LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Que peut on faire si dans le cadre d'une succession la maison qui en fait l'objet est vidée de tous les meubles et électroménagers s'y trouvant par l'un des héritiers qui bien entendu ne daigne prévenir personne?

Merci de vos réponses

Cas toujours délicat, c'est arrivé à mon père par l'un de ses frères.... La 1ère solution est de tenter d'obtenir à l'amiable la restitution de ce qui vous intéresse ou vous revient ; à défaut d'obtenir un dédommagement. Sinon n'est-ce pas du vol ? Peut-être pouvez-vous porter plainte ?
bon courage

Sous réserve de prouver l'existence des meubles au décès (contrat d'assurance, photos...) et d'établir qui les a enlevés à son profit, il s'agit d'un cas de recel de succession, qui prive le voleur de tous droits sur les biens recelés

Bonjour je vous conseille le texte de Maitre Haddad

Vol entre epoux : un principe et des exceptions. Par Sabine Haddad, Avocat.