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Sujet : Procès à un syndicat de copropriété

Echanges sur des points de droit.

Procès à un syndicat de copropriété

de Sophie111   le Mer 05 Aoû 2020 20:50

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Bonjour à tous,

Mon syndic et mon syndicat de copropriété (je suis propriétaire) refusent de prendre acte que nous sommes dans l'illégalité sur plusieurs aspects qui peuvent être lourds de conséquences (cf mes précédents posts).

En un mot nous faisons tracter manuellement nos poubelles par un homme le long de la pente raide du parking, ce qui nous a valu une première condamnation pour faute inexcusable - les juges avaient précisé que nous violons le code du travail en faisant effectuer manuellement ces tâches par le personnel chargé du ménage.

Le syndic a trouvé judicieux de faire remplacer la femme de ménage par un homme de ménage afin de limiter les risques de maladie professionnelle.

J'ai fait inscrire à l'ODJ une note sur les risques juridiques encourus (à savoir une nouvelle condamnation pour faute inexcusable et des condamnations pénales pour mise en danger d'autrui et pour discrimination du fait de l'emploi d'un homme) sans néanmoins demander de vote car le statu quo aurait été choisi (propagande mensongère de la part du Conseil Syndical).

1/ Puis-je attendre une éventuelle condamnation pour me retourner contre le syndicat de copropriété et le syndic puisque je les avais prévenus ? Les tribunaux pourraient-ils alors me reprocher de ne pas avoir agi en justice préventivement et de m'être bornée à expliquer la situation plutôt que d'agir en justice ?

2/ La solution est-elle d'agir préventivement devant les tribunaux afin d'obliger le syndicat de copropriété à se conformer au droit ? Et alors quelle action entreprendre, devant quel tribunal ? Puis-je appeler le syndic pour le temps qu'il me fait perdre avec sa gestion irresponsable ?

D'avance merci

Cordialement

Sophie

   Re: Procès à un syndicat de copropriété

de Mboby   le Mer 26 Aoû 2020 19:10

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J'ai arrêté de lire à "discrimination pour emploi d'un homme".

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