Votre règlement intérieur est-il à jour ?

Suite à la loi Pacte, depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Alors même que sa rédaction est souvent perçue comme une contrainte pour les employeurs et que son contenu est strictement défini par les dispositions légales, le règlement intérieur peut être utilisé comme un véritable oubli RH.


Il permet, par exemple, de définir le comportement à adopter dans l’entreprise (respect des collègues et de la clientèle, gestion des incivilités), d’encadrer l’utilisation des outils informatiques ou encore d’aborder des problématiques complexes tels que le harcèlement, les agissements sexistes, la consommation d’alcool ou de drogue. Couteau suisse RH, il permet également d’encadrer les dispositifs de détection de vols, les contrôles de sécurité, les incivilités, les discriminations, le droit à la déconnexion, le RGPD, les fraudes et la corruption, et les infractions routières. Il est en outre possible d’inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés.

Face au risque épidémique, le règlement intérieur peut préciser les règles à respecter dans l’entreprise : mesures d’hygiène et de distanciation sociale, limitation de réunions en présentiel, contrôles à l’entrée de l’entreprise. On pourrait être tenté de considérer ces ajouts comme des précautions inutiles, le règlement intérieur prévoyant à minima une clause sur les règles en matière d’hygiène et sécurité. L’incertitude juridique qui entoure le protocole et les enjeux en matière de santé ainsi que les risques contentieux, doivent inciter les entreprises à formaliser les règles par exemple par un ajout au règlement intérieur.

L’évolution du règlement intérieur va de pair avec l’évolution de la société qui fait naitre des problématiques nouvelles. Elle résulte d’une insertion obligatoire du fait de la Loi de certains types de clauses et de la prise en compte des exigences jurisprudentielles relatives notamment au respect des libertés individuelles.

Le 18 mai, Liaisons sociales reviendra, étape par étape et, clause par clause, sur le règlement intérieur.
Comment le revisiter, le modifier, le sécuriser et comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des Chartes et des Codes de bonne conduite. Des préconisations pratiques, des canevas et des illustrations à l’appui, seront proposés.

Programme complet ici.

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