Zone OHADA
[OHADA] Un nouvel acte uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif. Par Bergony Nantsop Ngoupa, Doctorant.
« Il y a trois sortes d’être au langage mystérieux : les plus aisés à comprendre sont les fous, puis viennent les polytechniciens et enfin les comptables » . Cette formule pénétrante de Auguste Detoeuf donnerait à penser que la comptabilité est une activité vide de logique ou de raison. Mais loin de nous cette compréhension profane de la sagesse de Detoeuf. En réalité, l’auteur veut nous faire comprendre que le langage des comptes est d’une particulière (...)14 février 2023 lire la suite
La hiérarchie des statuts et des pactes d’actionnaires en droit Ohada et en droit français. Par Abdoul-Razak Tsahirou Idi, Doctorant.
Les sociétés commerciales sont fondées par un contrat de société qui régit les associés. ce contrat de société est appelé "Statuts". C’est un acte ostensible, c’est à dire apparent ou montrable. Bien que la pratique des pactes d’actionnaires existait, ce n’est qu’en 2014 que le législateur Ohada a délibérément consacré la possibilité de recourir aux conventions extrastatutaires. Comme tout contrat, les conventions extrastatutaires bénéficient du principe de la (...)8 novembre 2022 lire la suite
Le sous-cautionnement : un concept méconnu du droit OHADA. Par Cheick Oumar Diakité, Juriste.
Le législateur OHADA n’a prévu que quatre modalités du cautionnement : le cautionnement simple, le cautionnement solidaire, le cautionnement réel et la certification de caution. Dans l’espoir d’une consécration future, cet article a pour objet de démontrer au législateur OHADA l’intérêt que peut révéler le mécanisme de sous-cautionnement. On ne saurait parler de sous-cautionnement sans se pencher succinctement sur la notion de cautionnement qui lui est (...)24 juin 2022 lire la suite
Les formes d’exploitation de l’activité commerciale en droit OHADA. Par François de Sales Gildas Bile, Doctorant.
Le petit commerçant et le petit industriel, personne physique, ont pendant longtemps occupé une place prépondérante dans la vie des affaires. Mais, aujourd’hui, avec l’évolution de l’économie, les entreprises sociétaires semblent occuper le premier rang bien que numériquement moins nombreuses que les entreprises individuelles. Des interrogations se posent afin de mieux comprendre cette montée en puissance de l’entreprise sociétaire sur l‘entreprise (...)7 juin 2022 lire la suite
La compétence juridictionnelle en matière de sursis à l’exécution dans l’espace OHADA. Par Cheick Oumar Diakité, Juriste.
La question de la juridiction compétente est une question que doit toujours se poser le demandeur avant d’exercer son action en justice. L’objet de cet article est de traiter de la compétence juridictionnelle en matière de sursis à l’exécution dans l’espace OHADA. Le sursis à l’exécution consiste en la suspension de l’exécution d’un titre exécutoire. Selon l’article 81 de la loi L/2017/N° 0003/AN du 23 février 2017 portant attributions, organisation et (...)1er juin 2022 lire la suite
La politique d’encadrement juridique de l’OHADA. Par Tiemamba Coulibaly, Etudiant.
Bref aperçu sur l’influence des normes communautaires sur la sphère juridique interne des Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires. Si le Juge Keba M’Baye affirme que : « L’OHADA est un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance » , force est de constater ainsi l’essence d’union communautaire autour d’un commun artisanal juridique destiné à encadrer le marché (...)7 juin 2021 lire la suite
Transport successif de marchandises dans l’espace OHADA : le recours du transporteur. Par Fossar Badara Sall, Enseignant-Chercheur.
Si l’OHADA est institué pour harmonier pour certains, pour d’autres c’est pour l’unification du droit des affaires des pays membres de l’organisation. Cette unification est réalisée par deux moyens : l’institution d’une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, et la promulgation d’actes uniformes applicables dans l’espace OHADA dont l’Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route. Cet Acte prévoit divers modes de transports de (...)3 juillet 2020 lire la suite
[UEMOA/ OHADA] Le Cybermarchand dans le commerce électronique. Par Cheikh Amadou Bamba Sene, Doctorant.
Aujourd’hui, on se rend compte que les ventes se font à distance avec effectivement le recours à l’internet pour la création d’une "boutique numérique". Ce procédé, la vente électronique, impose des obligations au vendeur, cybermarchand et on a jugé nécessaire de rappeler quelques obligations à observer par ce dernier en se basant sur le cadre juridique national et communautaire. L’évolution de la technologie numérique a considérablement favorisé la (...)24 juin 2020 lire la suite
Droit OHADA : les erreurs commises lors de la rédaction des dispositions des articles 3 et 7 de l’AUDCG. Par Ismael Mayela, Conseiller juridique.
