Post : Recours pour excès de pouvoir

Bonjour,
J'ai une petite question concernant le REP : Comment se déroule un recours pour excès de pouvoir ?
Merci de votre réponse
de robiemickael
Lun 30 Aoû 2021 13:04
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Recours pour excès de pouvoir
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Post : Demande d'aide

Bonjour, Je dois rédiger un résumé de mémoire très important sur le thème "en considération de la personne". Je suis un peu perdue et j'aimerais avoir plus d'informations et d'explications sur ces sujets. J'attends de meilleures explications de la part d'experts ou de simples étudiants com...
de robiemickael
Ven 30 Juil 2021 14:05
Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Demande d'aide
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Post : Re: Plan de dissertation en droit

Bonjour, Certaines étapes sont-elles à suivre pour réussir le plan de dissertation en droit ? Je vous remercie pour votre réponse. Bonjour, La dissertation sur le droit ou dissertation juridique séduit les étudiants pendant leurs études universitaires de droit. Première étape de la méthodologie de ...
de robiemickael
Mar 22 Juin 2021 9:43
Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Plan de dissertation en droit
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Post : Re: Qu'est-ce que la charge de la preuve ?

Bonjour, L'article 1353 du Code civil permet ainsi de déterminer à qui incombe la charge de la preuve. En effet, il ne suffit pas d'être titulaire d'un droit subjectif pour obtenir sa reconnaissance et son exécution par un juge. Il est nécessaire de prouver ses prétentions. L'absence de preuve du dr...

Post : Notion du droit

Bonjour, Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit.Les membres de l’équipe Partiels-Droit ont réuni leurs savoir-faire complémentaires po...
de robiemickael
Lun 10 Aoû 2020 10:17
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Sujet: Notion du droit
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