Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : conflit d'intérêt

Echanges sur des points de droit.

conflit d'intérêt

de bouchon0624   le Mer 25 Mai 2022 19:10

  • "Membre"
  •  
  • 2 messages
  • Localisation: 24
  • Profession: Autre métier du droit
Bonjour, un notaire ayant réglé une succession en 2019 peut-il s'occuper de la vente d'un bien (en indivision) de cette succession et faire rédiger la promesse de vente par l'acquéreur lui-même clerc de notaire chez lui ? Merci pour votre aide sur le conflit d'intérêt s'il en est

Au total il y a 26 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 25 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 148 910 membres, 23151 articles, 126 516 messages sur les forums, 4 800 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

12ème édition du concours des "Dessins de Justice", découvrez la sélection et votez pour vos préférés !

A LIRE AUSSI >

Les plateformes de protection des lanceurs d’alerte : une enquête exclusive pour bien préparer la mise en place de la Loi Waserman.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs