Re: Crédit-bail immoblier et levée d'option
Posté: Lun 01 Aoû 2011 16:13On dira qu’en matière de CBI, un grand nombre de mécanismes sont du domaine purement contractuel.
Un exemple : en vertu du contrat de CBI, le locataire s’engage souvent à rembourser au bailleur le montant de la taxe foncière (juridiquement due par le bailleur, bien sûr).
Lorsque j’ai travaillé dans ce domaine, mon client ne disposait pas de contrat type ; chaque convention était rédigée sur mesures en fonction des besoins et particularités du crédit-preneur.
Pour savoir ce que contient ledit contrat de CBI, vous pouvez tenter d’en obtenir une copie auprès de la conservation des hypothèques… si celui-ci a été publié.
Sur la publicité :
Voir art. R313-12 et suivants du COMOFI (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... rieLien=id)
Question n°5 de la brochure OSEO (http://www.google.fr/url?sa=t&source=we ... lsHXpuVVmg)
Un exemple : en vertu du contrat de CBI, le locataire s’engage souvent à rembourser au bailleur le montant de la taxe foncière (juridiquement due par le bailleur, bien sûr).
Lorsque j’ai travaillé dans ce domaine, mon client ne disposait pas de contrat type ; chaque convention était rédigée sur mesures en fonction des besoins et particularités du crédit-preneur.
Pour savoir ce que contient ledit contrat de CBI, vous pouvez tenter d’en obtenir une copie auprès de la conservation des hypothèques… si celui-ci a été publié.
Sur la publicité :
Voir art. R313-12 et suivants du COMOFI (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... rieLien=id)
Question n°5 de la brochure OSEO (http://www.google.fr/url?sa=t&source=we ... lsHXpuVVmg)