Par Mathilde Dubois, Etudiante.
 
 

La vulnérabilité des aides à domicile, étiologie juridique d’une sinistralité record.

« Idem est non esse et non probari » ne pas pouvoir prouver son droit équivaut à ne pas avoir de droit.

Cet adage, bien connu des juristes, ne sied que trop bien aux aides à domicile, des salariés sur le podium des sinistralités professionnelles. Pourtant la crise liée à la pandémie du Coronavirus qui a mis à l’arrêt le monde et confiné une bonne partie de la population depuis mi-mars, a propulsé au-devant de la scène ces salariés du "care".

Il faut dire que les aides à domicile - qui font partie des services d’aide à la personne - sont celles qui offrent aux familles, aux personnes en situation de handicap comme aux personnes âgées de demeurer dans leur lieu de vie habituel.

Par l’apport de leur aide à domicile, elles accomplissent les tâches quotidiennes et ou ménagères, probablement les tâches les plus ingrates mais certainement aussi les plus nécessaires. D’ordinaire invisibles, ces professionnels ont été en première ligne face au virus.

C’est pourquoi on déplore la sinistralité dont sont victimes ces aidants professionnels, la plus marquante de notre siècle. Avec ses chiffres record ce secteur comptabilise aujourd’hui plus de sinistres que tous les secteurs réunis, y compris celui du BTP (bâtiment travaux publics).

Devenu un enjeu gouvernemental, la situation des aides à domicile a fait l’objet de nombreuses études tant sociales que médicales, mais cette approche n’a pas permis de mettre au jour une solution susceptible d’apporter une réponse efficace ; la sinistralité croît et ce, indépendamment de l’essor de ce secteur.

C’est donc pour identifier les causes de cette sinistralité et y remédier que l’Etat a multiplié les initiatives notamment en mandatant ses services déconcentrés au travers de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec la DIRECCTE et la CARSAT.

L’objectif de ces contrats par la mise en œuvre de l’article L4612-14 du Code du travail est de faire émerger les bonnes pratiques. Les priorités données aux actions par ce projet tendent vers l’amélioration de la prévention des risques professionnels à l’échelle individuelle comme collective.

D’une durée de 5 ans, ces contrats prolongent la mission des services de santé au travail dont le rôle est de conseiller les employeurs, les représentants du personnel et les travailleurs afin d’éviter toute altération de santé du fait de leur activité professionnelle. Au sein des services interentreprises, ces prérogatives sont donc priorisées par le CPOM sous l’autorité du médecin du travail.

Le présent travail juridique est inédit. Intégré à l’un de ces CPOM, il participe à l’analyse factorielle des causes de sinistres professionnels rencontrés par les salariés de l’Aide à domicile. Car malgré le nombre important d’études réalisées pour comprendre et solutionner cette sinistralité, aucune étiologie n’a encore été abordée sous l’angle juridique, alors que la définition et la délimitation donnée à la notion de vulnérabilité par le Droit sont ici problématiques. En effet, en dépit du fait que les textes ont une conception large et protéiforme de la vulnérabilité - puisqu’ils distinguent la notion en Droit civil, en Droit pénal et en Droit du travail - la particulière exposition des salariés de l’Aide à domicile ne semble pas saisie par le Droit.

Aussi, l’absence de réponse juridique à certaines formes de vulnérabilité, à laquelle s’associe une inflation législative, ne serait-elle pas l’explication tant recherchée des causes de la sinistralité record de ces professionnels ?

Ces deux problématiques sont en effet étroitement liées à la sinistralité dont sont victimes les aides à domiciles ainsi qu’à leur particulière vulnérabilité (chapitre 1). Cette sinistralité s’explique en partie par l’insécurité et l’instabilité juridique d’un système à bout de souffle (chapitre 2) à réformer d’urgence (chapitre 3).

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DUBOIS Mathilde, Etudiante.

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