La vidéo en tant que moyen de preuve.
La vidéo est « une application ou un appareil relatif à la formation, l’enregistrement, le traitement ou la transmission d’images ou de signaux occupant une largeur de bande comparable à celle d’un signal de télévision ». Elle peut prendre plusieurs formes (MP4, MKV, AVI…), et être lue sur plusieurs supports électroniques tels qu’un lecteur DVD, un ordinateur ou bien une console de jeux. Au-delà de sa définition technique, la vidéo acquiert une portée juridique particulière lorsqu’elle est mobilisée comme moyen de preuve.
La vidéo constitue un moyen de preuve à la fois indirect et testimonial. Elle est dite indirecte en ce sens qu’elle fournit des éléments permettant d’établir un fait sans le démontrer de manière immédiate, à l’instar des informations issues des rapports d’organisations internationales, des ONG ou encore des contenus diffusés par les médias. Elle revêt un caractère testimonial dès lors qu’elle est enregistrée en vue de consigner ou de corroborer les récits des victimes, des témoins ou des personnes mises en cause. En outre, le contenu d’une vidéo, notamment lorsqu’elle est captée au moyen d’un smartphone, peut justifier la conservation de cet appareil en tant que preuve matérielle, dès lors qu’il est susceptible de contenir des éléments probants nécessaires à la manifestation de la vérité.
La vidéo est un support réputé pour sa capacité à relater la réalité telle quelle. Elle est donc d’une objectivité mécanique qui fait en sorte qu’elle ne mente pas. Elle offre également une force de conviction élevée auprès du juge et du public. Cependant, avec l’avènement de l’intelligence artificielle, la vidéo ne semble plus offrir cette force, ni avoir les qualités requises pour être admise en tant que moyen de preuve irréfragable.
L’intelligence artificielle : un élément perturbateur de la valeur probante d’un moyen de preuve.
L’intelligence artificielle (IA) est une technologie qui essaie de reproduire les capacités de l’intelligence humaine grâce à des algorithmes capables de traiter des données, d’apprendre et de prendre des décisions. En raison du caractère révolutionnaire de cette technologie, la distinction entre le vrai et le faux s’en trouve considérablement fragilisée. Désormais, la consultation d’un contenu audiovisuel, en particulier d’une vidéo, soulève une interrogation légitime quant à son authenticité, dès lors qu’il devient juridiquement et techniquement complexe de déterminer s’il s’agit d’un enregistrement fidèle de la réalité, ou d’un contenu entièrement généré par des systèmes d’intelligence artificielle. L’avènement de la technologie « deepfake » qui utilise cette technologie pour générer un contenu très convaincant tout en étant faux, est en train de mettre fin à une ère où la vidéo constituait une preuve absolue. Elle ne peut plus être considérée comme synonyme de vérité, et donc comme une preuve poignante.
Par conséquent, la charge de confiance est en train de subir un véritable renversement. Avant, celui qui contestait une vidéo devait prouver qu’elle était fausse. Aujourd’hui, celui qui produit une vidéo doit de plus en plus prouver qu’elle est authentique. Désormais, il est nécessaire de passer par une expertise technique pour que la vidéo devienne une preuve recevable et ce, par sa soumission à une expertise numérique (métadonnées, blockchain, chaîne de conservation). Par ailleurs, elle doit être corroborée par d’autres éléments tels que les témoignages, documents, données techniques, etc.
Dans ce cas, le droit se doit, comme à l’accoutumée, de s’adapter aux mutations apportées par cette technologie au potentiel considérable et ce, en l’encadrant juridiquement afin de pouvoir signaler légalement tout contenu généré ou modifié dans le but de servir de moyen de preuve afin d’obtenir gain de cause.
Accessoirement, il faut responsabiliser civilement ou pénalement toute fabrication ou diffusion de vidéos visant à induire en erreur tant les justiciables que les juridictions.
Cependant, le droit arrivera-t-il à suivre la cadence rapide avec laquelle l’intelligence artificielle évolue ?
La législation européenne encadrant l’intelligence artificielle.
Communément désigné sous l’appellation « AI Act », le règlement (UE) relatif à l’intelligence artificielle constitue la première norme ayant pour objectif d’encadrer juridiquement la conception, la commercialisation et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne. Ce texte a pour objectif de garantir la protection des droits fondamentaux et de la sécurité juridique, et favoriser l’innovation et le développement d’un marché intérieur de l’IA fondé sur des règles harmonisées entre les pays-membres.
Sont concernées tant les administrations que les associations, les entreprises ainsi que toute organisation recourant à un système d’intelligence artificielle encadré par ledit règlement, qu’elles soient établies au sein de l’Union Européenne ou en dehors, dès lors que leurs produits y sont utilisés ou distribués.
Ce règlement est adapté pour une entrée en application progressive afin de permettre aux acteurs concernés de se conformer aux nouvelles exigences. Ainsi, les systèmes IA ont été classés en 4 catégories : à risque inacceptable, à risque élevé, à risque limité et à risque minimal ou nul. Par conséquent, toute pratique à risque inacceptable se rattachant à l’intelligence artificielle est devenue, à partir du 2 février 2025, strictement interdite. L’ensemble du régime juridique applicable aux systèmes d’IA à haut risque entrera pleinement en vigueur le 2 août 2026, parallèlement à la mise en place de dispositifs expérimentaux, notamment les « bacs à sable réglementaires ». Enfin, à compter du 2 août 2027, le champ d’application du règlement sera étendu aux systèmes d’IA intégrés dans certains produits régis par des cadres sectoriels spécifiques, tels que les dispositifs médicaux, les machines et les jouets.
Conclusion.
On déduit alors qu’à l’ère de l’intelligence artificielle, la vidéo a vu sa fiabilité juridiquement remise en question, et a perdu son statut de « preuve incontestable » pour se limiter à une preuve contestable par principe. Celle-ci gardera, toutefois, sa valeur probante, à condition d’être authentifiée suite à un examen technique et corroborée d’autres éléments de preuve. La valeur probante de tout enregistrement dépendra alors de la garantie de son intégrité et de la fiabilité des systèmes d’IA ayant participé à sa production ou traitement, surtout qu’avec l’élargissement du champ d’application du règlement aux systèmes d’IA intégrés, la vidéo devra être examinée avec un niveau de vigilance accru, afin de prévenir tout risque d’altération ou de falsification.
