Nemo auditur a écrit :N'oubliez pas que pour les contrats à distance, vous disposez d'un délai de 7 jours pour vous rétracter...ce délai commence à courir à compter de la livraison du bien.
En tout état de cause, si la société est sérieuse mais tarde à vous livrer vous aurez le choix : - une injonction de faire : enjoindre la société à vous livrer le bien
- une lettre en AR pour notifier la rétractation avec mise en demeure de vous restituer les sommes versées sous huitaine...à défaut vous seriez fondé à réclamer des dommages intérêts en sus du préjudice lié aux sommes indûment perçues...
Enfin dernier cas, si le vendeur fait la sourde oreille, je vous conseille de vous adresser à la DGCCRF ou encore de saisir le Procureur car vous pourriez vous trouver confronté à un délit d'escroquerie...
A ces moyens classiques, j'en rajouterais deux très efficaces et peu coûteux.
En effet, si votre produit n'arrive pas (cependant, les sites envoyant des confirmations d'expéditions de commande sont en général sérieux), je vous invite à vous rapprocher d'une association de consommateurs, et notamment de l'UFC-Que choisir (ils sont de loin les plus sérieux et les plus armés, car totalement auto-financés, donc véritablement indépendants).
Vous pouvez en outre vous adresser à la FIA-Net en lui dénonçant l'un de ses adhérents en arguant que ce genre de brebis galeuse jette l'opprobre sur toute la profession etc.
Sinon, vous pouvez également poser cette question sur le forum de
http://www.legalbiznext.com qui semble assez réactif.
Posté: Ven 02 Avr 2004 10:06