nombreux sont ceux qui ne le savent pas.

Le dépôt de plainte est également utile pour comprendre les circonstances de l’accident lorsqu’elles ne semblent pas évidentes.

Une fois l’enquête terminée, par le dépôt de plainte et la constitution de partie civile, l’avocat aura accès au dossier et pourra utilement défendre la victime quant à son droit à indemnisation intégral.

Exemple de dossier géré : le cabinet a été saisi par un homme dont la femme est décédée à l’occasion d’un accident de la route sur autoroute. Eu égard aux conditions météos, le défunt mari pensait que l’accident aurait pu arriver à n’importe qui.

L’accès au dossier pénal a permis de démontrer que le conducteur ayant percuté les clients roulait à une vitesse excessive eu égard aux circonstances de l’espèce, circulait sans discontinuité sur la voie la plus à gauche et conduisait en mangeant son sandwich.

L’auteur a été condamné par le Tribunal correctionnel de Versailles à une peine d’emprisonnement.

Ainsi, l’accident présenté à ses débuts comme « la faute à pas de chance » s’est transformé en homicide involontaire par véhicule terrestre à moteur par manquement à une obligation de prudence et de sécurité.

Pourquoi le conseil et l’assistance de la victime d’un accident de la route sur autoroute est important ?

La loi du 5 juillet 1985 impose aux assureurs automobiles de prendre rapidement attache avec les victimes. Toutefois, tant que l’enquête pénale n’est pas terminée, l’assureur est en droit de réservé le droit à indemnisation de la victime d’un accident de la route.

La saisine d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel et droit des assurances permettra d’obtenir des informations beaucoup rapidement et donc d’envisager une prise en charge de la victime plus rapidement.

L’avocat pourra également utilement renseigner la victime et sa famille sur les démarches à effectuer auprès de sa mutuelle et éventuellement de son assureur habitation. De nombreuses aides pratiques et financières peuvent intervenir pendant et après une hospitalisation, mais nombreux sont ceux qui ne le savent pas.

Enfin, face au médecin expert mandaté par l’assureur, l’avocat spécialisé saura :
- Guider la victime ou ses proches dans la constitution du dossier à présenter,
- Préparer la victime sur l’expertise à venir,
- Négocier au mieux une juste indemnisation.

Enfin, il est toujours bon de rappeler qu’en vertu de l’article 2 de la loi du 19 février 2017 portant réforme de l’assurance de protection juridique, la victime dispose du libre choix de son avocat, même lorsque son assureur intervient au titre de la garantie protection juridique.

Cécile Bigre
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel
www.bigre.fr

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Notes de l'article:

[1CA Caen, 08-12-2009, n° 06/00716.

[2CA d’Aix en Provence, 19 mai 2016, n°15/07585.

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