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Sujet : Mails personnels et utilisation par l'employeur

Echanges sur des points de droit.

Re: Mails personnels et utilisation par l'employeur

de Camille   le Jeu 12 Mai 2011 10:32

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Re,
Mariel88 a écrit :Elle permet de prévenir le salarié de ce qu'il a le droit ou pas de faire

Comme vous le dites, le savoir vivre se perd, même en entreprise...

   Re: Mails personnels et utilisation par l'employeur

de Mariel88   le Jeu 12 Mai 2011 10:36

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Je me souviens aussi de l'informaticien qui jouait au poker ou de l'affaire du CNRS ...
La Cour de Cassation a de l'humour quand elle le veut bien ...Je me souviens lors d'une audience là bas à lauqelle j'avais assisté qu'elle n'en avait pas du tout ce jour là ...

Bon je propose un nouveau délit (soyons fous ...) : le manque de savoir vivre (lire le courrier des autres, laisser un lieu en un état de saleté incroyable et notamment les WC ...). Qui vote pour ? lol -)

   Re: Mails personnels et utilisation par l'employeur

de poumeroulie   le Jeu 12 Mai 2011 10:44

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Bonjour, :D

Je partage votre point de vue quant à votre illustration, Camille, qui renvoie à la notion d'abus, à l'instar de ce qui se passe parfois pour l'utilisation du téléphone professionnel à des fins personnels, et ce de man!re longue et répétée.

Il existe des possibilités licites de connaître le nombre de mails professionnels/ou "inconnus" émis et reçus et d'en tirer ensuite des conséquences quant à la qualité du travail du salarié (encore faut-il que celle-ci soit affectée, que l'employeur n'ait pas connaissance depuis longtemps de la situation et qu'une obligation contractuelle/conventionnelle soit violée).

La formulation prudente qui serait celle de l'employeur dans votre exemple pourrait permettre de justifier une faute à l'encontre du salarié ; ceci dit, la tentation sera très forte pour l'employeur de commettre l'irréparable ...en lisant les fameux mails "inconnus" !

Le délit de manque de savoir-vivre : tu veux engorger définitivement et irrémédiablement les tribunaux ? :lol: :D
La reconnaissance de son ignorance est le premier pas vers la sagesse.

   Re: Mails personnels et utilisation par l'employeur

de Mariel88   le Jeu 12 Mai 2011 10:50

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poumeroulie a écrit : Le délit de manque de savoir-vivre : tu veux engorger définitivement et irrémédiablement les tribunaux ? :lol: :D


Tu crois que ce n'est pas déjà le cas ? Au point où on en est ...

   Re: Mails personnels et utilisation par l'employeur

de Camille   le Jeu 12 Mai 2011 12:45

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Re,
Mariel88 a écrit :Bon je propose un nouveau délit (soyons fous ...) : le manque de savoir vivre (lire le courrier des autres, laisser un lieu en un état de saleté incroyable et notamment les WC ...). Qui vote pour ? lol -)

Et alors, le délit de lire le courrier des autres dans les WC de l'établissement en ne les laissant pas dans l'état de propreté dans lequel on les a trouvés et se servir dudit courrier dans ces mêmes WC pour se... enfin, bref...
Là, je dirais : 8 points de moins sur le permis de séjour !!!
(mais alors pour en apporter la preuve matérielle et concrète devant les Prud'hommes, je vous dis pas...)
lol -)

   Re: Mails personnels et utilisation par l'employeur

de Camille   le Jeu 12 Mai 2011 12:51

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Bonjour,
poumeroulie a écrit : La formulation prudente qui serait celle de l'employeur dans votre exemple pourrait permettre de justifier une faute à l'encontre du salarié ; ceci dit, la tentation sera très forte pour l'employeur de commettre l'irréparable ...en lisant les fameux mails "inconnus" !

En réalité, en vertu du droit coutumier ancestral et bien connu "ni vu ni connu, pas vu pas pris", il a le "droit" d'en prendre connaissance, mais ce qu'il n'a surtout pas le droit de faire, c'est de faire état de ce qu'il a lu, nuance... Et même s'il y est traité de "pauvre c***",de "sombre a***" ou de "sinistre f***".

PS : Explications des *** en MP seulement etc., etc., etc. B-l

   Re: Mails personnels et utilisation par l'employeur

de Camille   le Jeu 12 Mai 2011 13:08

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Re,
poumeroulie a écrit : Il existe des possibilités licites de connaître le nombre de mails professionnels/ou "inconnus" émis et reçus et d'en tirer ensuite des conséquences quant à la qualité du travail du salarié

Vous savez, quand un employeur en arrive à ce genre d'extrémités, c'est rarement pour sanctionner un commerçant qui lui assure 80% de son chiffre d'affaires et qui lui a assuré une croissance à deux chiffres l'année dernière… Ou un ingénieur/technicien R&D qui vient de permettre de faire breveter une invention révolutionnaire…

Ce qui me rappelle un peu, dans un genre un peu différent, mes débuts…
Un chef de département avait crû bon de distribuer tous les mois une note de service/directive de travail appelant à surveiller/limiter les appels téléphoniques, et en joignant la courbe en augmentation régulière des coûts téléphoniques mensuels, service par service.
Au bout de quelques mois, un chef de service a eu l'idée de répondre en traçant, sur le même espace, la courbe des chiffres d'affaires, service par service, laquelle, avec un décalage d'environ deux mois, suivait celle des coûts téléphoniques, et qui, dans sa note d'accompagnement, demandait s'il était vraiment judicieux de vouloir réduire les coûts téléphoniques…
A partir de là, on a bien encore reçu des notes de service et des directives de travail régulières, mais plus celle-là…
:ange:

   Re: Mails personnels et utilisation par l'employeur

de Mariel88   le Jeu 12 Mai 2011 13:38

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Camille a écrit :Re,
Mariel88 a écrit :Bon je propose un nouveau délit (soyons fous ...) : le manque de savoir vivre (lire le courrier des autres, laisser un lieu en un état de saleté incroyable et notamment les WC ...). Qui vote pour ? lol -)

Et alors, le délit de lire le courrier des autres dans les WC de l'établissement en ne les laissant pas dans l'état de propreté dans lequel on les a trouvés et se servir dudit courrier dans ces mêmes WC pour se... enfin, bref...
Là, je dirais : 8 points de moins sur le permis de séjour !!!
(mais alors pour en apporter la preuve matérielle et concrète devant les Prud'hommes, je vous dis pas...)
lol -)

Alors je dirais que la sanction 8 points en moins sur le permis de séjour serait discriminatoire puisqu'elle ne concernerait que les étrangers.
Par contre la preuve, il y aura toujours des petits malins pour l'apporter ! Je vous passerais les détails mais j'ai vu de ces trucs en métallurgie et btp ...

   Re: Mails personnels et utilisation par l'employeur

de Camille   le Jeu 12 Mai 2011 14:20

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Bjr,
Mariel88 a écrit :Alors je dirais que la sanction 8 points en moins sur le permis de séjour serait discriminatoire puisqu'elle ne concernerait que les étrangers.

Bah vi, j'y ai pensé, mais ça me posait un problème pour mon jeu de mots : on n'a pas encore institué la CNI à points ! Mais, patience, patience, je sens que ça va venir...
:D

   Re: Mails personnels et utilisation par l'employeur

de Mariel88   le Ven 13 Mai 2011 9:01

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