Post : Délai raisonnable - communication des pièces partie adverse

Bonjour à tous, Un ami doit passer devant le tribunal de proximité pour contester une injonction de payer, et cette audience à lieu le 25 septembre. Nous savons que nous devons communiquer les moyens et pièces à l'adversaire pour que celui-ci puisse se préparer, mais l'article 15 du CPC précise que ...

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