Zone OHADA
Conditions de désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales en droit OHADA. Par Nopire Severin Hien, Juriste.
L’investissement par la création d’une société commerciale est la voie la plus sûre et idéale pour aboutir à un épanouissement économique et financier, mais aussi, une odyssée. Conscient des embuches, péripéties et des imprévus liés à la gestion des sociétés commerciales qui peuvent attraire les associés et dirigeants sociaux à la prise des décisions et à la gestion malsaine de l’entreprise, le législateur a institué une politique de transparence par les (...)28 avril 2023 lire la suite
L’OHADA et la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Par Abdoul-Razak Tsahirou Idi, Doctorant.
Depuis le 1er janvier 2021, les pays africains ont officiellement commencé des échanges dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Cependant, cette organisation n'est pas confortée par une législation de l'activité économique bien conçue et appliquée. Or, qui d'autre actuellement que l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires peut se vanter de ces compétences, avérées depuis (...)28 mars 2023 lire la suite
[OHADA] Un nouvel acte uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif. Par Bergony Nantsop Ngoupa, Doctorant.
« Il y a trois sortes d’être au langage mystérieux : les plus aisés à comprendre sont les fous, puis viennent les polytechniciens et enfin les comptables » [1]. Cette formule pénétrante de Auguste Detoeuf donnerait à penser que la comptabilité est une activité vide de logique ou de raison. Mais loin de nous cette compréhension profane de la sagesse de Detoeuf. En réalité, l’auteur veut nous faire comprendre que le langage des comptes est d’une particulière (...)14 février 2023 lire la suite
L’immunité d’exécution en droit OHADA : de l’évolution de la détermination des bénéficiaires. Par Solomane Coulibaly, Etudiant.
Le législateur OHADA a consacré le mécanisme de l’immunité d’exécution au sein de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) du 10 Avril 1998, en son article 30.10 janvier 2023 lire la suite
La hiérarchie des statuts et des pactes d’actionnaires en droit Ohada et en droit français. Par Abdoul-Razak Tsahirou Idi, Doctorant.
Les sociétés commerciales sont fondées par un contrat de société qui régit les associés. ce contrat de société est appelé "Statuts". C'est un acte ostensible, c'est à dire apparent ou montrable. Bien que la pratique des pactes d'actionnaires existait, ce n'est qu'en 2014 que le législateur Ohada a délibérément consacré la possibilité de recourir aux conventions (...)8 novembre 2022 lire la suite
Le sous-cautionnement : un concept méconnu du droit OHADA. Par Cheick Oumar Diakité, Juriste.
Le législateur OHADA n’a prévu que quatre modalités du cautionnement : le cautionnement simple, le cautionnement solidaire, le cautionnement réel et la certification de caution. Dans l’espoir d’une consécration future, cet article a pour objet de démontrer au législateur OHADA l’intérêt que peut révéler le mécanisme de sous-cautionnement.24 juin 2022 lire la suite
Les formes d’exploitation de l’activité commerciale en droit OHADA. Par François de Sales Gildas Bile, Doctorant.
Le petit commerçant et le petit industriel, personne physique, ont pendant longtemps occupé une place prépondérante dans la vie des affaires. Mais, aujourd’hui, avec l’évolution de l’économie, les entreprises sociétaires semblent occuper le premier rang bien que numériquement moins nombreuses que les entreprises individuelles. Des interrogations se posent afin de mieux comprendre cette montée en puissance de l’entreprise sociétaire sur l‘entreprise (...)7 juin 2022 lire la suite
La compétence juridictionnelle en matière de sursis à l’exécution dans l’espace OHADA. Par Cheick Oumar Diakité, Juriste.
La question de la juridiction compétente est une question que doit toujours se poser le demandeur avant d’exercer son action en justice. L'objet de cet article est de traiter de la compétence juridictionnelle en matière de sursis à l’exécution dans l’espace OHADA.1er juin 2022 lire la suite
Transport successif de marchandises dans l’espace OHADA : le recours du transporteur. Par Fossar Badara Sall, Enseignant-Chercheur.
Si l’OHADA est institué pour harmonier pour certains, pour d’autres c’est pour l’unification du droit des affaires des pays membres de l’organisation. Cette unification est réalisée par deux moyens : l’institution d’une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, et la promulgation d’actes uniformes applicables dans l’espace OHADA dont l’Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route. Cet Acte prévoit divers modes de transports de (...)3 juillet 2020 lire la suite
[UEMOA/ OHADA] Le Cybermarchand dans le commerce électronique. Par Cheikh Amadou Bamba Sene, Doctorant.