Le droit commercial étant un droit spécial, il n’est en principe applicable qu’aux commerçants. L’acquisition de la qualité de commerçant par les personnes physiques est soumise à des conditions qui sont définies dans l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) notamment en ses articles 2, 3 et 7 alinéa 2. L’application des dispositions de ces articles pose cependant problème. Nous tâcherons d’une part de démontrer que des erreurs ont (...)3 juin 2020 lire la suite
Continuité du contrat de travail et traitement des difficultés des entreprises en Droit OHADA à l’épreuve du Covid-19. Par Jonathan Péléni Koné, Juriste.
La situation des entreprises et celle des travailleurs est sans contester au cœur de toute activité économique et à l’épicentre de la crise sanitaire du Covid-19. Cette situation relève dès lors des réalités économiques, juridiques, politiques, sociales, nationales et internationales. La question de la crise sanitaire du Covid-19 demeure sans précédent et nul ne saurait écarter son impact grandissant dans tous les secteurs d’activités dans le monde. (...)16 mai 2020 lire la suite
Droit OHADA : l’interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commercial. Par Ismael Mayela, Conseiller juridique.
Une clause peut parfois être interprétée de différentes manières. Ce fait n’a aucune conséquence négative lorsque les parties sont d’accord sur le sens à retenir. Le problème se crée lorsque les parties ne sont pas d’accord sur le sens à donner à la clause, l’une privilégiant un sens et l’autre un autre sens le plus souvent en fonction de son intérêt. Ce litige sera soumis au juge dont la conduite, lorsqu’il s’agit d’une clause d’un contrat de vente (...)24 mars 2020 lire la suite
Droit de l’OHADA : l’acquisition de la qualité de commerçant par le conjoint. Par Ismael Mayela, Conseiller juridique.
Afin d’acquérir la qualité de commerçant, le conjoint du commerçant doit, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 7 de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG), accomplir les actes de commerce par nature et par leur forme, à titre de profession et séparément de ceux de leur conjoint. De telles conditions rendent difficile l’acquisition de la qualité de commerçant par le conjoint du commerçant. Il est fréquent de (...)26 février 2020 lire la suite
Plaidoyer pour la consécration légale de la théorie de l’imprévision dans le futur acte uniforme relatif au droit des obligations de l’OHADA. Par Marie-Pierre Sarr, Docteur en droit.
La jurisprudence Canal de Cramponne n’est plus d’actualité en France, depuis l’introduction de la révision judiciaire pour imprévision, dans le nouvel article 1195 du Code civil, par l’Ordonnance de 2016 ratifiée par la loi de 2018. En revanche, l’article 162 du projet d’acte uniforme portant droit général des obligations de l’OHADA admet la théorie de l’imprévision, mais ne reconnaît pas pour autant la révision judiciaire pour imprévision. L’analyse (...)7 février 2020 lire la suite
La nécessité de créer une zone OHADA - ZLECAf. Par Caroline Goreichy, Avocate.
Appel du Secrétaire Permanent sur le péril pour le continent à ne pas considérer l’OHADA dans la construction de la Zone de libre échange continentale africaine relayé par la Conseillère du Secrétaire Permanent de l’OHADA. Le Secrétaire Permanent de l’OHADA appelle à la création d’une zone OHADA/ZLECAf L’entrée en vigueur le 7 juillet de la zone de libre-échange continentale africaine, projet phare de l’Union africaine, va positionner ce continent comme la (...)13 décembre 2019 lire la suite
Le projet d’Acte Uniforme sur les transactions électroniques dans l’OHADA : avantages et mesures à prendre. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les Etats d’Afrique plus précisément ceux de l’OHADA ont décidé de s’engager dans la défense de leur souveraineté numérique par la mise en place d’un dispositif juridique régissant les transactions électroniques. même si nous ne sommes qu’à l’étape d’expression d’une velléité d’idée, convient-il d’ores et déjà de mener quelques réflexions sur cette initiative. On a coutume de le dire et cela devient une vérité cartésienne, « l’union fait la force ». En clair, mettre (...)6 novembre 2019 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] Les métiers de la Justice : Madame le greffier d’audience. [Podcast] IA générative et autres LLM, quelles incidences pour les professionnels du droit. Les juristes sont-ils plus éthiques que d’autres professionnels ? [Podcast] Plongée au cœur de la section P12 du parquet de Paris.