Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Changement d'utilisation des parties communes par le bailleu
Changement d'utilisation des parties communes par le bailleu
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- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Nous sommes trois sociétés à occuper un immeuble. Devant l'entrée de la nôtre il y avait un coin café installé, sans porte, au fond duquel se trouve une sortie de secours.
Le bailleur a transformé le coin café en coin repas à la suite de la demande d'une société. Conséquences: bruits, odeurs juste devant notre porte.
Le bailleur n'a pas demandé l'avis des deux autres sociétés. Avait-il le droit?
A la suite de notre plainte le bailleur dit installer une porte et une insonorisation. A-t-il le droit d'installer une porte dans la mesure où ce coin mène à une sortie de secours? Peut-il demander la participation au frais des sociétés pour ces travaux?
Merci pour vos conseil.
Bibi77
Nous sommes trois sociétés à occuper un immeuble. Devant l'entrée de la nôtre il y avait un coin café installé, sans porte, au fond duquel se trouve une sortie de secours.
Le bailleur a transformé le coin café en coin repas à la suite de la demande d'une société. Conséquences: bruits, odeurs juste devant notre porte.
Le bailleur n'a pas demandé l'avis des deux autres sociétés. Avait-il le droit?
A la suite de notre plainte le bailleur dit installer une porte et une insonorisation. A-t-il le droit d'installer une porte dans la mesure où ce coin mène à une sortie de secours? Peut-il demander la participation au frais des sociétés pour ces travaux?
Merci pour vos conseil.
Bibi77
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