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  • 23 septembre
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Vrai ou faux : « Toutes les dépenses effectuées dans le cadre de mon exercice professionnel sont déductibles ».

Vous êtes nombreux à interroger les équipes ANAFAGC sur la notion d’« activité professionnelle » dans le cadre d’un bénéfice non commercial (BNC). Retrouvez ci-dessous les réponses de nos experts.


« Je veux recevoir mes clients dignement et loue un bateau pour leur faire découvrir les joies de la pêche en mer. J’estime que la dépense effectuée dans le cadre de mon activité professionnelle est déductible. »

FAUX

La location du bateau est une dépense engagée dans l’intérêt de votre activité professionnelle et semblerait être déductible.
Pour qu’une dépense soit déductible, il est nécessaire qu’elle soit assortie de toutes les justifications qui permettront de caractériser sa nature et son montant. Et, elle doit être engagée dans l’intérêt de l’exploitation et ne pas correspondre à des motifs de convenance personnelle.
SAUF que la loi prévoit que les charges somptuaires ne sont pas déductibles des résultats imposables.

QU’ENTEND-ON PAR CHARGES SOMPTUAIRES ?
• Les dépenses ayant trait à l’exercice de la chasse ainsi qu’à l’exercice non professionnel de la pêche ;
• Les charges résultant de l’achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d’obtenir la disposition de résidences de plaisance ou d’agrément, ainsi que l’entretien de ces résidences.

Mais l’administration fiscale admet la déduction des charges somptuaires sur justifications ; vous devez, en conséquence, prouver le caractère indispensable à votre activité professionnelle, ce qui ne pourrait donc pas être le cas de l’exemple choisi.


« Professionnel libéral, souhaitant accueillir mes clients dans un cadre agréable, j’achète un tableau que j’expose dans mon cabinet, je peux demander à mon comptable de déduire la charge. »

FAUX

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à leur actif immobilisé peuvent déduire de leur résultat imposable l’année d’acquisition et les 4 années suivantes par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition de l’œuvre sans que la somme déduite annuellement ne puisse excéder 5/1000 du chiffre d’affaires hors taxes de l’année de la déduction.

Si au cours de l’année, vous avez effectué des dons à des organismes d’intérêt général, le montant de ces dons entre dans la limitation des 5/1000 du chiffre d’affaires.

Certaines conditions doivent être respectées :
- exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible au public et/ou aux salariés ;
- inscrire à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan de l’entreprise, la somme égale à la déduction pratiquée.

MAIS les professions libérales et notamment les avocats soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exclus de ce dispositif de déduction car ils ne peuvent satisfaire à la deuxième condition.
Il existe néanmoins d’autres dispositifs fiscaux applicables à l’acquisition d’œuvres d’art.


« Inscrit dans deux barreaux différents, j’utilise deux bureaux, les dépenses liées à ces bureaux sont déductibles. »

VRAI

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« Je peux déduire de mon résultat mes frais vestimentaires. »

Ni VRAI NI FAUX

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« Je vais au restaurant avec mes clients ou dans le cadre de voyages d’affaires et envoie mes notes à mon comptable pour déduction. »

VRAI

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« J’ai trouvé cet article pertinent et je pense qu’il serait profitable pour moi et mon activité d’être informé en continu. »

VRAI

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