Aujourd'hui, on se rend compte que les ventes se font à distance avec effectivement le recours à l'internet pour la création d'une "boutique numérique". Ce procédé, la vente électronique, impose des obligations au vendeur, cybermarchand et on a jugé nécessaire de rappeler quelques obligations à observer par ce dernier en se basant sur le cadre juridique national et (...)24 juin 2020 lire la suite
Droit OHADA : les erreurs commises lors de la rédaction des dispositions des articles 3 et 7 de l’AUDCG. Par Ismael Mayela, Conseiller juridique.
Le droit commercial étant un droit spécial, il n’est en principe applicable qu’aux commerçants. L’acquisition de la qualité de commerçant par les personnes physiques est soumise à des conditions qui sont définies dans l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) notamment en ses articles 2, 3 et 7 alinéa 2. L’application des dispositions de ces articles pose cependant problème. Nous tâcherons d’une part de démontrer que des erreurs ont (...)3 juin 2020 lire la suite
Continuité du contrat de travail et traitement des difficultés des entreprises en Droit OHADA à l’épreuve du Covid-19. Par Jonathan Péléni Koné, Juriste.
La situation des entreprises et celle des travailleurs est sans contester au cœur de toute activité économique et à l’épicentre de la crise sanitaire du Covid-19. Cette situation relève dès lors des réalités économiques, juridiques, politiques, sociales, nationales et internationales.16 mai 2020 lire la suite
Droit OHADA : l’interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commercial. Par Ismael Mayela, Conseiller juridique.
Une clause peut parfois être interprétée de différentes manières. Ce fait n’a aucune conséquence négative lorsque les parties sont d’accord sur le sens à retenir. Le problème se crée lorsque les parties ne sont pas d’accord sur le sens à donner à la clause, l’une privilégiant un sens et l’autre un autre sens le plus souvent en fonction de son intérêt. Ce litige sera soumis au juge dont la conduite, lorsqu’il s’agit d’une clause d’un contrat de vente (...)24 mars 2020 lire la suite
Droit de l’OHADA : l’acquisition de la qualité de commerçant par le conjoint. Par Ismael Mayela, Conseiller juridique.
Afin d’acquérir la qualité de commerçant, le conjoint du commerçant doit, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 7 de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG), accomplir les actes de commerce par nature et par leur forme, à titre de profession et séparément de ceux de leur conjoint. De telles conditions rendent difficile l’acquisition de la qualité de commerçant par le conjoint du (...)26 février 2020 lire la suite
Plaidoyer pour la consécration légale de la théorie de l’imprévision dans le futur acte uniforme relatif au droit des obligations de l’OHADA. Par Marie-Pierre Sarr, Docteur en droit.
La jurisprudence Canal de Cramponne n’est plus d’actualité en France, depuis l’introduction de la révision judiciaire pour imprévision, dans le nouvel article 1195 du Code civil, par l’Ordonnance de 2016 ratifiée par la loi de 2018. En revanche, l’article 162 du projet d’acte uniforme portant droit général des obligations de l’OHADA admet la théorie de l’imprévision, mais ne reconnaît pas pour autant la révision judiciaire pour imprévision. L’analyse (...)7 février 2020 lire la suite
La nécessité de créer une zone OHADA - ZLECAf. Par Caroline Goreichy, Avocate.
Appel du Secrétaire Permanent sur le péril pour le continent à ne pas considérer l'OHADA dans la construction de la Zone de libre échange continentale africaine relayé par la Conseillère du Secrétaire Permanent de l’OHADA.13 décembre 2019 lire la suite
Le projet d’Acte Uniforme sur les transactions électroniques dans l’OHADA : avantages et mesures à prendre. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les Etats d'Afrique plus précisément ceux de l'OHADA ont décidé de s'engager dans la défense de leur souveraineté numérique par la mise en place d'un dispositif juridique régissant les transactions électroniques. même si nous ne sommes qu'à l'étape d'expression d'une velléité d'idée, convient-il d'ores et déjà de mener quelques réflexions sur cette (...)6 novembre 2019 lire la suite
Le régime juridique des actes uniformes de l’OHADA. Par Ismael Mayela.
Les actes uniformes sont des actes pris pour l’adoption de règles commune à tous les Etats-Parties au traité relatif à l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Ils tirent leur valeur juridique du Traité qui lui-même tire sa valeur juridique des constitutions des Etats-Parties et doivent de ce fait être en tout point conforme à ces textes. Notre étude a pour objet la détermination des règles applicables aux actes uniformes afin d’éviter leur (...)30 octobre 2019 lire la suite
Droit de l’OHADA : la définition de l’acte de commerce par nature, une erreur. Par Ismael Mayela, Conseiller juridique.
L’article 3 de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) de 2010 définit l’acte de commerce par nature et en donne une liste non exhaustive. De ce fait, pour qualifier un acte juridique d’acte de commerce par nature, l’on doit s’appuyer sur la définition et s’aider de la liste. Le problème réside dans le fait que pour que la définition soit compatible avec tous les éléments de la liste, le sens donné à l’acte de commerce par nature (...)1er octobre 2019 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?