Rédaction du Village de la Justice

 
  • 83009 lectures
  • 1re Parution: 17 mars 2020

Guide de lecture.
 

Placement en quarantaine

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème.

Les textes sont classés par matière et par ordre ante-chronologique de parution au JO. En complément du sommaire cliquable, une fonction utile dans chaque article : la recherche par mot-clé sur votre navigateur ! (Cmd+F ou Ctrl+F).

Le sommaire de tous les thèmes de la Veille légale du Village de la justice concernant la covid-19 est ici.

- Isolement et quarantaine : Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique (L. n° 2022-46, 22 janv. 2022, JO 23 janv. | Cons. const., 21 janv. 2022, n° 2022-835 DC, JO 23 janv.)

- Déplacements, transport maritime, aérien et terrestre, remontées mécaniques, quarantaine et isolement, ERP, accueil de la petite enfance, marchés, activités physiques et sportives, espaces divers, culture et loisirs : Décret du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-1957, 31 déc. 2021, JO 1er janv. 2022)

- Sortie de crise sanitaire, déplacements, passe sanitaire : Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (L. n° 2021-1040, 5 août 2021, JO 6 août) | Cons. const., 5 août 2021, n° 2021-824 DC, JO 6 août

- Sortie de crise sanitaire (déplacement, quarantaine et isolement, ERP) : Décret du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-782, 18 juin 2021, JO 19 juin)

- Quarantaine et isolement (infraction) : Décret du 22 avril 2021 modifiant la contravention réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de l’article L. 3131-15 ou du troisième aliéna de l’article L. 3131-1 du Code de la santé publique (D. n° 2021-490, 22 avr. 2021, JO 23 avr.)

- Déplacements (déclaration d’intention de quarantaine) : Décret du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-493, 22 avr. 2021, JO 23 avr.)

- Quarantaine et isolement (JLD) : Décret du 16 avril 2021 reportant la fin de l’application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du Code de la santé publique (D. n° 2021-453, 16 avr. 2021, JO 17 avr.)

- Quarantaine : Décret du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-31, 15 janv. 2021, JO 16 janv.) > en vigueur

- Quarantaine et isolement : Décret du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1624, 19 déc. 2020, JO 20 déc.) > en vigueur

- Reconfinement, quarantaine et isolement : Décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020, JO 30 oct.) > en vigueur, modifié

- État d’urgence sanitaire (couvre feu et autres mesures restrictives) : Décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1262, 16 oct. 2020, JO 17 oct.) > abrogé, sauf en Outre-mer (art. 73-3 Constitution)

- Quarantaine et isolement : Décret du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (D. n° 2020-884, 17 juill. 2020, JO 18 juill.) > en vigueur

- Quarantaine et isolement : Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (Arr. 10 juill. 2020, NOR : SSAZ2018110A, JO 11 juill.) > en vigueur

- Quarantaine et isolement : Décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (D. n° 2020-860, 10 juill. 2020, JO 11 juill.) > en vigueur, rectifié et modifié

- État d’urgence sanitaire (sortie), quarantaine et isolement : Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (L. n° 2020-856, 9 juill. 2020, JO 10 juill.) > en vigueur

- Déconfinement (quarantaine et isolement) : Décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-663, 31 mai 2020, JO 1er juin) > en vigueur, rectifié et modifié

- Quarantaine (décision et recours) : Décret du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du Code de la santé publique (D. n° 2020-610, 22 mai 2020, JO 23 mai) > en vigueur

- Quarantaine et isolement : Décret du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-617, 22 mai 2020, JO 23 mai) > en vigueur

- État d’urgence sanitaire (quarantaine et isolement) : Loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (L. n° 2020-546, 11 mai 2020, JO 12 mai) | Non-conformité partielle – réserve (Cons. const., 11 mai 2020, n° 2020-800 DC, JO 12 mai)

- Quarantaine (fichier) : Arrêté du 17 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d’évaluer et d’organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l’Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire (Arr. 17 avr. 2020, NOR : MOMS2009958A, JO 19 avr. > en vigueur

- Outre-mer (quarantaine) : Décret du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-432, 16 avr. 2020, JO 17 avr.) > en vigueur

- Arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus covid-19 (Arr. 20 févr. 2020, NOR : SSAP2005388A, JO 21 févr.) > abrogé le 7 mars 2020

- Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 1er févr. 2020, NOR : SSAX2003263A, JO 2 févr.) > en vigueur

- Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie (Arr. 30 janv. 2020, NOR : SSAP2003065A, JO 31 janv.) > abrogé le 6 mars 2020

Rédaction du Village de la Justice

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

0 vote

A lire aussi dans la même rubrique :

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 148 780 membres, 22919 articles, 126 510 messages sur les forums, 5 000 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

12ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez et envoyez vos dessins !

A LIRE AUSSI >

Le Tote-Bag de la Rédac' du Village pour les étudiants en Droit [Spécial orientation].




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs