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Post : Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

Les modes alternatifs de règlement des conflits, un retour au Moyen Âge ? " Il a parfois été reproché aux défenseurs des MARC que l’introduction des nouvelles procédures alternatives venait rompre la tradition romano-canonique du droit français. Les MARC sont-ils vraiment une importation améri...
de ccourtau
Dim 14 Aoû 2022 12:16
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La confidentialité de la médiation et ses conséquences Le processus de médiation est protégé par un principe de confidentialité. En conséquence, le juge ne peut statuer au vu de pièces couvertes par ce principe ; il doit, au besoin d’office, les écarter des débats. par Nicolas Hoffschir, maître de ...
de ccourtau
Mar 12 Juil 2022 12:27
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Post : Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

Rapport Etats généraux de la justice remis, le 8 juillet, au président de la république Le rapport Sauvé est enfin accessible pour tous https://fr.scribd.com/document/581724851/Rapport-Etats-generaux-de-la-justice#download ; S'agissant des MARDS, peut de préconisations nouvelles: - Clarifier l'offr...
de ccourtau
Sam 09 Juil 2022 12:52
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Post : Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

L’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR : UN INSTRUMENT ESSENTIEL POUR DÉVELOPPER LA MÉDIATION DANS LES TRIBUNAUX ? Justice en Lot-et-Garonne : « la médiation permet de se réapproprier ce qu’il vous arrive » https://www-sudouest-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.sudouest.fr/justice/justice-en-lot-et-ga...
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Mer 06 Juil 2022 11:10
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Post : Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

Diplôme universitaire de médiateur et conciliateur Soutenu par La Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de Vendée, par les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne ainsi que par la Chambre départementale des Notaires de Vendée, ce diplôme universitaire Médiateur et conciliateur ...
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Mer 06 Juil 2022 11:06
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Post : Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

Médiation vs conciliation, conciliation vs médiation: Kit de survie pour les justiciables « La médiation (et la conciliation N.D.L.R) n’est pas une technique ou une posture. C’est une attention profonde aux personnes » Loïc Tertrais, avocat [1] Les termes conciliation et médiation ont une origine l...
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Mar 28 Juin 2022 11:41
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Post : Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

Troubles ou inconvénients anormaux de voisinage et médiation/conciliation préalables devenues obligatoires https://www.village-justice.com/articles/troubles-anormaux-voisinage-faudra-aussi-concilier-medier-avant-saisir-tribunal,39275.html#:~:text=Conflits%20de%20voisinage%20%3A%20au%201er,de%20sais...
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Mar 21 Juin 2022 11:36
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Post : Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

Synthèse des contributions des états généraux de la justice Cette synthèse est disponible sur le site "parlons justice.fr" mais le rapport du comité Sauvé sur ces états généraux ne sera pas publié mais remis au président de la république en juillet 2022.... Cette synthèse porte sur les di...
de ccourtau
Jeu 16 Juin 2022 11:27
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Post : Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

Contestation des loyers d'habitation: Pensez à saisir la CDC En cas de litiges entre bailleur/locataire portant sur le montant du loyer, décence du logement, l'état des lieux, pensez à saisir la commission départementale de conciliation composée de représentants des bailleurs et des locataires qui ...
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Mer 15 Juin 2022 10:57
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Post : Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

Etats généraux de la justice: Les grandes orientations dévoilées par DALLOZ Dalloz actualité a pu consulter le rapport du comité des États généraux de la justice. Dressant un panorama au cordeau de la situation de la justice, le comité envisage plusieurs pistes d’évolution, qui devraient être la fe...
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Jeu 09 Juin 2022 10:51
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