LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous et toutes,

Petite question concernant le droit des mineurs : un mineur peut-il solliciter un accompagnement éducatif (en consultation libérale) sans en avoir informé les détenteurs de l'autorité parentale ?

Autant l'article L1111-5 du code de la santé publique est clair en matière de soins, autant je ne trouve pas de texte concernant un accompagnement social et/ou éducatif...

En vous remerciant pour vos retours,

Cordialement,

Alice

Bonjour,

Tout dépend si on parle bien d'accompagnement éducatif (une forme d'aide aux devoirs, en horaires extrascolaires) ou d'assistance éducative (aide aux enfants en difficultés familiales).

Dans le premier cas, c'est une activité pseudo-scolaire voir extrascolaire associée à l'école, mais non-obligatoire et ne présentant pas de caractère "d'urgence" au regard de la situation de l'enfant. Je ne vois donc pas ce qui limiterait le droit parental à décider des allées et venues de son enfant. Un parent a pour droit de choisir où va, où ne va pas son enfant. Maintenant, d'un point vue non-juridique, c'est bien dommage que des parents refusent que leur enfant qui en ressentirait le besoin, se fasse aider dans son apprentissage scolaire.

Dans les deuxième cas, si un enfant est en danger au sein de sa famille et sollicite un personnel de la chaîne éducative ou socio-éducative (prof... conseiller scolaire... animateur...) dans la mesure où les droits de l'enfant lui garantissent entre autre le droit à la sécurité physique / affective / morale ; comme le droit d'accéder à un juge... ledit personnel saisira l'administration compétente, que les parents soient d'accord ou non. Sur le fondement des faits énoncés, il y aura une convocation pour mettre au clair ou une inspection au domicile (avec ou sans le retrait du mineur de sa famille selon les dangers inhérents).