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Post : Re: Revenir de l'étranger
Merci de l'avoir remarqué 
Si quelqu'un a ne serait-ce que des bouts d'information, je suis quand même preneur... Après 10 années hors de France, j'ai un peu l'impression de revenir dans un pays "étranger"... 
Si quelqu'un a ne serait-ce que des bouts d'information, je suis quand même preneur... Après 10 années hors de France, j'ai un peu l'impression de revenir dans un pays "étranger"...
- Mar 04 Avr 2017 13:34
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Sujet: Revenir de l'étranger - Réponses: 2
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Post : Revenir de l'étranger
Bonjour à tous, Après avoir passé une dizaine d'années à travailler à l'étranger (Maroc), j'envisage de revenir en France. Quels sont, selon vous, les points à savoir, prendre en compte sur, notamment, la reconnaissance de cette expérience et la possibilité de trouver un emploi en France (toutes rég...
- Mer 29 Mar 2017 18:37
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Sujet: Revenir de l'étranger - Réponses: 2
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Post : Re: statut de consultant
Attention, faire du simple secrétariat, c'est à dire de la saisie de documents dictés par un professionnel, ce n'est pas pareil que de faire de la rédaction. Mais si vous vous limitez à la première hypothèse, sincèrement, je ne vois pas en quoi avoir fait un Master voire un Master 2 en droit va être...
- Jeu 22 Avr 2010 19:05
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Sujet: statut de consultant - Réponses: 31
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Post : Re: statut de consultant
Point de salut, dans l'absolu, je ne sais pas. Mais je n'ai pas encore trouvé la solution dès lors que les prestations portent sur des documents ou des informations personnalisées... En dehors du fameux principe "pas vu - pas pris". Mais vus les sanctions potentielles, je ne sais pas pourq...
- Jeu 22 Avr 2010 17:54
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Sujet: statut de consultant - Réponses: 31
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Post : Re: statut de consultant
La sous-traitance reste une "traitance". Pour pouvoir la réaliser il faut être en capacité de réaliser les travaux en première ligne (du point de vue légal s'entend... du point de vue commercial, par exemple, c'est autre chose). Prendre des instructions de la part d'un avocat et les appliq...
- Jeu 22 Avr 2010 17:15
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Sujet: statut de consultant - Réponses: 31
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Post : Re: statut de consultant
La différence entre une personne qui rédige des actes juridiques sous seings privés, individualisés, et une secrétaire médicale, c'est que tenir le courrier d'un médecin, ce n'est pas faire le travail d'un médecin. Au contraire, rédiger un contrat ou indiquer comment le rédiger de manière individual...
- Mar 20 Avr 2010 19:11
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Sujet: statut de consultant - Réponses: 31
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Post : Re: statut de consultant
Ce n'est pas ce que je disais et j'admets m'être trop emporté dans mon précédent message. Mais si les salariés ne peuvent pas faire de travaux juridiques pour le compte de leur employeur, croyez-moi, ça ferait longtemps que les avocats auraient saisi la justice contre toutes les sociétés qui ont des...
- Mar 20 Avr 2010 16:05
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Sujet: statut de consultant - Réponses: 31
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Post : Re: statut de consultant
Je pensais que vous auriez un peu plus de subtilité dans l'analyse et que je n'aurais pas besoin de préciser, mais je le fais. Rédiger pour le compte d'un tiers qui ne serait pas votre employeur est assimilé à une consultation. Donc les assistantes juridiques et autres qui font ce genre de choses au...
- Mar 20 Avr 2010 15:40
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Sujet: statut de consultant - Réponses: 31
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Post : Re: statut de consultant
Rédiger un acte individualisé pour le compte d'un tiers est considéré comme une consultation
- Mar 20 Avr 2010 11:50
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Sujet: statut de consultant - Réponses: 31
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Post : Re: statut de consultant
Il me semble que le schéma que vous proposez consiste à proposer des conseils "en gros", à des "détaillants" qui seraient l'avocat pour lequel vous travailleriez ou les experts comptables auxquels vous pensez. Or, la loi ne distingue pas selon le destinataire du conseil mais selo...
- Lun 19 Avr 2010 19:50
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Sujet: statut de consultant - Réponses: 31
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