Post : conflit d'intérêt

Bonjour, un notaire ayant réglé une succession en 2019 peut-il s'occuper de la vente d'un bien (en indivision) de cette succession et faire rédiger la promesse de vente par l'acquéreur lui-même clerc de notaire chez lui ? Merci pour votre aide sur le conflit d'intérêt s'il en est
de bouchon0624
Mer 25 Mai 2022 19:10
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: conflit d'intérêt
Réponses: 0
Vus: 636

Post : Re: Charte d'utilisation des forums Village de la justice...

J'accepte la charte d'utilisation des forums Village de la justice. Je vous remercie de m'accueillir sur ce forum et vous souhaite à tous une bonne journée.
de bouchon0624
Mar 12 Fév 2019 16:15
Forums: Vous & Nous...
Sujet: Charte d'utilisation des forums Village de la justice...
Réponses: 6
Vus: 75959

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 149 110 membres, 23055 articles, 126 575 messages sur les forums, 4 300 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

Suite du Legal Design Sprint 2022-2023 ! (Angers, Bruxelles, Rennes, Lyon et Paris...)

A LIRE AUSSI >

Suivez le Village sur les Réseaux sociaux... Et pourquoi pas avec une Alerte mail sur nouveaux articles ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs