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Sujet : Droit bancaire : Société de cautionnement

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Droit bancaire : Société de cautionnement

de Maryvonne HENRY   le Mar 13 Nov 2012 20:06

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Bonsoir,
Une société de cautionnement qui a substitué mon client dans le remboursement d'un prêt bancaire demande à mon client de la rembourser. Logique.
Mon client est aujourd'hui solvable mais ne peut rembourser l'intégralité d'un coup.
Peut-on négocier avec cette société ? Quels sont les pièges à éviter ?
Merci de votre attention.
Cordialement
"Quand vous avez éliminé l'impossible, ce qui reste, même improbable, doit être la vérité. Conan Doyle"

   Re: Droit bancaire : Société de cautionnement

de Vanille-Fraise   le Mer 14 Nov 2012 0:33

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Bonsoir,

Il est parfaitement possible de négocier un étalement de la dette avec une société de cautionnement mutuel mais vous savez comme moi que rien ne l’oblige à accepter.

Il est probable, qu’en garantie de cet étalement, la société demande une garantie (inscription d’hypothèque,…).

Je ne suis pas inquiète quant au contenu d'un éventuel protocole d'étalement puisque votre client sera assisté par vous. :)
Je dis cela sans aucune ironie car je connais des personnes qui négocient seules (sans avocat) des accords d'étalement sans toujours comprendre le sens de ce qu'elles signent.

   Re: Droit bancaire : Société de cautionnement

de Maryvonne HENRY   le Mer 14 Nov 2012 9:48

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Merci. J'ai déjà écrit à ce créancier pour me présenter.
On va voir. Bonne journée
"Quand vous avez éliminé l'impossible, ce qui reste, même improbable, doit être la vérité. Conan Doyle"

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