Articles de cet auteur (115)

• Décret du 29 juillet 2023 et mise en place de nouveaux dispositifs de règlement amiable. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 22/09/2023
• La césure : une voie nouvelle impliquant l’intervention du juge. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 20/01/2023
• Interruption des délais en appel et date d’expiration de la mission du médiateur. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 17/01/2023
• Redressement judiciaire : impossible résiliation du bail pour causes financières antérieures au jugement. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 16/12/2022
• Urgence : la Cour de Cassation doit arrêter sa position sur les fins de non-recevoir. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 14/12/2022
• Le jugement d’ouverture du redressement judiciaire interdit toute action en justice des créanciers. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 18/10/2022
• Quel avenir pour la qualité de la Justice au lendemain des Etats généraux ? Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 5/07/2022
• Qui peut connaitre de la recevabilité des demandes nouvelles, le Conseiller de la mise en état ou la Cour ? Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 27/06/2022
• Quels recours contre les décisions statuant sur une fin de non-recevoir et sur la question de fond ? Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 22/06/2022
• Fin de non recevoir et question de fond : quel juge peut statuer ? Par Benoît Henry, Avocat.
  publié le : 16/06/2022
• Synthèse des moyens dans les conclusions : une meilleure organisation pour juger mieux et plus vite ? Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 7/03/2022
• [Dossier] Ecrits judiciaires : Restez concis, s’il vous plaît ! Interview de Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 10/02/2022
• Le titre du livre "L’avocature" n’est pas protégé par le droit d’auteur. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 13/10/2021
• Procédure sans représentation obligatoire : la mention des chefs du jugement critiqué n’est pas nécessaire. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 8/10/2021
• Médiation dans la fonction publique territoriale : en quoi consiste la médiation préalable obligatoire ? Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 6/10/2021
• Déclaration de saisine : la mention des chefs du jugement critiqué n’est pas nécessaire. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 21/09/2021
• L’autorité de la chose jugée en matière sociale. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 17/09/2021
• L’injonction à une médiation n’interrompt pas les délais pour conclure en appel. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 15/09/2021
• La décision "2 en 1" d’ordonner une médiation interrompt les délais pour conclure en appel. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 10/09/2021
• Médiation : les décisions "2 en 1" se multiplient sur tout le territoire. Par Benoit Henry, Avocat.
  publié le : 3/09/2021