Une réflexion collective pour mieux façonner l’avenir de la profession.
Le programme du congrès s’est articulé autour de temps forts dédiés à la réflexion collective. Des Master desks, ateliers de réflexion-focus group consacrés au thème « Ce que nous voulons être », ont par exemple réuni près de 160 commissaires de justice.
Deux tables rondes, organisées autour des thématiques « Ce que nous sommes » et « Ce qu’on attend de nous », ont également permis d’aborder les enjeux majeurs de la profession, en interrogeant à la fois les valeurs partagées, les orientations futures et les attentes institutionnelles, économiques et sociales à l’égard des commissaires de justice.
Nous avons choisi ici de présenter à nos lecteurs quelques éléments de l’intervention de Soraya Amrani (Professeure des Universités, École de droit de Sciences Po Paris) lors du congrès, intervention présentant l’évolution et le rôle de la profession de commissaire de justice, née de la fusion entre huissiers et commissaires-priseurs. Elle met en lumière une diversité croissante des profils, notamment une féminisation marquée, tout en insistant sur l’importance de dépasser les clichés négatifs.
Voici les principaux constats sur le rôle et l’évolution probable de cette profession, présentés par Soraya Amrani en introduction au Congrès.
Entre modernisation et défis d’image...
• Une diversification démographique et sociale : la profession se féminise massivement, les femmes représentant désormais 61 % des professionnels de moins de 30 ans. On observe également une plus grande diversité sociale, encouragée par la loi Macron et l’élévation du niveau de formation (passage du niveau licence au master, partenariats avec des écoles comme Sciences Po).
• Le dépassement des stéréotypes : la profession souffre encore d’images déformées : une vision parfois négative et "inhumaine" pour les ex-huissiers, ou une image "d’artiste" réductrice pour les ex-commissaires-priseurs. L’enjeu est de montrer la femme ou l’homme derrière la fonction et de valoriser la richesse de la diversité sur le terrain.
• Un double rôle fondamental : social et économique.
Le commissaire de justice est défini comme un officier public et ministériel dont la légitimité repose sur deux piliers essentiels :
Il est un auxiliaire de justice sociale et "ciment social" : grâce à un maillage territorial unique, il assure un service public de proximité dans une société souvent fracturée. Il joue un rôle croissant dans la déjudiciarisation (recouvrement de petites créances, constat, médiation). Et sa mission n’est pas purement "mécanique" ; elle intègre une dimension d’humanité et d’accompagnement, notamment lors des actes d’exécution où il cherche à comprendre les situations difficiles (plans de règlement) plutôt que d’agir froidement.
Il est aussi un régulateur économique : considéré comme l’acteur du "dernier kilomètre" pour les entrepreneurs, assurant l’efficacité des transactions et le recouvrement des créances, indicateur clé de la santé économique d’un État. En tant que tiers de confiance, il sécurise les preuves et les inventaires, tout en luttant contre le blanchiment et la fraude.
• L’impact du numérique et de l’IA est réel : l’essor de l’intelligence artificielle et des outils numériques (comme la blockchain ou les logiciels d’évaluation) pousse la profession à redéfinir sa "plus-value" humaine et son cœur de métier pour que la technologie reste un outil et non un substitut.
Un métier de commissaire de justice qui s’appuie sur la déontologie.
La profession évolue vers un modèle plus entrepreneurial, où l’on va davantage vers le client pour identifier ses besoins, tout en conservant une déontologie stricte. Cette éthique est indispensable, car le commissaire de justice agit par délégation de la puissance publique pour garantir l’état de droit et la sécurité des échanges.
Pour bien comprendre cette dualité et ses enjeux professionnels, on peut dire que le commissaire de justice doit marcher sur deux jambes : l’une est celle de l’efficacité économique, l’autre celle de l’utilité sociale, le tout maintenu par une "colonne vertébrale" déontologique qui lui permet de rester un tiers de confiance indispensable à la cité.
Témoignages de commissaires de justice..."Après la fusion".
Le congrès s’est notamment poursuivi par une intéressante table ronde intitulée « Ce que nous sommes », pour montrer la diversité de la profession, avec des représentants de toute la France.
Comment la fusion des professions influence-t-elle l’identité et la cohésion des commissaires de justice, selon les professionnels témoins et intervenants ?
La fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire a engendré des transformations profondes, oscillant entre un sentiment de perte de repères et l’émergence d’une nouvelle culture professionnelle hybride.
L’impact sur l’identité : entre tradition et entrepreneuriat...
C’est un choc initial et une disparité de compétences dont ont témoigné les intervenants : pour certains anciens commissaires-priseurs, le rapprochement a été vécu avec une forme de « sidération » due à la grande différence entre les métiers… qui amène à une coexistence de deux images publiques, qui nécessitera du temps pour "faire une seule", du fait du décalage de perception. D’un côté l’image de l’huissier est parfois perçue comme négative par le public (cinéma, littérature), tandis que celle du commissaire-priseur est vue de manière plus positive comme un « homme de l’art ».
Mais au-delà du statut d’officier public, les commissaires de justice se voient de plus en plus comme des entrepreneurs. Cette identité repose sur l’hyper-spécialisation, la relation client et l’utilisation d’outils numériques (et donc avec les investissements et la montée en compétences qui en découlent) pour répondre aux besoins du marché, tout en restant des « juristes de proximité ».
Une transition qui se fera sans doute à l’échelle d’une génération : si les huissiers plus anciens peuvent parfois se voir comme des « vieux machins » attachés à leur titre d’origine, les moins de 40 ans se présentent déjà pleinement comme commissaires de justice.
... Mais la recherche de cohésion est en cours, avec les instances, et des valeurs communes.
Les chambres régionales agissent comme des chefs d’orchestre pour créer du lien à travers des commissions d’aide à l’installation, des centres de médiation et des formations « culturelles » qui permettent aux confrères de se connaître. À Paris, par exemple, la mutualisation des charges pour les missions pénales a aidé à intégrer les ex-commissaires-priseurs qui ne pouvaient assumer seuls ces tâches.
Malgré les différences d’origine, le point commun est la proximité avec le terrain et le justiciable, particulièrement en milieu rural où le commissaire de justice joue un rôle de médiateur et de conciliateur indispensable.
Les intervenants ont parlé de la déontologie comme d’un ciment : le respect des règles déontologiques est présenté comme un combat quotidien pour protéger le statut d’officier ministériel, évitant que la profession ne devienne une simple « boîte de recouvrement ». Cela garantit une concurrence saine et loyale entre les structures de tailles différentes dans la profession.
Voici donc une profession en mouvement !
