3927 résultats trouvés
Post : Re: Domiciliation après la rupture du contrat
Bonjour, Selon moi, à la lecture précautionneuse du 14.4.3, la prestation doit être gratuite. D'ailleurs, Même après ce délai , toute correspondance lui est acheminée dans les meilleurs délais. Et on devrait continuer à payer, alors ? La relation contractuelle a cessé . Et on paye encore ? Participe...
- Jeu 14 Juil 2016 14:38
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Domiciliation après la rupture du contrat - Réponses: 1
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Post : Re: Marché public : attributaire defaillant
Bonjour, Par contre, vous oubliez les autres candidats. Pour eux ce n'est pas une blague d'introduire un recours pour "non conformité de la procédure", surtout vu le montant du marché. Par quel mécanisme seront-ils informés ? Vous dîtes que les lettres de rejet ont déjà été envoyées. Or, l...
- Mer 06 Juil 2016 9:31
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Marché public : attributaire defaillant - Réponses: 5
- Vus: 2628
Post : Re: Denigrement sur internet
Bonjour, Denigre t on une entreprise ou une personne lorsque l on enonce des délits? Oui. Et même à supposer que les faits soient exacts, ce qui reste généralement à démontrer. Pour qu'il y ait dénigrement, il suffit que : les propos aient un caractère péjoratif les propos aient été rendus publics (...
- Dim 03 Juil 2016 10:33
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Denigrement sur internet - Réponses: 3
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Post : Re: Bon usage des deniers publics
Bonjour,
Comme indiqué, c'était une question subsidiaire.
Vous avez remarqué que, si je ne vous avais pas répondu, vous n'auriez eu aucune réponse à vos questions ?
Si ma façon de répondre ne vous plaît pas, vous pouvez passer votre chemin.
Comme indiqué, c'était une question subsidiaire.
Vous avez remarqué que, si je ne vous avais pas répondu, vous n'auriez eu aucune réponse à vos questions ?
Si ma façon de répondre ne vous plaît pas, vous pouvez passer votre chemin.
- Jeu 30 Juin 2016 13:22
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bon usage des deniers publics - Réponses: 15
- Vus: 4120
Post : Re: Bon usage des deniers publics
Bonjour, C'est le titre de la prestation qui va pas bien ? Alors, faites rebaptiser la prestation en "prestation de coaching personnel des fonctionnaires et d'aide à la décision des fonctionnaires"... Dernière question subsidiaire : vous-mêmes et votre adjoint démissionnaire, avez-vous le ...
- Mer 29 Juin 2016 14:53
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Sujet: Bon usage des deniers publics - Réponses: 15
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Post : Re: Marché public : attributaire defaillant
Bonjour, Une chose est certaine. Si vous dîtes à votre candidat n°2 que, suite à la défaillance du candidat n°1, c'est lui qui est finalement retenu, je doute qu'il vous réponde : "Ah, non non non, on a déjà reçu votre courrier de rejet, donc on ne donnera pas suite et on va même porter plainte...
- Mer 29 Juin 2016 8:23
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Sujet: Marché public : attributaire defaillant - Réponses: 5
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Post : Re: La novation et les pouvoirs du débiteur primitif
Bonjour, C'est-à-dire ? Moi, perso, c'est curieux, mais si quelqu'un venait me dire qu'il est prêt à se substituer à moi pour le paiement de mes loyers sans aucune contrepartie et que le bailleur est d'accord, moi je ne m'y opposerais sûrement pas ! lol -) Vous êtes bien sûr(e) d'avoir bien compris ...
- Mer 29 Juin 2016 8:17
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Sujet: La novation et les pouvoirs du débiteur primitif - Réponses: 2
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Post : Re: Avantage en nature et revente de produits
Bonjour,
Selon quel texte de loi, l'illégalité ?
Selon quel texte de loi, l'illégalité ?
- Mer 29 Juin 2016 8:12
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Avantage en nature et revente de produits - Réponses: 1
- Vus: 1088
Post : Re: Bon usage des deniers publics
Bonjour,
Ben, vous dîtes vous-mêmes que le conseil municipal a été consulté, a pris une décision et pas de procès-verbal ou au moins un compte-rendu de la décision ?
Ben, vous dîtes vous-mêmes que le conseil municipal a été consulté, a pris une décision et pas de procès-verbal ou au moins un compte-rendu de la décision ?
- Ven 24 Juin 2016 23:05
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bon usage des deniers publics - Réponses: 15
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Post : Re: Bon usage des deniers publics
Re,
Ben, pas eu un procès-verbal du C.M. qui en cause ?
Ben, pas eu un procès-verbal du C.M. qui en cause ?
- Jeu 23 Juin 2016 23:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bon usage des deniers publics - Réponses: 15
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