LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Mea culpa, mea maxima culpa et toutes mes excuses pour l'erreur...

désolé j'avais pas vu que ça avait été soulevé.

mea culpa de ma part....

Bonjour,
LE problème, renaud, est que sur ma lettre de licenciement, il est stipulé que j'ai voulu "volontairement nuire à l'entreprise". Il fait également mention du vol ainsi que de la plainte à la Gendarmerie.
Pour ce qui est des preuves, j'ai tout avoué aux Gendarmes et je leur ai rendu les 40 Euros.
Ma question est simple : Vais-je toucher les Assedics.
Merci de me formuler une réponse claire car depuis un moment je me ronge les ongles et mon coeur bat à 10000 !
Je sais que je l'ai mérité mais je vous assure que depuis que c'est arrivé j'ai bien payé la facture !
Encore merci

D'une part, le repentir n'entre pas en compte dans la sanction de l'infraction consommée.
Du point de vue pénal, un vol reste un délit. Bien sûr, le Ministère Public aura a décidé de l'opportunité de poursuivre en évaluant le trouble à l'ordre public ainsi que la gravité de l'infraction.
En outre, du point de vue du droit social, quelque soit le motif du licenciement, il a été signalé plus haut qu'étant une cause de chômage involontaire, vous avez droit à vos indemnités ASSEDIC.

En espérant avoir répondu à vos attentes,

Cordialement,

mais mon chômage est volontaire puisque personne ne m'a forcé à voler ces 40 Euros ! Je suis au chômage par ma faute !
Désolé pour mon ignorance en droit

non il est involontaire puisque sa cause est le licenciement. DOnc je confirme, vous avez droit aux assedic si vous remplissez les autres conditions (ancienneté, ..) pour prétendre aux allocations de chômage. donc pas de panique

Oui, pour l'ancienneté c'est bon.
Je suis soulagé de savoir que je vais toucher mes Assedics, mais finalement je ne trouve pas cela très normal (mon problème mis à part). Tout le monde demain n'aura qu'à voler son employeur s'il en marre de travailler et il pourra se reposer tranquilement !
Etrange.

En tout cas je vous remercie tous pour vos réponses.
Nicolas

Encore une petite question :
Mon employeur ne m'a touours pas envoyé mon attestation aisni que mes salaires dûs, alors que j'ai reçu ma lettre de licenciement !
Il est spécifié dedans que cela sera envoyé ultérieurement mais ça commence à trainer ! Que faire ?

Euh, de quand date votre licenciement ? Parce que un recommandé peut s'imposer dans un premier temps pour mettre en demeure de fournir tous les documents (STC, attestation etc...) ainsi que de payer l'ensemble des sommes restant dues. A défaut, un référé devant le prud'homes est envisageable.

ça ressemble à un cas pratique pour étudiant....

Ok effectivement pour le référe, un courrier recommandé devrait peut être faire bouger les choses, même si bien sur vous n'êtes pas dans la meilleur des positions.

- sur le chômage on ne va pas y revenir, oui vous y avez droit sous réserve bien sur de justifier d'une durée suffisante de cotisation à l'assurance chômage et de disposer des docs. de fin de contrat nécessaires à votre inscription.

-sur la faude lourde, l'intérêt de l'emlpoyeur est bien évidemment de qualifier un max. pour éviter de sortir le moins d'argent voir de charges possibles. Donc vous n'êtes pas tenu par la qualification retenue et pouvez solliciter une éventuelle requalification Maintenant, avec des aveux de votre part, une requalification me semble difficile à envisager. Cependant, je rappele que les qualifications civiles et pénales sont différentes. Donc une incrimination pénale n'engage pas forcément le juge prud'homal et tou va dépendre la rédaction de votre lettre: la seul référence à un vol, sans autre explication a déjà couté certaines requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Maintenant, d'après les éléments donnés, il me semble que seule la requalif. en faute grave peut être obtenue, de sorte que vous pouvez espérer récupérer l'indemnité de CP pour la période de référence en cours.