Accueil Actualités juridiques du village Droit Social Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de (...)

Victime de harcèlement moral : comment se défendre ?

Par Aurélie Arnaud, Avocat.

Vous pensez être victime de harcèlement moral mais ne savez pas comment réagir. Voici la procédure à suivre.

Le harcèlement moral est défini à l’article L 1152-1 du Code du travail : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

Les agissements caractérisant le harcèlement moral sont notamment les suivants : brimades, rétrogradations, remontrances injustifiées, exclusion du circuit d’information ou des comités de décisions ou des réunions auxquelles le salarié était antérieurement convié, isolement, retrait de fonctions, retrait de l’encadrement d’une équipe, placardisation, provocations, privation d’un bureau ou d’outils de travail lui permettant d’exercer son activité professionnelle...

1er réflexe : constituer son dossier et rassembler des preuves.

A titre d’exemples : attestations de collègues ou anciens collègues de travail, mails, sms, arrêts de travail, descriptif de fonctions qui auraient changé, avis du médecin du travail, certificats médicaux...

2ème étape : alerter les représentants du personnel.

Vous devez décrire votre situation et demander l’appui des représentants du personnel (Comité social et économique et/ou CHSCT). Ceux-ci useront alors de leur droit d’alerte auprès de l’employeur qui devra diligenter une enquête interne et prendre les mesures qui s’imposent.

3ème étape : dénoncer officiellement la situation auprès de votre employeur.

En parallèle, vous devez adresser un courrier recommandé à votre employeur décrivant les agissements que vous subissez qui constituent selon vous des actes de harcèlement moral (descriptif chronologique et détaillé) et lui demander d’agir sans délai.

4ème étape : informer le médecin du travail.

Vous pouvez prendre directement rendez-vous auprès du médecin du travail afin qu’il soit informé de la dégradation de vos conditions de travail et se rapproche éventuellement de votre employeur.

Vous pouvez également informer l’inspection du travail. Si vous êtes plusieurs à subir des faits de harcèlement moral, vous pouvez vous rendre ensemble auprès de l’inspection du travail afin que cette dernière agisse auprès de votre employeur avec plus de célérité.

5ème étape : tenter une négociation amiable et en cas d’échec, saisir le Conseil de Prud’hommes.

Si votre employeur ignore vos plaintes, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts notamment. Il est vivement conseillé d’être assisté par un avocat car ce type de problématique est complexe et vous serez sinon confronté en direct à l’avocat de votre employeur qui niera la situation.

L’intervention d’un avocat avant toute procédure peut vous permettre de négocier une solution amiable à des conditions financières satisfaisantes et d’éviter une procédure judiciaire longue.

Il est également possible de porter plainte contre l’auteur présumé des faits. Cependant, une procédure pénale est longue et surtout retarderait la procédure prud’homale. Enfin, cela empêcherait de facto une solution amiable.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article : L’avez-vous apprécié ?

50 votes