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Post : Autorité chose jugée / faits nouveaux
Bonjour à la communauté, Y a t'il fait nouveau si : Apres avoir été condamné à démolition d'1 mur de clôture constitué d'1 mur de 1 metre de haut sur lequel est posé 1 grillage, le "condamné" s'emploie, en février 2021, à casser son mur sur 1 metre (longueur totale 30 metres) et à enlever ...
- Ven 21 Avr 2023 10:16
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Sujet: Autorité chose jugée / faits nouveaux - Réponses: 0
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Post : Analyse d'un arrêt CA
Bonjour, J'ai un sérieux problème sur un arrêt rendu et sur sa compréhension entre les "motifs" et le "dispositif". A ce jour et après avoir dépensé des sommes folles (avocat), je n'arrive toujours pas à avoir une lecture cohérente de cet arrêt, entendant tout et son contraire à ...
- Mer 12 Avr 2023 11:27
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Sujet: Analyse d'un arrêt CA - Réponses: 0
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Post : Titre exécutoire / Infirmation / Exécution
Bonjour, Si, jusqu'à présent, je n'avais qu'une certitude, j'ai la preuve depuis jeudi 23 mars, que mes adversaires ont utilisé un titre exécutoire (jugement TGI du 3/04/2018) dont les condamnations prononcées (article 700 et DI) ont toutes été infirmées par la CA le 3/10/2019. Mes adversaires ont e...
- Ven 24 Mar 2023 11:31
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Sujet: Titre exécutoire / Infirmation / Exécution - Réponses: 0
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Post : Arrêt / règlement et cahier des charges lotissement
Bonjour, Je lance un appel désespéré... Après que ma procédure (empiétement, violation cahier des charges et règlement lotissement, non conformité aux règles de l'art) ait été massacrée par différentes juridictions et après avoir obtenu un arrêt presque conforme en 2019, personne (et je dis bien per...
- Sam 18 Mar 2023 11:40
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Sujet: Arrêt / règlement et cahier des charges lotissement - Réponses: 0
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