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Post : Re: Conclusion requérant après clôture de l'instruction

Bonjour, L'audience étant fixée, une date de clôture vous a été communiquée. A défaut et sauf exception (à voir dans le CJA) selon la matière, l'instruction est close 3 jours francs avant l'audience, parfois 2, parfois à la date de l'émission de l'avis d'audience (Articles R613-2 et R611-11-1 du CJA...

Post : Suspension par un JE des DVH accordés par un JAF ?

Bonjour, Il y a des années, un JAF a accordé des droits de visite et d'hébergement à certains membres d'une famille sur des enfants. Ces DVH sont exercés. Puis une aide éducative en milieu ouvert a été ordonnée par un juge des enfants sur ces mêmes enfants. Dans un courrier adressé récemment aux tit...

Post : Re: chargé de TD conditions

Bonjour,
Le plus simple serait de demander à l'université qui vous propose les TD puis de vérifier la compatibilité avec les obligations de votre contrat de travail.
de Clarisse
Mer 11 Déc 2019 12:23
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: chargé de TD conditions
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Vus: 2626

Post : Succession d'avocats. AJ ou pas AJ?

Bonjour, En 2014, j'ai été désignée par le BAJ pour assister une dame dans sa procédure en divorce. J'ai accompli plusieurs actes (requête, audience de conciliation, assignation, conclusions). En décembre 2017, elle me débarque au profit d'un confrère qui m'écrit à titre confidentiel, intervenir &qu...
de Clarisse
Mer 11 Déc 2019 12:11
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Succession d'avocats. AJ ou pas AJ?
Réponses: 0
Vus: 755

Post : Re: Ne bis in idem?

Bonjour, Merci pour votre seconde réponse. En l'occurrence, la personne corrompue était fonctionnaire et elle est poursuivie pour complicité d'ABS et corruption passive. Son parent est lui poursuivi pour recel d'ABS et recel de corruption passive d'où mon interrogation sur le ne bis in idem. Merci. ...
de Clarisse
Dim 07 Juil 2019 13:34
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Ne bis in idem?
Réponses: 4
Vus: 1468

Post : Re: Ne bis in idem?

MERCI pour la réponse, mais je reste réservée. La personne est poursuivie pour recel d'ABS et recel de corruption passive. Elle a bénéficié de travaux chez elle commandés par son parent (le corrompu) et payés par des entreprises et de sommes d'argent remises au parent en question par les mêmes entre...
de Clarisse
Ven 05 Juil 2019 16:53
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Ne bis in idem?
Réponses: 4
Vus: 1468

Post : Ne bis in idem?

Bonjour, Une personne peut-elle être condamnée pour recel d'abus de biens sociaux et recel de corruption passive s'agissant des mêmes dates, mêmes lieux, mêmes faits et mêmes parties ?(Des travaux immobiliers payés par des entreprises à une autre pour le compte d'un particulier qui est parent de la ...
de Clarisse
Ven 05 Juil 2019 14:32
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Ne bis in idem?
Réponses: 4
Vus: 1468

Post : Re: Qui paie l'eau froide dans un logement loué?

Bonjour et merci pour cette réponse très précise.
Bonne journée.
Clarisse.
de Clarisse
Ven 05 Avr 2019 13:42
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Qui paie l'eau froide dans un logement loué?
Réponses: 2
Vus: 1289

Post : Relations avocat-détenu lors d'un parloir

Bonjour, Lors d'un parloir avocat-détenu : - Un détenu a t-il le droit de remettre des documents à son avocat (des lettres de proches reçues en détention en l'occurrence et ouvertes par l'administration) ? - Un avocat a t-il le droit de remettre des documents à son client détenu (solde de tout compt...
de Clarisse
Ven 05 Avr 2019 13:41
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Relations avocat-détenu lors d'un parloir
Réponses: 0
Vus: 854

Post : Qui paie l'eau froide dans un logement loué?

Bonjour, Ne trouvant de réponse précise dans aucune documentation, je vous pose la question : S'agissant d'un compteur d'eau froide installé dans le logement d'un locataire: ce locataire a communiqué à la copropriété le relevé de son compteur et la copropriété a adressé au bailleur un avis de paieme...
de Clarisse
Lun 01 Avr 2019 13:14
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Qui paie l'eau froide dans un logement loué?
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