2 résultats trouvés
Post : Re: dissociation transfert risque/propriété
Donc pour les CRP : le transfert de propriété n'intervient qu'au jour du paiement complet de la chose (ainsi le vendeur reste propriétaire de la chose) mais le transfert des risques a lieu au jour de la signature du contrat ou au moment du paiement complet de la chose? CRP veut dire transfert de pro...
- Mar 08 Nov 2011 13:42
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: dissociation transfert risque/propriété - Réponses: 8
- Vus: 9630
Post : dissociation transfert risque/propriété
Bonjour ! je voudrai quelques explication sur cette dissociation transfert de risques et de propriété s'il vous plait ? J'ai assimilé la thèse de la clause de réserve de propriété, les ventes à distance ou encore les Incoterms ! mais je ne comprends pas la dissociation de ces deux transferts. Merci ...
- Lun 07 Nov 2011 9:29
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: dissociation transfert risque/propriété - Réponses: 8
- Vus: 9630
2 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28200 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.