LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Vous avez fait l?acquisition d?un bien meuble corporel neuf ou d?occasion et il ne vous donne pas satisfaction.

Quelles sont les solutions qui s?offrent � vous ? L?objectif de cet article n?est pas de faire une liste d�taill�e et technique des r�gles applicables, mais de vous pr�senter une synth�se des solutions envisageables (hors garantie commerciale) que sont la garantie des vices cach�s et la garantie de conformit�, afin de vous aider dans la prise de d�cision.

I - La garantie des vices cach�s (article 1641 et suivants du Code civil.

L?action en garantie des vices cach�s peut �tre mise en ?uvre contre le vendeur, qu?il soit professionnel ou particulier. Seules sont exclues les ventes aux ench�res via internet.

Vous devez d�montrer :

1. Le vice : c?est-�-dire le d�faut qui rend la chose impropre � l?usage auquel on la destine et qui en diminue tellement cet usage que l?acheteur n?aurait pas acquis ce bien ou n?en aurait donn� qu?un moindre prix s?il les avait connus.

2. L?existence du vice pr�alablement � la vente.

3. La gravit� du vice qui le rend impropre � l?usage auquel il �tait destin� ou en diminue tellement l?usage que vous ne l?auriez pas acquis au m�me prix.
La preuve de ce vice cach� peut �tre faite par tous les moyens telles qu?attestation, facture de r�paration ou en faisant proc�der � une expertise.

Cette action en garantie des vices cach�s doit �tre intent�e dans les deux ans � compter de la d�couverte du vice ou dans les cinq ans qui suivent la vente.

Cette action en garantie vous permet d?obtenir :

1. La r�solution de la vente, c?est-�-dire que vous restituez le bien et le vendeur vous restitue le prix.

2. Ou un remboursement partiel et vous conservez le bien acquis.

3. Eventuellement, si vous d�montrez, en plus des �l�ments dont vous devez rapporter la preuve et qui ont �t� ci-dessus rappel�s, la mauvaise foi du vendeur qui connaissait le vice avant de mettre en vente, vous pouvez obtenir des dommages et int�r�ts. Le vendeur professionnel est pr�sum� connaitre les vices de la chose. Vous n?avez donc pas � son �gard de d�monstration � faire pour obtenir des dommages int�r�ts.

Le contrat peut pr�voir une exclusion de la garantie des vices cach�s. Toutefois cette clause d?exclusion ne s?applique pas si vous d�montrez que le vendeur avait connaissance du vice �tant rappel� que s?il est vendeur professionnel il est pr�sum� en avoir connaissance.

II - la garantie de conformit� (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) :

Cette garantie n?est mise en ?uvre que si vous �tes consommateur et que votre vendeur est un professionnel, ce qui fait que la garantie de conformit� ne peut pas �tre invoqu�e dans les ventes entre particuliers.

Vous devez d�montrer :

1. La non-conformit� du bien :

 A l?usage habituellement attendu d?un bien semblable, (ou)
 A la description donn�e par le vendeur, (ou)
 Aux qualit�s que le vendeur a pr�sent� sous forme d?�chantillon ou de mod�le, (ou)
 Aux qualit�s qu?un acheteur peut l�gitimement attendre au regard des d�clarations publiques faites par le vendeur, ou par son repr�sentant, notamment dans la publicit� ou l?�tiquetage (ou)
 Aux caract�ristiques d�finies d?un commun accord ou � celles que vous recherchiez et que vous avez port� � la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept�.

Ainsi la non-conformit� peut correspondre � un d�faut pr�sent� par le produit, mais aussi � tout ce qui rend son fonctionnement ou son utilisation diff�rente de ce que vous pouviez envisager.
La preuve de ce vice cach� peut �tre faite par tous les moyens tels qu?attestation, facture de r�paration ou en faisant proc�der � une expertise.

2. L?existence de la non-conformit� au moment de la vente :

Mais le d�faut est pr�sum� exister :
 Pour les d�fauts de conformit� qui apparaissent dans les 24 mois qui suivent la d�livrance s?il s?agit d?un bien neuf,
 Pour les d�fauts qui apparaissent au cours des six mois suivant la d�livrance s?il s?agit d?un bien d?occasion.

Dans cette hypoth�se vous devez seulement �tablir que le d�faut est apparu dans les 6 ou 24 mois selon le cas. Il appartiendra alors au vendeur d?�tablir que le d�faut n?existait pas au moment de la d�livrance.

Vous devez intenter votre action pour faire jouer la garantie l�gale de conformit� dans les deux ans � compter de la d�livrance du bien.

Cette garantie vous permet d?obtenir :

1. La r�paration ou le remplacement du bien non conforme, mais le vendeur, s?il estime que votre choix entraine un cout manifestement disproportionn� au regard de l?autre possibilit�, peut opter pour cette derni�re.

2. Dans un second et seulement dans un second temps, la r�solution de la vente (c?est-�-dire que vous restituez le bien et le vendeur vous restitue le prix) ou la diminution du prix. Ces solutions ne peuvent �tre mise en ?uvre que si la r�paration et le remplacement sont impossibles ou si elles ne peuvent �tre mise en ?uvre dans le d�lai d?un mois suivant votre r�clamation, ou si cette r�paration et ce remplacement cr�ent pour vous un inconv�nient majeur, compte tenu de la nature du bien ou l?usage que vous en aviez.
Les d�fauts mineurs ne vous permettent pas d?exiger la r�solution de la vente. La qualification de mineure peut s?appr�cier eu �gard au co�t des r�parations n�cessaires.

3. Des dommages et int�r�ts si vous �tes en mesure de d�montrer l?existence d?un pr�judice, comme un pr�judice de jouissance, pr�judice moral ou frais financier.

III - En conclusion :

Il vous appartiendra de d�cider laquelle des deux garanties ci-dessus d�crites vous souhaitez mettre en ?uvre.

La garantie de conformit� ne peut �tre invoqu�e que contre le vendeur professionnel, elle a cependant un champ d?application plus large que la garantie des vices cach�s et peut �tre mise en ?uvre plus facilement puisque vous n?avez pas � d�montrer l?existence du vice au moment de la vente si le vice survient dans les 6 mois pour un bien d?occasion et dans les 24 mois pour un bien neuf. Cependant, si vous souhaitez imp�rativement solliciter la r�solution de la vente, c?est alors la garantie des vices cach�s que vous devrez invoquer, � tout le moins dans un premier temps.

Les d�lais de mise en ?uvre de la garantie de conformit� d�butent � compter de la d�livrance du bien, alors que ceux de la garantie des vices cach�s d�butent � compter de la d�couverte du vice.