Post : Re: Avis sur Legalife, Wonder.legal, LegalPlace et autres

Bonjour, Il faut effectivement faire attention aux clauses des conditions générales, je ne savais pas que c'était aussi le cas de certains sites "juridiques". Pourtant, certaines offres sont intéressantes, mais il vaut mieux être prudent s'il y a des incohérences dans certains termes, des ...
de alain stevens
Mar 03 Déc 2019 13:40
Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: Avis sur Legalife, Wonder.legal, LegalPlace et autres
Réponses: 5
Vus: 30705

Post : Problèmes pour réquisitions judiciaires sur adresses IP

Bonjour, Dans les affaires de litiges liés à la cyberdélinquance et la cybercriminalité, il semble que les réquisitions judiciaires par adresse IP soient de plus en plus complexes. Usurpation d'identité, diffamation, dénigrement, les contentieux sont fréquents. Dans certains cas, il faut fournir un ...

Post : Re: Avis sur Legalife, Wonder.legal, LegalPlace et autres

Bonjour, il semble que les avis des utilisateurs soient très partagés sur l'utilisation de ces types de services.

Si, dans beaucoup de cas, la personnalisation des informations ne pose pas de problème, il est possible que le client ne choisissent pas le bon modèle.

Post : Prospection par email auprès de personnes morales

Bonjour, Je reçois un certain nombre de messages publicitaires par email non sollicités, en particulier d'entreprises situées en France. D’après la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (cf article L 34-5 du code des postes et télécommunications), la prospection commerciale...

Post : Constat d'huissier sur Internet et valeur probante

Des contestations techniques peuvent retirer la valeur probante d'un constat d'huissier sur Internet. En particulier : - le constat doit indiquer de façon claire le chemin parcouru pour arriver aux pages litigieuses, avec des explications compréhensibles pour un non professionnel - l'adresse IP de l...

Post : pas pour les activités internes, bien sûr

Bien entendu, les textes ne s'appliquent pas systématiquement pour ce type de salariés. "Concernant les critères d'affiliation et conformément à une jurisprudence constante de la Cour de cassation, c'est l'activité professionnelle effectivement exercée par l'entreprise qui doit être prise en co...
de alain stevens
Ven 02 Mar 2007 18:57
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Caisse de congés payés
Réponses: 7
Vus: 2315

Post : Attention aux réactions !

Bonjour,

Il faut effectivement être prudent, car on trouve des exemples de personnes poursuivies après ce genre d'approches.

Il est vrai que certaines failles sont accessibles avec un simple navigateur, et qu'il suffit parfois de demander à Google de lister les sites qui présentent des failles.
de alain stevens
Ven 02 Mar 2007 13:43
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Hacking: Commerce de vulnérabilités.
Réponses: 5
Vus: 842

Post : Attention à l'activité exercée

Bonjour,

Plus que le code ape, c'est surtout l'activité de l'entreprise qui déterminera l'éventuelle application de ce régime.

Dès qu'un employé a une activité, même partielle, se rattachant au bâtiment, l'affiliation s'impose.
de alain stevens
Ven 02 Mar 2007 13:38
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Caisse de congés payés
Réponses: 7
Vus: 2315

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