LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un sait s'il y a une réglementation sociale en matière de cadeaux faits aux salariés des entreprise par les fournisseurs, genre un plafond maximum....

Merci

réglementation sociale? Peut être, mais là dessus je connais juste la réglementation fiscale.

ça dépend ce que vous appelez cadeaux.

en principe c'est 122 € (plafond 2004) par personne et par évènement.

l'ACOSS et les URSSAF disposent de notes à cet effet.

pardon ,c'est 124 € pour 2004.