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Post : Re: qualification des revenus dans les conventions fiscales
MERCI
- Lun 29 Aoû 2011 18:04
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: qualification des revenus dans les conventions fiscales - Réponses: 8
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Post : Re: qualification des revenus dans les conventions fiscales
Exactement, c'est dans ce sens que je voudrais travailler. je ne sais pas s'il y a déja des chercheurs en droit qui ont travaillé sur le sujet ou des théses d'universités que je pourrais consulter?
merci
merci
- Lun 29 Aoû 2011 15:51
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Sujet: qualification des revenus dans les conventions fiscales - Réponses: 8
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Post : Re: qualification des revenus dans les conventions fiscales
Merci pour votre réponse. J'ai eu à traiter des cas de conflits de qualifications de revenus dans les conventions fiscales. à titre d'exemple un Etat contractant qualifie un revenu de redevance alors que l'autre Etat le qualifie de bénefice d'entreprise ou de revenu innomé. Le changement de qualific...
- Ven 26 Aoû 2011 20:15
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Sujet: qualification des revenus dans les conventions fiscales - Réponses: 8
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Post : Re: qualification des revenus dans les conventions fiscales
Je travaille en tant que fiscaliste dans un big four. j'ai rencontré dans la pratique plusieurs cas de conflits de qualifications de revenues entre les Etats signataires de conventions fiscales. donc je pense me concenter sur un ceratin nombre de convetions et analyser les cas de conflits qu'elles p...
- Ven 26 Aoû 2011 14:06
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Sujet: qualification des revenus dans les conventions fiscales - Réponses: 8
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Post : qualification des revenus dans les conventions fiscales
Bonjour tout le monde, Je voudrais prendre votre avis sur mon sujet de mémoire pour l'obtention du diplome d'expert comptable. Mon sujet porte sur la question du conflit de qualification et d'attribution des revenus dans les conventions fiscales internationales. J'aimerais bien avoir vos avis en tan...
- Ven 26 Aoû 2011 2:57
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Sujet: qualification des revenus dans les conventions fiscales - Réponses: 8
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