Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Remboursement frais kilométriques du CSE pour les membres

Echanges sur des points de droit.

Remboursement frais kilométriques du CSE pour les membres

de gerard1968   le Sam 25 Nov 2023 9:33

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Vous le savez, les déplacements pour des réunions imposés par l'employeur donnent lieu à des remboursements kilométriques de la part de l'entreprise. Par contre les déplacements qui ne sont pas organisés par l'employeur sont remboursés par le CSE. Je m'interroge sur le barème utilisé et le mode de calcul. Par contre, je ne cherche pas l'usage mais un texte qui encadre. Je vous remercie de vos remarques, témoignages et liens d'articles.

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